Oui, le porte-parole Gaël Petit va essayer de s’exprimer dans cette assemblée démocratiquement élue -pour reprendre vos termes-.

Monsieur le Président, mes chers collègues, pour reprendre aussi un petit commentaire sur les slides qui nous ont été présentés à l’instant, les comparaisons sont assez flatteuses, volontairement sans doute, mais ne nous impressionnent pas vraiment. Chaque collectivité peut sans doute mettre en avant un ratio qui lui est favorable.

(…) On ne peut pas comparer la situation de Toulouse et ce qui s’est passé avant aussi !

(…) Nous vivons dans le pays des impôts et taxes, puisque pas un pays au monde ne fait plus complexe que nous. Les collectivités locales y contribuent largement et la Métropole de Lyon ne fait malheureusement pas exception à cette mauvaise règle.

Monsieur Brumm, 0,56 € pour le rapport précédent, ce n’est pas beaucoup. Le problème c’est que cela vient en complément de beaucoup d’autres impôts et taxes qui n’ont cessé d’augmenter ces derniers mois.

Monsieur le Président, vous avez déclaré il y a quelques mois dans le journal La Tribune qu’il fallait faire des économies, baisser les charges des entreprises et diminuer la dette publique. Sur ces points, nous sommes en phase avec vous. Mais vous avez oublié de dire que cela devait se faire à impact fiscal nul, c’est-à-dire sans recourir à l’augmentation d’impôts.

Or, la TASCOM dont nous parlons est une charge pour les entreprises, certes de grande taille, mais qui contribue directement à leur manque de compétitivité. Et la situation du commerce étant préoccupante, elle mériterait une politique structurée et d’anticipation de la part de la métropole.

Deux phénomènes devraient davantage nous interpeller.

Le premier est la surabondance d’ouvertures de magasins par rapport au potentiel d’absorption par le marché. Aujourd’hui, en France, les exemples se multiplient et le constat est toujours le même : les plus récents centres commerciaux inaugurés fonctionnent mal ou difficilement. Dans notre Métropole, nous constatons tous que certains commerces du Carré de Soie et de Confluence ont du mal à trouver leur public ; et je ne parle pas de la rue Grolée à Lyon. La Métropole de Lyon n’est pas un cas isolé mais il y a évidemment un lien entre la multiplication des surfaces commerciales et les chiffres d’affaires qui diminuent.

Comment, dans ces conditions, continuer à autoriser des ouvertures un peu partout, sans un peu plus de discernement ? L’époque où attractivité des villes rimait avec création de grands magasins est aujourd’hui révolue. Nous devons vivre avec l’existant, l’améliorer sans doute mais limiter la construction de nouveaux centres commerciaux qui affaiblissent ceux déjà en place.

Le deuxième phénomène est la santé financière des grands groupes de la distribution : même les grandes surfaces souffrent économiquement aujourd’hui en France ; il n’y a jamais eu autant de redressements judiciaires ou de plans sociaux dans les chaines de magasins qu’en 2014. Je sais qu’il est de bon ton de dénigrer ces groupes qui sont vus comme le symbole même du capitalisme mais sachons que la grande distribution, ce sont 750 000 emplois directs et 10 millions de consommateurs par jour.

Plusieurs raisons expliquent cette évolution : l’environnement économique bien sûr, l’ouverture des drives qui a fait perdre de la marge aux entreprises, le e-commerce, le développement de magasins spécialisés et l’arrivée massive de chaines de magasins étrangères au marketing efficace, etc. En plus de ce contexte, la politique de la Métropole en matière d’aménagement commercial a un impact. Notre rôle est de coordonner, de mailler correctement le territoire mais certainement pas à coups de taxes et impôts divers.

Dans ces conditions, monsieur le Président, il nous semble assez paradoxal de vous entendre défendre les entreprises, tout en utilisant toujours l’arme fiscale pour boucler vos budgets.

Monsieur le Président, l’exaspération et l’instabilité fiscale ne sont pas réservées qu’aux particuliers. Les entreprises s‘en plaignent régulièrement, avec en plus des conséquences directes sur l’emploi. Chers collègues, soyez assurés que chaque fois que nous augmentons les impôts déjà très élevés, ce sont des emplois qui disparaissent.

Et puisque vous nous reprochiez tout à l’heure de ne pas faire de suggestions, moi, j’ai deux suggestions à vous faire : en vous écoutant tout à l’heure, je me disais que l’on pourrait peut être ralentir un peu le rythme des publications du Grand Lyon sur vos papiers glacés qui doivent coûter tout de même très très cher à la collectivité et on aimerait bien savoir combien. Et, dans ce même rapport, on parle d’un chiffre que je découvre, qui est très intéressant : 1140 véhicules légers sont propriété de la Métropole de Lyon ; il y a certainement matière à faire quelques économies sur un parc de 1140 véhicules.

Pour terminer, monsieur le Président, pouvez-vous nous en dire plus sur l’action en justice contre l’Etat visant à récupérer des sommes liées à la TASCOM ?

Notre groupe votera contre ce rapport car l’intérêt général que vous avez évoqué tout à l’heure est de privilégier la recherche d’économies sur nos budgets de fonctionnement et de ne plus alourdir la charge fiscale qui pèse sur les particuliers comme sur les entreprises. Je vous remercie.

Taxe sur les surfaces commerciales
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