Monsieur le Président, notre groupe vous a fait part de remarques de bon sens lors des assemblées précédentes concernant le service d’enlèvement des ordures ménagères et le constat d’une recette bien supérieure au coût réel.

 

Lors de chaque vote, nous nous sommes opposés à la fixation des taux proposés du fait du manque de transparence sur les clés de répartition des dépenses entre les actions et la prise en compte des coûts indirects affectés au service par la Métropole de Lyon. Cela ne permet pas de contrôler la corrélation entre le tarif payé par l’usager et le coût réel du service.

 

Cette année encore, alors que le service a fait l’objet d’évolutions majeures par le renouvellement des marchés publics de la collecte, nous n’avons pas pu avoir plus d’explications sur le montage financier, les coûts détaillés, les dépenses indirectes affectées et l’écart constaté entre le produit des recettes en investissement et fonctionnement attendu au budget primitif 2017 qui est à 163 M€ et le total des dépenses, soit 142,7 M€, démontre bien ce manque de transparence.

 

L’argument selon lequel les investissements futurs nécessitent dès aujourd’hui un taux de TEOM supérieur aux besoins n’est pas justifié, tant du fait de l’annualisation du budget que du fait que la TEOM est versée au budget général. Elle n’est pas affectée aux ordures ménagères, c’est-à-dire qu’elle sert à toute les dépenses donc à tout autre chose qu’au financement du service et des équipements, comme nous l’a confirmé le Vice-Président Thierry Philip en séance de commission.

 

De ce fait, cette année encore, nous voterons contre le taux de TEOM proposé.

 

Enfin, je me permettrai un petit retour en arrière sur le rapport précédent. Si monsieur Bret souhaitait déposer un vœu contre la suppression de la taxe d’habitation au Conseil municipal de Villeurbanne, il aurait bien entendu tout notre soutien.

 

Je vous remercie.

Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagère, les contribuables paient trop cher !