Répartition du fonds départemental de péréquation

Répartition du fonds départemental de péréquation

  Monsieur le Président, mes chers collègues, la répartition du Fonds départemental de péréquation est un système bien connu des Communes puisque c’est le Département qui gérait cette somme pour les Communes de l’ancien Rhône. La répartition nouvelle des compétences entre nos deux collectivités a nécessité un partage de ce Fonds. C’est le premier élément qui explique le montant à répartir, 1,400 M€, soit presque 41 % de la dotation de l’Etat. Ce montant -on le comprend- encadre l’enveloppe globale. Puis c’est à la Métropole de définir les critères de répartition. Sur ce point, nous ferons trois remarques. La première est que nous ne savions pas que la Métropole était devenue compétente en matière de contrôle de légalité. Oui, car si les critères de répartition du Département ne sont pas repris, vous nous expliquez que c’est parce qu’ils étaient, en 2014 mais aussi antérieurement -nous précise la délibération-, illégaux. C’est