Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, notre groupe Les Républicains et apparentés -qui s’appelait à l’époque “Union pour un mouvement populaire (UMP), divers droite (DVD) et apparentés”- s’était abstenu pour le vote du compte administratif 2008 relatif à la PPI et, bien que le contexte soit un peu différent, en fera de même aujourd’hui. En effet, nous n’étions pas aux commandes et, dès lors, il nous paraissait difficile de voter favorablement pour des réalisations et des choix politiques dont nous n’avions pas la maîtrise ; et il en est de même aujourd’hui.

Monsieur le Président, vous nous soumettez au vote le compte administratif de la programmation pluriannuelle des investissements 2009-2014. Je saisis donc cette occasion, monsieur le Président, pour vous faire trois remarques.

La première, c’est que nous avons le plaisir de constater que le montant total de la PPI dépasse les 3,2 milliards d’euros réalisés. Elle a donc dépassé les prévisions du début de mandat et nous nous en réjouissions pour les territoires qui ont bénéficié d’investissements supplémentaires. Mais nous soulignons que cela a été rendu possible grâce à une augmentation des recettes qui ne dépend pas vraiment des résultats de votre choix politique. En effet, le Grand Lyon a bénéficié du fort dynamisme économique lié à une activité soutenue qui a généré mécaniquement un afflux de recettes. Ces recettes supplémentaires ont donné un second souffle aux finances communautaires et permis de dégager des marges de manoeuvres supplémentaires, permettant ainsi, après des arbitrages politiques, de financer les projets.

Il est entendu que ces choix politiques, du ressort de l’exécutif, sont légitimes. L’assemblée délibérante entérine ces choix et je ne saurai remettre en cause ce fonctionnement démocratique.

Néanmoins, notre groupe s’interroge sur les critères retenus pour arbitrer les projets et dénonce un manque de lisibilité de ces critères.

Dans les prochains jours, nous allons voter la programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020. Aussi, tirant les enseignements du précédent mandat, nous vous demandons, monsieur le Président, la mise en place d’un outil de suivi. Vous comprendrez fort bien qu’au-delà de la confiance que nous vous accordons, nous souhaitons pouvoir bénéficier d’un outil de suivi détaillé par opération et par Commune, d’autant que la PPI se décompose en trois catégories :

  • les projets d’agglomération,
  • les opérations récurrentes des politiques publiques destinées à la maintenance des équipements métropolitains et à la gestion patrimoniale,
  • les projets territorialisés (projets d’aménagements des Communes).

Nonobstant ces trois catégories, il nous paraît indispensable de connaître les critères qui permettent de classer les projets dans l’une de ces catégories.

Cet outil nous permettrait de suivre en toute transparence la réalisation des projets, de mieux appréhender les logiques de territoire et d’avoir une vision plus objective de vos choix politiques.

L’étude de ce rapport me conduit à une deuxième remarque qui concerne le montant des autorisations de paiement au 31 décembre 2014. Je constate, en effet, que le stock des autorisations de paiement dépasse les 900 M€ avec 228 M€ de recettes. Il reste donc plus de 650 M€ à reporter ; ces 650 M€ viendront imputer le budget de la prochaine PPI parce qu’évidemment, ces réalisations, je pense qu’il faudra les faire, même s’il n’y a pas un report automatique, dans un contexte financier que vous annoncez déjà comme extrêmement contraint, ce que nous partageons tous, notamment du fait de la baisse des dotations de l’Etat évaluées à près de 900 M€, ce que nous déplorons également.

Nous nous étonnons et déplorons que les crédits disponibles n’aient pas été utilisés pour la réalisation des projets d’investissement prévus sur le précédent mandat. A titre d’exemple, je vous parlerai bien sûr de la Commune de Meyzieu : le prolongement de la VN 33 prévu n’a pas été réalisé tout simplement pour des raisons techniques ; mais c’est normal aussi parce qu’une PPI doit vivre et, à ce moment-là, il faudra récupérer le retard accumulé.

Pour finir, monsieur le Président -et ce sera ma troisième remarque-, je me permets, en ma qualité d’ancien Vice-Président du Conseil général, de vous questionner sur la reprise des engagements du Conseil général par la Métropole. La création de la Métropole induit des contrats triennaux en cours (aide à l’investissement communal) votés par le Conseil général. Il est donc important pour les Maires d’avoir de votre part une confirmation de cet engagement et de vous assurer que la nouvelle collectivité tiendra ses engagements et financera l’aide aux investissements votée par le Conseil général. Nous comptons sur l’exécutif pour transmettre aux élus métropolitains, comme cela avait été annoncé, un état détaillé de ce qui sera pris en charge par la Métropole à ce titre.

En conclusion, je réitère la demande que j’ai faite souvent dans cette assemblée de voir comment la Métropole peut maintenant aider à l’investissement communal dans les Communes qui prennent la charge d’augmentation démographique de notre collectivité compte tenu des restrictions imposées aujourd’hui par l’Etat. Je ne vous demande pas non plus -vous l’avez très bien expliqué tout à l’heure-, monsieur le Président, de vous substituer à l’Etat parce que ce serait totalement impossible mais de voir, comme on le fait en politique de la ville entre l’Etat, la Métropole et les Communes, comment on peut peut-être mieux aider les Communes en progression.

Je vous remercie de votre attention.

Bilan des investissements 2009-2014