Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

    Merci, Monsieur le Président. Vous nous demandez aujourd’hui, Monsieur le Président, de voter les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Lors de notre assemblée du 26 janvier 2015, nous vous avions fait part de nos interrogations et remarques quant à la fixation du tarif de ce service public, tarif amenant à des recettes bien supérieures aux dépenses. Les réponses obtenues alors du directeur général adjoint des services et du Vice-Président aux finances, malgré toute leur bonne volonté et leur compétence, n’avaient pu lever le doute sur l’affectation des recettes vers les dépenses liées à l’enlèvement des ordures ménagères et sur le financement des futures dépenses d’investissement alors que les budgets sont soumis aux règles de l’annualité. Nous vous avions fait part des mêmes remarques lors du Conseil du 10 décembre 2015 lorsque vous nous aviez présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Rappelons

La hausse frelatée des impôts de la Métropole

La hausse frelatée des impôts de la Métropole

La décision modificative (DM) votée en conseil métropolitain ce lundi 2 novembre présente 60,7 M€ en recettes nouvelles de fonctionnement. Les recettes fiscales représentent 47,1 M€ et les recettes fiscales nettes 35,1 M€ en retirant les 12 M€ de taxe sur la consommation finale d’électricité qui sont inscrits en recettes et en dépenses. Le groupe Les Républicains et Apparentés dénonce de fait le mensonge de Gérard COLLOMB sur l’état réel des finances métropolitaines. Depuis des mois, la situation financière est présentée comme très dégradée, or la décision modificative démontre qu’il y a eu une volonté délibérée de sous-estimer les recettes afin de justifier une hausse d’impôt qui apparaît aujourd’hui comme inutile. Pour rappel, les chiffres présentés en comité budgétaire il y a un an le 14 novembre 2014, expliquaient que la hausse de 5% d’impôt rapporterait : 19 M€ en impôts ménage 10 M€ en fiscalité professionnelle. Soit 29 M€, ce

Taxe sur les surfaces commerciales

Taxe sur les surfaces commerciales

  Oui, le porte-parole Gaël Petit va essayer de s’exprimer dans cette assemblée démocratiquement élue -pour reprendre vos termes-. Monsieur le Président, mes chers collègues, pour reprendre aussi un petit commentaire sur les slides qui nous ont été présentés à l’instant, les comparaisons sont assez flatteuses, volontairement sans doute, mais ne nous impressionnent pas vraiment. Chaque collectivité peut sans doute mettre en avant un ratio qui lui est favorable. (…) On ne peut pas comparer la situation de Toulouse et ce qui s’est passé avant aussi ! (…) Nous vivons dans le pays des impôts et taxes, puisque pas un pays au monde ne fait plus complexe que nous. Les collectivités locales y contribuent largement et la Métropole de Lyon ne fait malheureusement pas exception à cette mauvaise règle. Monsieur Brumm, 0,56 € pour le rapport précédent, ce n’est pas beaucoup. Le problème c’est que cela vient en complément de

Hausse des impôts : c’est non !

Hausse des impôts : c’est non !

Merci, monsieur le Président. Voilà un vrai moment de vérité sur la Métropole. Vous nous proposez aujourd’hui une augmentation de 5 % de tous les taux de fiscalité. Cette augmentation, nous voterons contre, pas par simple esprit d’opposition, mais parce qu’elle révèle justement la différence dans notre approche de la gestion publique. D’abord, on pourrait s’interroger sur le pourcentage retenu. Pourquoi 5 %, pas plus, pas moins ? Nous espérions que monsieur Brumm nous explique la vision de l’exécutif sur le développement de la Métropole sur le mandat, qu’il nous fasse part des grandes réalisations envisagées, des services de proximité à mettre en place en faveur des habitants et du chantier titanesque pour mêler l’urbain et l’humain. En réalité, non, son explication fut beaucoup plus simple : plus de 5 %, ce n’est pas facile à expliquer, et moins de 5 %, c’est plus difficile à compter, 5 % c’est