Jérôme Moroge

Jérôme MOROGE
Maire de Pierre- Bénite
Conseiller métropolitain

Monsieur le Président, mes chers collègues, cela a été dit et redit, traiter du transfert de pouvoir de police de la circulation, ce n’est ni plus ni moins que régler les conséquences de la loi. Le Préfet et le Président du Grand Lyon, en chœur, ont déclaré que les Maires qui s’étonnaient et qui rechignaient étaient soit des incompétents car ils n’ont pas lu la loi, soit des imbéciles car ils l’ont lu et ne l’ont pas comprise, soit des menteurs car ils l’ont lu, comprise et refusent de l’avouer. Permettez-moi, monsieur le Président, en qualité de petit Maire, soit, mais Maire quand même, d’objecter à votre analyse.

Que ce soit une conséquence de la loi, personne ne cherche à le nier ici mais ce n’est pas suffisant. Il faut expliquer pourquoi la loi l’a décidé. C’est en fait une conséquence de votre choix de faire de la Métropole de Lyon une collectivité territoriale.

C’est exactement ce que vous a dit madame le Ministre, lors de la séance du Sénat du 3 octobre 2013. Je cite Anne-Marie Escoffier : “dans la mesure où la Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier, permettre aux maires de s’opposer à l’exercice de certains pouvoirs de police par le pouvoir Exécutif de la Métropole serait contraire au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre“.

Et vous le saviez, d’ailleurs, parfaitement puisque concernant l’amendement pour redonner ce pouvoir aux Maires, vous aviez, effectivement, déposé, par pur souci d’assurer vos arrières politiques, vous lui répondiez : “je me résoudrai, de toute façon, à ce qu’il ne soit pas adopté“. Seulement, monsieur Collomb, ce qui nous préoccupe ce n’est pas qui signe l’arrêté en bas de la page mais plutôt comment est rendu le service. En qualité de Maire, nous assurons la gestion d’un pouvoir de police de la circulation pour garantir à nos administrés les conditions du respect de leur liberté et de leur sécurité. Ce qui nous
questionne aujourd’hui, c’est avant tout cela, c’est la question de la proximité entre la situation constatée sur le territoire et le choix de l’intervention. Et je le dis bien, je ne parle pas de l’aspect technique de l’arrêté et de sa transmission informatique mais bien du choix politique qui est fait en matière de circulation
et donc des conséquences d’aménagement de nos territoires communaux. Vous nous proposez en réponse de vous appuyer sur les services communaux avec une analyse selon laquelle, puisque les services municipaux gèrent, tout sera comme avant. Permettez-moi, là encore, d’en douter. D’abord le Maire devient un exécutant puisque par la convention, il met ses agents au service du pouvoir de police du Président de la Métropole. Ensuite, l’avis qui sera pris est une concession que vous nous faites mais qui ne vous engage pas. Je pense que notre avis sera suivi lorsqu’un arrêté n’aura aucun impact sur la gestion de
la Métropole, je m’interroge sur vote choix quand votre avis ne sera pas conforme à votre souhait concernant la circulation au profit d’un équipement métropolitain.

A titre d’exemple pris tout à fait par hasard, suivrez-vous les demandes de madame le maire de Décines-Charpieu, ma collègue Laurence Fautra quand elle souhaitera prendre des arrêtés pour protéger ses habitants des conséquences de la circulation sur ses voies communales d’un équipement appelé à créer de
fortes perturbations de transit routier ?

Je relèverai aussi la fixation du tarif, comme mes collègues l’ont fait précédemment, pour compenser les communes du coût de réalisation d’un arrêté. Que chaque commune-test ait eu son propre calcul n’est pas étonnant si les comparaisons ne sont pas faites à périmètre équivalent. Pour autant, le montant retenu de 12 € est en-deçà de tous les chiffres indiqués par ces mêmes communes.

Alors, j’ai entendu en commission que ce montant avait été déterminé en réalisant une moyenne du prix évalué par chaque commune, sachant qu’un grand nombre de communes avait spécifié apparemment que le coût était de zéro. Alors, s’il existe des communes pour lesquelles la mise en oeuvre d’une obligation de service public ne coûte rien, nous ne pouvons que leur conseiller de déposer rapidement un brevet qui résoudra sans aucun doute les problèmes financiers de nombreuses collectivités. J’ai entendu l’argument selon lequel il fallait arrêter un chiffre et que celui-ci même s’il ne se base sur aucun élément objectif a le mérite d’exister. Ce qui est problématique, c’est que vous dévalorisez en cela le travail des communes et que vous créez un précédent qui sera repris pour les autres transferts des pouvoirs de police et qu’à terme, au moment de la reprise totale de la compétence, c’est sur cette base fictive et fausse, et non sur le coût réel que les communes seront compensées.

Alors, là encore, nous avons interrogé le Vice-président sur le devenir de cette compétence. Que souhaite l’exécutif puisque l’on parle de convention provisoire et de clause de revoyure ? Transférer les agents à la Métropole, créer un service spécifique métropolitain ? Créer une police métropolitaine comme la loi le permet ? Pour toute réponse, on nous a dit de nous contenter de ce qui est dit aujourd’hui et que demain s’écrira plus tard. C’est une drôle manière de penser la décision politique que de refuser l’anticipation, c’est surtout l’aveu de l’inexistence d’une vision à long terme de l’organisation de la Métropole, contrairement à ce
qui est laissé entendre.

J’en terminerai par la méthode de travail. J’ai entendu en commission déplacements et voirie, le Président de cette instance et le Vice-Président nous indiquer toute la fierté qui est la leur de présenter cette délibération symbole d’équilibre et de consensus entre la Métropole et les communes. Je les ai entendu dire que toutes les communes avaient pu être consultées, entendues et que chacun de nous avait pu exprimer sa joie et son contentement devant tant de mansuétude de la part de la Métropole. J’ai tout de même comme un doute sur la réalité de cette consultation, lorsque j’entends les réactions de nombreux Maires et notamment ceux du groupe UMP, divers droite et apparentés qui comme moi n’ont été informés par l’exécutif que par l’envoi d’un courrier nous demandant d’accepter une convention toute prête et dans un délai contraint. A moins qu’il n’y ait, monsieur le Président, différence de traitement selon le groupe auquel appartenaient les Maires. Monsieur le Président, nous sommes respectueux de la loi et nous avons à cœur d’assurer la continuité du service public pour préserver l’intérêt général, nous voterons donc pour cette délibération, mais ce n’est pas pour autant que nous cautionnons le mépris avec lequel vous traitez les Maires, dernier rempart de proximité, ainsi que les communes dont vous expliquez, par ailleurs, et souhaitez à terme la disparition par fusion au sein de la Métropole.

Transfert des pouvoirs de police de la circulation des Maires à la Métropole
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