Il y a quelques minutes, madame Laurence Balas rappelait une fois encore l’incohérence de votre politique budgétaire, politique bâtie sur deux principes : la hausse systématique de toutes les recettes possibles et envisageables -nous en avons une preuve avec ce dossier- ; le report à plus tard de toute mesure conduisant à la maîtrise des dépenses. Avec une telle mission, votre grand argentier, monsieur Richard Brumm, est rapidement devenu expert en fonds de tiroirs.

Le rapport qui nous est soumis s’inscrit sans conteste dans cette politique.

Depuis le 1er janvier, la Métropole est subrogée dans les droits du Département pour la perception de la TDCFE. La recette avait d’ailleurs été inscrite au budget primitif pour un montant de 12,4 M€. Ce montant de recette correspondait à un taux inchangé de 4,14 % hérité du Département. Aujourd’hui, suite à la loi de finances rectificative pour 2014 -loi que vous avez bien évidemment votée à Paris, monsieur le Président -, le taux ne peut être que de 2, de 4 ou de 4,25 %.

C’est sans surprise que vous nous proposez d’opter pour le taux le plus élevé, correspondant à une augmentation de 2,65 % de la taxe pour une recette supplémentaire estimée de 300 000 € et, si j’en crois monsieur le Vice-Président Richard Brumm, d’une moyenne de 56 centimes d’euro par foyer. Convenons-en, cette nouvelle ponction reste symbolique au regard du budget total de la Métropole, comme au regard du traitement que vous infligez à nos concitoyens en termes de taxation, vous inspirant sans conteste de l’exemple de monsieur François Hollande dont la seule réussite est d’avoir fait de la France le seul pays d’Europe à ne pas avoir retrouvé la croissance. Si le montant est symbolique, votre démarche l’est tout autant : en augmentant la taxe d’électricité, vous faites le choix de ponctionner directement chaque foyer en augmentant le montant de sa facture d’électricité et en diminuant d’autant son pouvoir d’achat.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains et apparentés propose, par le bais de l’amendement déposé sur vos pupitres et soumis à vos votes, de retenir le coefficient de 4. Ce taux induirait une perte de recette de l’ordre de 400 000 €, baisse que nous vous proposons de couvrir par une économie de fonctionnement.

J’entends souvent, sur les bancs de notre assemblée, la volonté affichée de préserver le pouvoir d’achat des classes populaires. J’ai entendu, lors du vote de la hausse des impôts métropolitains, monsieur le Conseiller Pillon nous dire, la main sur le coeur : “Nous aurions préféré ne pas toucher aux impôts locaux pour préserver les plus fragiles, les plus démunis et parce que nous avions entendu le ras-le bol fiscal de nos concitoyens”.

Aujourd’hui, en vous proposant cet amendement, le groupe Les Républicains et apparentés vous offre, mes chers collègues, une occasion d’envoyer un signe fort à nos concitoyens : “Nous avons entendu votre ras-le bol fiscal et préservons votre pouvoir d’achat”. A ce titre, 56 centimes d’euro par foyer fiscal ne fera pas un gros trou dans le budget de monsieur Richard Brumm.

Afin que chacun de nous puisse, sur ce sujet, s’exprimer librement, sans être prisonnier d’une quelconque position de groupe, nous demandons, une fois l’amendement mis aux voix, un scrutin public sur ce rapport. Ainsi, aucun électeur ne pourra douter de la bonne foi de son Maire et des élus de sa Commune.

Je vous remercie.

 

Taxe électricité
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