retrouvez l’intervention de Mohamed Rabehi  Conseiller métropolitain de Décines-Charpieu
  • (seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette délibération sur la collecte des déchets nous permet de revenir sur un sujet déjà évoqué à maintes reprises dans cette assemblée, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM. En effet, un énième jugement du Tribunal Administratif de Lyon vient, il y a quelques semaines, affirmer que les taux de la TEOM adoptés pour 2017 sont annulés car « entachés d’irrégularités ». Malgré l’annulation de tous nos taux depuis 2010, vous vous entêtez à dire que le juge se trompe, que c’est vous qui avez raison … Mais doit-on vous rappeler que dans un état de droit comme la France, « la loi c’est la loi ! » et vous ne pouvez pas faire exception en dérogeant à la loi ! Une baisse des taux pour 2019 a, certes, été votée … Mais vous savez parfaitement que ce nouveau taux ne répond pas aux critères de calcul posés par les juges. Vous persistez à rester dans une situation illégale mais cette fois-ci en prenant le risque que les contribuables Grands Lyonnais en paient l’addition puisque la loi de finances a décidé que la Métropole devrait assumer, seule, les remboursements qui seraient décidés par le Juge. Les élus de notre groupe vous ont alerté depuis longue date sur cette situation. C’est bien notre groupe qui est à l’initiative de la Mission d’Information et d’Évaluation que vous avez bien voulu, enfin, mettre en place en 2019. Malheureusement, malgré la bonne volonté affichée de M. CLAISSE à vouloir dialoguer avec les représentants de notre groupe, vous avez décidé seul des orientations et des propositions que cette commission a mis en avant dans son rapport … C’est bien pour cela que nous avons décidé de nous retirer et de ne pas cautionner vos choix politiques ! Et malheureusement, l’actualité nous donne raison. Ce n’est pas une satisfaction, c’est plutôt une crainte de voir la Métropole s’enfoncer dans des procédures juridiques sans fin. Nous vous invitons donc à reprendre, dans le cadre de la Régie, le dialogue pour sortir de cette impasse et privilégier l’intérêt des contribuables. Merci pour votre écoute.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2020