Monsieur le Président, mes chers collègues, même ceux qui râlent un petit peu,  laissez-nous au moins nous exprimer !

Vous nous demandez aujourd’hui, monsieur le Président, mes chers collègues, de prendre acte du rapport annuel  pour 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Lors de notre assemblée du 26 janvier 2015, nous vous avions fait part de nos interrogations et remarques quant  à la fixation du tarif de ce service public, tarif amenant à des recettes bien supérieures aux dépenses. Cet état de  fait a été jugé illégal par un arrêt du 31 mars 2014 du Conseil d’Etat.

Monsieur le Président, oui, le service public d’élimination des déchets fonctionne. Oui, ce service public amène à  une amélioration du tri des déchets et de la collecte sélective dans notre Métropole et tous, ici, nous pouvons  nous en féliciter. Mais non, monsieur le Président, non, il n’est pas normal que l’excédent net budgétaire de ce  service public soit de 11,2 M€.

D’ailleurs, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), dans son avis, attire l’attention de la  Métropole de Lyon sur cet écart entre les recettes et les dépenses et demande à notre collectivité qu’un meilleur  équilibre financier soit recherché en toute transparence. Certes, l’administration fiscale accepte un écart  dépenses-recettes de 15 % et nous sommes à 12 %.

Nous connaissons votre argument sur les dépenses futures  d’investissement mais le principe d’annualité budgétaire fait que cet excédent ne peut être intégré comme une  provision. La CCSPL pointe aussi, dans son avis, l’absence d’information concernant les clés de répartition et la  base des coûts indirects affectés au service par la Métropole de Lyon et demande que ces clés de répartition  soient, à l’avenir, présentées dans le rapport Barnier.

Monsieur le Président, nous vous demandons instamment que nos remarques mais aussi celles effectuées par la  CCSPL soient enfin entendues.  Nous vous demandons qu’enfin, dans notre Métropole, nos concitoyens ne soient pas plus taxés que nécessaire  et que toute la transparence soit faite autour du financement du service public d’élimination des déchets.

Je vous remercie.  J’ai été très court.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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