intervention de Philippe COCHET
  • Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, Ce rapport décide une délégation à la commission permanente et évidemment notre groupe ne peut pas la voter. Mais je souhaiterais utiliser ces quelques minutes de temps de parole lors de notre dernier conseil de la Métropole pour évoquer plus largement l’organisation de notre institution. Cette dernière séance du Conseil Métropolitain doit certainement permettre d’entendre des témoignages sur les perspectives, les regrets les a dieu, les émotions. Mais comme tous ici nous ne sommes que des acteurs provisoires de cette institution, nous devons surtout tirer expérience pour ceux qui vont nous succéder. Comprenez-moi bien, il ne s’agit aucunement de faire une liste de critiques à l’égard de l’exécutif. Il s’agit plutôt de livrer quelques réflexions pour échanger sur notre vision du fonctionnement interne de notre collectivité et donc sur notre manière d’appréhender le débat et le processus décisionnel dans notre vie démocratique locale. Puisque j’évoquais la commission permanente, je reviens immédiatement à ce sujet. Cette commission permanente a été détournée de son rôle. Elle devrait être une émanation de notre conseil, en format plus réduit pour lui donner la souplesse de réunions plus régulières, plus rapides dans les débats car concentré sur des rapports de mises en œuvre. Au-delà de la seule représentation politique et partisane, cette organisation nous amène à deux pistes d’amélioration. La première, il manque à l’évidence dans notre collectivité une instance que l’on appelle partout ailleurs un Bureau. En effet, l’exécutif constitué du président, des vice-présidents et des conseillers délégués est bien un bloc de pouvoir et il faut lui permettre de se réunir dans cette configuration car il a la légitimité de son élection pour prendre les décisions que la loi, notre règlement et nos délibérations peuvent lui confier. Cette instance nouvelle pourrait donc être un bureau. Alors, on ne confondrait plus l’exécutif avec la commission permanente qui pourrait devenir un espace de débat et de décision pluraliste et donc conforme à la démocratie locale. L’autre piste, concerne la répartition des rapports entre le conseil de la Métropole et la commission permanente. A l’évidence nos conseils mélangent l’essentiel et l’accessoire. Si tous les dossiers et tous les projets sont importants, ils ne méritent pas tous la même procédure. Or la longueur de nos conseils ne tient pas à la seule qualité de nos échanges mais plutôt à ces ordres du jour où on peut parler sur le même plan du vote de la PPI à 3,5 milliards d’euros comme d’un avenant à un marché de travaux de quelques centaines de milliers d’euros. A l’évidence, il conviendrait de limiter les dossiers en conseil à ceux qui proposent des orientations politiques nouvelles ou modifiées. Cela permettrait en outre de mieux gérer les prises de parole des groupes. Dans le cas d’un nombre de rapports très restreints, chaque groupe serait alors automatiquement inscrit pour prendre la parole avec la faculté d’y renoncer. Les temps de parole seraient alors établis non pas selon un calcul proportionnel mais d’équité entre les groupes permettant ainsi de mieux organiser le temps de nos débats. Cette réflexion amène à l’évidence à évoquer la taille des groupes. Si dans le sens de l’expression populaire on est plusieurs à partir de deux, dans cet hémicycle on pourrait considérer qu’un groupe doit apporter une représentation d’une orientation politique, et je ne dis pas partisane car les deux sont à distinguer. A l’évidence il y a une légitimité identique à ce que ce soit constitué le groupe PRG issu d’un parti politique comme le groupe Synergies-Avenir issu d’une orientation politique. Mais la multiplicité des groupes au sein de notre Assemblée ne nous honore pas, tant elle est moins l’expression d’un pluralisme politique que le résultat de nos querelles intestines quand elles ne sont pas personnelles. La recomposition de certains Groupes ces dernières semaines sont pathétiques et cela n’aide pas les représentants que nous sommes à nous faire comprendre de nos administrés. Une organisation plus rationnelle de nos débats aurait aussi pour incidence de mieux assurer la représentativité lors de nos sessions. Monsieur le Président, trop souvent le quorum de cette assemblée n’a pas été respecté. Par deux fois nous vous avons imposé de lever la séance, mais nous aurions pu le faire plus de huit fois sur le mandat. Demander le quorum n’est pas un acte de bravoure politique, nous le savons bien. D’ailleurs, aucun de nous sur ces bancs ne souhaite bloquer la bonne marche de la Métropole. En revanche, il est certain que siéger fait partie des obligations des représentants élus. Et dans cette enceinte il y a eu trop de largesses sur cette obligation. Certainement que pour certains élus l’éloignement entre la Métropole et les habitants, à l’inverse d’une commune, a pu laisser penser que ne pas siéger n’aurait pas d’incidence. C’est le contraire. Et malheureusement, nous n’avons pas tiré toutes les leçons de la crise de la représentativité. Tout cela, aurait pu être discuté au fur et mesure de la vie de notre collectivité, mais le débat a trop souvent été refusé. Vous vous étiez engagés à ouvrir une clause de revoyure du règlement intérieur, vous avez toujours refusé de le faire par la suite. Il conviendrait d’intégrer cette clause de revoyure dans le règlement intérieur. En fait, trop souvent la majorité, et je ne parle pas que de la Métropole, est frileuse à échanger avec son ou ses oppositions. C’est très français de penser comme André Laignel : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire ». C’est dommage car finalement il n’y a pas grand-chose à craindre quand on est majoritaire et sûr de sa majorité. Il ne peut pas y avoir de changement sans son propre consentement. Pour l’organisation des commissions thématiques, soyons honnêtes, parfois quel ennui que ces temps de commissions. Et pourtant nous avons une administration de qualité, qui prépare avec un grand professionnalisme ces temps de réunion. Mais c’est le débat et le choix politique qui manquent dans ces commissions. Déjà elles sont étalées sur deux semaines ce qui impose un retro planning d’organisation des conseils qui n’est pas adapté à une collectivité territoriale comme la nôtre. Et là encore on traite sur un même plan le principal et l’accessoire. Dans ces commissions non plus il n’y a pas souvent de débat. Et lorsqu’il y a débat trop souvent il n’y a pas de réponse de l’exécutif et encore moins de suivi des échanges et de leur impact sur les politiques publiques. Nous avions proposé la création d’une questure qui aurait permis d’échanger dans une instance ouverte à tous et apaisée car fondée sur des règles juridiques. Je vous relance cette idée qui nous sortirait de cette conférence des présidents où au fur et à mesure que le mandat avance, siègent de moins en moins de Présidents laissant la place à l’administration. Monsieur le Président, mes chers collègues, il m’apparaissait pertinent de saisir ce temps de parole, lors de ce dernier conseil pour échanger avec vous ces quelques réflexions. Comme certains de ceux qui espèrent le poste de président de la Métropole sont déjà dans cette instance, ils pourront peut-être en tirer quelques idées utiles. Je vous remercie pour votre écoute pour ce jour, et j’en profite pour vous remercier Monsieur le Président, et vous tous mes chers collègues pour ces six années de mandat pendant lesquels nous avons chacun dans notre rôle essayé, au mieux de nos compétences, de faire primer l’intérêt général    
Vie démocratique de l’institution