Monsieur
le Président,
Mes
Chers Collègues,
Ce
rapport décide une délégation à la commission permanente et évidemment notre
groupe ne peut pas la voter.
Mais
je souhaiterais utiliser ces quelques minutes de temps de parole lors de notre
dernier conseil de la Métropole pour évoquer plus largement l’organisation de
notre institution. Cette dernière séance du Conseil Métropolitain doit
certainement permettre d’entendre des témoignages sur les perspectives, les
regrets les a dieu, les émotions. Mais comme tous ici nous ne sommes que des
acteurs provisoires de cette institution, nous devons surtout tirer expérience
pour ceux qui vont nous succéder.
Comprenez-moi
bien, il ne s’agit aucunement de faire une liste de critiques à l’égard de
l’exécutif. Il s’agit plutôt de livrer quelques réflexions pour échanger sur
notre vision du fonctionnement interne de notre collectivité et donc sur notre
manière d’appréhender le débat et le processus décisionnel dans notre vie
démocratique locale.
Puisque
j’évoquais la commission permanente, je reviens immédiatement à ce sujet. Cette
commission permanente a été détournée de son rôle. Elle devrait être une
émanation de notre conseil, en format plus réduit pour lui donner la souplesse
de réunions plus régulières, plus rapides dans les débats car concentré sur des
rapports de mises en œuvre. Au-delà de la seule représentation politique et
partisane, cette organisation nous amène à deux pistes d’amélioration.
La
première, il manque à l’évidence dans notre collectivité une instance que l’on
appelle partout ailleurs un Bureau. En effet, l’exécutif constitué du
président, des vice-présidents et des conseillers délégués est bien un bloc de
pouvoir et il faut lui permettre de se réunir dans cette configuration car il a
la légitimité de son élection pour prendre les décisions que la loi, notre
règlement et nos délibérations peuvent lui confier. Cette instance nouvelle
pourrait donc être un bureau.
Alors,
on ne confondrait plus l’exécutif avec la commission permanente qui pourrait
devenir un espace de débat et de décision pluraliste et donc conforme à la
démocratie locale.
L’autre
piste, concerne la répartition des rapports entre le conseil de la Métropole et
la commission permanente. A l’évidence nos conseils mélangent l’essentiel et
l’accessoire. Si tous les dossiers et tous les projets sont importants, ils ne
méritent pas tous la même procédure. Or la longueur de nos conseils ne tient
pas à la seule qualité de nos échanges mais plutôt à ces ordres du jour où on
peut parler sur le même plan du vote de la PPI à 3,5 milliards d’euros comme
d’un avenant à un marché de travaux de quelques centaines de milliers d’euros.
A l’évidence, il conviendrait de limiter les dossiers en conseil à ceux qui
proposent des orientations politiques nouvelles ou modifiées.
Cela
permettrait en outre de mieux gérer les prises de parole des groupes. Dans le
cas d’un nombre de rapports très restreints, chaque groupe serait alors
automatiquement inscrit pour prendre la parole avec la faculté d’y renoncer.
Les temps de parole seraient alors établis non pas selon un calcul
proportionnel mais d’équité entre les groupes permettant ainsi de mieux
organiser le temps de nos débats.
Cette
réflexion amène à l’évidence à évoquer la taille des groupes. Si dans le sens
de l’expression populaire on est plusieurs à partir de deux, dans cet hémicycle
on pourrait considérer qu’un groupe doit apporter une représentation d’une
orientation politique, et je ne dis pas partisane car les deux sont à distinguer.
A l’évidence il y a une légitimité identique à ce que ce soit constitué le
groupe PRG issu d’un parti politique comme le groupe Synergies-Avenir issu
d’une orientation politique. Mais la multiplicité des groupes au sein de notre
Assemblée ne nous honore pas, tant elle est moins l’expression d’un pluralisme
politique que le résultat de nos querelles intestines quand elles ne sont pas
personnelles. La recomposition de certains Groupes ces dernières semaines sont
pathétiques et cela n’aide pas les représentants que nous sommes à nous faire
comprendre de nos administrés.
Une
organisation plus rationnelle de nos débats aurait aussi pour incidence de
mieux assurer la représentativité lors de nos sessions. Monsieur le Président,
trop souvent le quorum de cette assemblée n’a pas été respecté. Par deux fois
nous vous avons imposé de lever la séance, mais nous aurions pu le faire plus
de huit fois sur le mandat. Demander le quorum n’est pas un acte de bravoure
politique, nous le savons bien. D’ailleurs, aucun de nous sur ces bancs ne
souhaite bloquer la bonne marche de la Métropole. En revanche, il est certain
que siéger fait partie des obligations des représentants élus. Et dans cette
enceinte il y a eu trop de largesses sur cette obligation. Certainement que pour
certains élus l’éloignement entre la Métropole et les habitants, à l’inverse
d’une commune, a pu laisser penser que ne pas siéger n’aurait pas d’incidence.
C’est le contraire. Et malheureusement, nous n’avons pas tiré toutes les leçons
de la crise de la représentativité.
Tout
cela, aurait pu être discuté au fur et mesure de la vie de notre collectivité,
mais le débat a trop souvent été refusé. Vous vous étiez engagés à ouvrir une
clause de revoyure du règlement intérieur, vous avez toujours refusé de le
faire par la suite. Il conviendrait d’intégrer cette clause de revoyure dans le
règlement intérieur.
En
fait, trop souvent la majorité, et je ne parle pas que de la Métropole, est
frileuse à échanger avec son ou ses oppositions. C’est très français de penser
comme André Laignel : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous
êtes politiquement minoritaire ». C’est dommage car finalement il n’y a
pas grand-chose à craindre quand on est majoritaire et sûr de sa majorité. Il
ne peut pas y avoir de changement sans son propre consentement.
Pour
l’organisation des commissions thématiques, soyons honnêtes, parfois quel ennui
que ces temps de commissions. Et pourtant nous avons une administration de
qualité, qui prépare avec un grand professionnalisme ces temps de réunion. Mais
c’est le débat et le choix politique qui manquent dans ces commissions. Déjà
elles sont étalées sur deux semaines ce qui impose un retro planning
d’organisation des conseils qui n’est pas adapté à une collectivité
territoriale comme la nôtre. Et là encore on traite sur un même plan le
principal et l’accessoire. Dans ces commissions non plus il n’y a pas souvent
de débat. Et lorsqu’il y a débat trop souvent il n’y a pas de réponse de
l’exécutif et encore moins de suivi des échanges et de leur impact sur les
politiques publiques.
Nous
avions proposé la création d’une questure qui aurait permis d’échanger dans une
instance ouverte à tous et apaisée car fondée sur des règles juridiques. Je
vous relance cette idée qui nous sortirait de cette conférence des présidents
où au fur et à mesure que le mandat avance, siègent de moins en moins de
Présidents laissant la place à l’administration.
Monsieur
le Président, mes chers collègues, il m’apparaissait pertinent de saisir ce
temps de parole, lors de ce dernier conseil pour échanger avec vous ces
quelques réflexions. Comme certains de ceux qui espèrent le poste de président
de la Métropole sont déjà dans cette instance, ils pourront peut-être en tirer
quelques idées utiles.
Je vous remercie pour votre écoute pour ce jour, et j’en
profite pour vous remercier Monsieur le Président, et vous tous mes chers
collègues pour ces six années de mandat pendant lesquels nous avons chacun dans
notre rôle essayé, au mieux de nos compétences, de faire primer l’intérêt général
