Monsieur le Président, mes chers collègues, voilà une décision modificative qui ne manque pas de nous interroger tant elle présente des chiffres inhabituels.

Les premiers chiffres sont bien sûr les 60,7 M€ en recettes nouvelles de fonctionnement. Si on ne regarde que les recettes fiscales, on est encore à 47,1 M€ et, si on retire les 12 M€ de taxe sur la consommation finale d’électricité qui sont inscrits en recettes et en dépenses, on est encore à 35,1 M€. Mais comment a-t-on pu trouver plus de 35 M€ de recettes nouvelles alors que l’exécutif nous indique depuis des mois que la situation financière est très dégradée ?

La commission fut un florilège de réponses sur le renvoi des responsabilités vers d’autres. Entre les erreurs de calcul sur certaines prévisions, les rôles complémentaires pour les sommes oubliées par les services fiscaux et l’absence d’information sur les chiffres du Conseil général, on aura eu droit à tout ce qui pouvait exonérer la Métropole. D’ailleurs, concernant les chiffres du Département, on aurait pu les demander tout simplement à monsieur Max Vincent qui, au regard de ses interventions, semblait mieux les connaître que monsieur Richard Brumm, Vice-Président aux finances. Il faut dire que ce dernier fut un peu court en explications puisque, pour toute réponse, on a eu droit de sa part à un “on ne savait pas” ; c’est “ballot” de ne pas savoir pour celui qui doit faire la prospective financière pluriannuelle de notre collectivité.

Ce qui est aussi dommageable, c’est le goût amer que cela laisse à ceux qui ont été poussés à voter une augmentation d’impôts car on leur avait dit que, sans cela, la PPI risquait d’être amputée. Si je reprends les chiffres présentés en comité budgétaire, le 14 novembre 2014, la hausse de 5 % d’impôts nous rapporte 19 M€ en impôts ménages et 10 M€ en fiscalité professionnelle, soit 29 M€. C’est moins que les recettes nouvelles de 35,1 M€ citées plus haut.

Notre groupe avait voté contre cette hausse d’impôts en expliquant qu’il ne s’agissait pas d’une posture politique mais qu’il convenait de se donner le temps de la connaissance parfaite du budget avant de décider les leviers à actionner et que, pour cette année, nous devions nous concentrer sur les baisses des dépenses de fonctionnement, comme nous le faisons déjà dans les collectivités que nous administrons. Votre décision modificative nous donne raison mais nous n’en tirons aucune gloire. Le contribuable métropolitain avait pu constater que, grâce à la majorité actuelle, il payait plus d’impôts ; maintenant, il sait que, grâce à ceux qui ont voté l’augmentation, il paye trop d’impôts.

Nous nous souvenons aussi qu’ici, il avait été dit que cette augmentation d’impôts ne servirait qu’à financer les dépenses d’investissement. La conséquence de cette recette nouvelle aurait donc pu donner une augmentation ou du moins une stabilité des dépenses d’investissement, sauf que, quand on regarde les documents présentés en commission des finances, on peut lire que les dépenses d’investissement tendent de 620,6 M€ à 568,5 M€ et que les autorisations de programme tendent de 544 M€ à 539 M€. Quand nous évoquions le goût amer de certains élus trompés, on serait plus proche du malaise et, dans le détail de ces baisses, on observe que, sur 17 M€, le développement économique est réduit à 2 M€, le rayonnement international -dont vous avez fait la réclame- perd 10 M€, l’enseignement supérieur 10,5 M€ ; en revanche, le logement social gagne 5 M€ et les opérations pour les eaux pluviales, sur certains Communes, 12 M€. Les priorités du mandat semblent avoir bien changé en quelques semaines. ! De nombreuses opérations impactées concernent des opérations inscrites à la PPI.

Nous aurions aimé échanger préalablement à ces évolutions car nous savons -comme nous l’avions indiqué au moment du vote de la PPI- que les projets évoluent, que l’instruction peut être retardée pour des raisons techniques, administratives ou autres et qu’il est donc bien logique que les fonds disponibles soient utilisés pour les dossiers prêts à être engagés. Cet échange d’informations aurait pu se faire pendant une séance du comité de suivi de la PPI.

Je me permets de vous rappeler, monsieur le Président, vos propos tenus ici même, le 6 juillet dernier : “Nous allons mettre en place un comité de suivi dans lequel les groupes seront représentés et donc chacun pourra avoir, en temps réel, le suivi de la PPI que nous annonçons aujourd’hui”. Ce comité doit être une instance d’une grande complexité puisque aujourd’hui, 2 novembre, soit quatre mois après son annonce, il n’est toujours pas en place. De plus, l’ensemble des Maires sont dans l’attente d’une lettre cadre de votre part en indiquant les modalités d’engagement des opérations de la PPI dans nos Communes. Nous n’en pouvons plus de cette lourdeur administrative de la Métropole ! Même vos fonctionnaires ne savent plus quoi nous dire à propos de la PPI dans nos réunions de programmation. Vous ajoutiez même : “On va essayer de travailler ensemble à la réalisation de cette PPI”.

Monsieur le Président, encore une fois, nous ne pouvons que constater que vous ne respectez pas vos engagements, vous dirigez cette collectivité en dehors de toute transparence. Ce n’est pas anodin si notre groupe a demandé que, dans le pacte de cohérence métropolitain, la notion de transparence devienne une valeur fondatrice.

Notre groupe, qui votera contre cette décision modificative et les propositions d’autorisations de programme, vous réitère sa demande de mise en place urgente de ce comité de suivi de la PPI.

Une hausse des impôts inutile et des investissements non suivis
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