Fin du plan d’aide à l’accession à la propriété : la métropole abandonne les classes moyennes

Le Plan 3A est un dispositif visant à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d’un appartement neuf dans la Métropole. Il s’applique aussi bien aux logements collectifs qu’aux logements individuels groupés développés dans les zones d’aménagement métropolitaines.

Ce Plan repose sur deux actions. D’une part, la Métropole verse une prime de 2 000 à 5 000 euros à l’acquéreur en fonction de ses revenus, de sa situation familiale et du prix au mètre carré du bien. D’autre part, la collectivité encourage le développement de logements à prix abordable en apportant un label Plan 3A aux opérations qui respectent des prix de vente plafonnés.

Notre groupe avait voté ces aides avec enthousiasme puisqu’il en avait été un
promoteur lors des élections métropolitaines de 2014.
D’ailleurs, certaines communes représentées dans notre groupe viennent compléter ces aides en versant à leur tour des primes substantielles à l’image de Rillieux-la-Pape et de Saint-Priest.

Ce programme est un véritable succès. Les bénéficiaires sont souvent des personnes seules ou de jeunes couples aux revenus modestes avec un apport relativement faible. Les promoteurs immobiliers reconnaissent eux-mêmes que cette prime est une réelle aide à l’accession.

Alors, pourquoi mettre fin à un tel programme et laisser les communes assurer seules la poursuite de ce dispositif quand il est de la responsabilité de la Métropole de veiller au maintien d’une certaine mixité sociale sur son territoire ?

La question de la mixité sociale doit se poser avec la volonté de permettre à l’ensemble des familles, quelle que soit leur situation, de pouvoir vivre en ville. Et il est facile de constater que dans notre agglomération, pour les familles modestes, il est difficile de pouvoir accéder à la propriété même quand les ménages ont deux revenus.

Une étude statistique immobilière publiée en 2018 par les Notaires de France met en évidence ce phénomène de cherté. Parmi les 17 agglomérations de province, de 11ème agglomération la plus chère en 1997, Lyon est passé à la 3ème position.

À cause de la politique actuelle, peu à peu la Métropole de Lyon deviendra réservée aux classes les plus favorisées et aux quelques bénéficiaires du parc social qui occuperont les postes à faible qualification qu’une zone urbaine exige. Une ville qui fera tout pour dissuader les habitants de sa périphérie, relégués au rang de « métropolitains de 2nde zone », de s’y rendre en voiture. Pour cela, notre groupe dénonce l’abandon des aides à l’accession à la propriété en faveur des Grands Lyonnais.

La métropolisation est un fait et il appartient aux responsables politiques qu’elle profite à tous. Notre groupe demande de maintenir les aides à l’accession à la propriété pour les ménages modestes.

Parmi les obstacles majeurs à l’accession à la propriété des classes moyennes figure la question du foncier qui dans une Métropole densifiée devient de plus en plus rare, et la question de la capacité de remboursement mensuelle d’un prêt immobilier.

C’est la raison pour laquelle nous proposons en plus :

  • un plan foncier sur l’ensemble de la Métropole afin de créer des opportunités de
    proposer du logement abordable en intervenant en amont des constructions et
    favoriser l’achat de terrains pour les futurs propriétaires privés,

  • d’ouvrir le dispositif aux partenaires privés notamment le monde bancaire qui
    apporterait aussi sa prime à l’obtention d’un logement à prix abordable.

Groupe Les Républicains et Apparentés: Laurence BALAS, Guy BARRET,
Irène BASDEREFF, Joëlle BEAUTEMPS, Nora BERRA, Pascal BLACHE, François-
Noël BUFFET, Pascal CHARMOT, Philippe COCHET, Claude COHEN, Yann COMPAN,
Doriane CORSALE, Chantal CRESPY, Nadia EL FALOUSSI, Laurence FAUTRA,
Georges FENECH, Michel FORISSIER, Eric FROMAIN, Agnès GARDON-CHEMAIN,
Gilles GASCON, Christophe GIRARD, Stéphane GUILLAND, Emmanuel HAMELIN,
Patrick HUGUET, Inès de LAVERNEE, Claude LECLERC, Alice de MALLIARD, Jean-
Wilfried MARTIN, Martine MAURICE, Jérôme MOROGE, Dominique NACHURY,
Xavier ODO, Gaël PETIT, Clothilde POUZERGUE, Christophe QUINIOU, Mohamed RABEHI, Michel RANTONNET, Véronique SARSELLI, Alexandre VINCENDET.

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