Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

    Merci, Monsieur le Président. Vous nous demandez aujourd’hui, Monsieur le Président, de voter les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Lors de notre assemblée du 26 janvier 2015, nous vous avions fait part de nos interrogations et remarques quant à la fixation du tarif de ce service public, tarif amenant à des recettes bien supérieures aux dépenses. Les réponses obtenues alors du directeur général adjoint des services et du Vice-Président aux finances, malgré toute leur bonne volonté et leur compétence, n’avaient pu lever le doute sur l’affectation des recettes vers les dépenses liées à l’enlèvement des ordures ménagères et sur le financement des futures dépenses d’investissement alors que les budgets sont soumis aux règles de l’annualité. Nous vous avions fait part des mêmes remarques lors du Conseil du 10 décembre 2015 lorsque vous nous aviez présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Rappelons

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  Monsieur le Président, mes chers collègues, même ceux qui râlent un petit peu,  laissez-nous au moins nous exprimer ! Vous nous demandez aujourd’hui, monsieur le Président, mes chers collègues, de prendre acte du rapport annuel  pour 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Lors de notre assemblée du 26 janvier 2015, nous vous avions fait part de nos interrogations et remarques quant  à la fixation du tarif de ce service public, tarif amenant à des recettes bien supérieures aux dépenses. Cet état de  fait a été jugé illégal par un arrêt du 31 mars 2014 du Conseil d’Etat. Monsieur le Président, oui, le service public d’élimination des déchets fonctionne. Oui, ce service public amène à  une amélioration du tri des déchets et de la collecte sélective dans notre Métropole et tous, ici, nous pouvons  nous en féliciter. Mais non, monsieur le Président, non,