Insertion et RSA

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport a pour objet le renouvellement des conventions avec les gestionnaires de l’allocation RSA, dont les principaux sont la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Nous évoquerons particulièrement trois points. D’abord, les circuits de gestion : il est proposé de renforcer la répartition des compétences entre la Métropole et les gestionnaires en fixant des blocs de compétences. Force est de constater que l’évolution par rapport à l’action du Département n’est, en fait, que minime et ne consiste qu’en quelques “ajustements” comme cela est bien écrit dans la délibération ; on fait un “toilettage” des compétences en délégant à la CAF quelques missions supplémentaires jusqu’alors gérées par la Métropole. Pourquoi pas ? Surtout qu’elle accepte de le faire gratuitement… Mais on est à la marge, bien loin des annonces faites dans votre programme métropolitain d’insertion, le fameux PMI’e, avec

Quelle politique pour les PLIE ?

Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération ainsi que les deux précédentes, les numéros 2015-0702 et 2015-0703, nous interpellent sur le futur mode de gestion des fonds européens pour les politiques de l’emploi, de l’insertion et de la formation et sur la nouvelle organisation qui se dessine pour le portage de ces politiques. L’Etat -nous le savons tous- reste gestionnaire unique des fonds européens et il incite à la réduction du nombre d’organismes intermédiaires gestionnaires du FSE. Pour cette année 2015 dite “de transition”, la Métropole a eu pour rôle de récupérer les crédits FSE et de les redistribuer aux PLIE. Ce n’est pas sans une première réduction des enveloppes pour certains territoires : pour Uni-Est, PLIE du territoire au sein duquel la Commune de Décines Charpieu est administrateur, c’est près de 10 % de baisse de l’enveloppe globale que nous avons dû subir. Dans un récent courrier adressé

Chauffage urbain

Monsieur le Président, chers collègues, Le service de chaud et froid urbains est un service public géré par la société Elvya, filiale de DALKIA, par une convention de gestion provisoire qui a été nécessaire pour assurer la continuité du service public alors que la DSP initiale a été annulée par le Tribunal Administratif et que la procédure de renouvellement a aussi été annulée. Jamais un dossier n’a connu autant de rebondissements juridiques, allant jusqu’au conseil d’Etat … Et cela fait plus de 10 ans que cela perdure. Aujourd’hui nous nous engageons dans le énième épisode du feuilleton du chauffage urbain ! La nouvelle DSP qui est lancée concerne partiellement les communes de Lyon, Villeurbanne, Bron, Vaulx-en-Velin et Vénissieux. Nous noterons que l’extension sur la Croix-Rousse a été abandonnée pour des contraintes techniques. Nous nous interrogeons aussi sur la situation de la commune de Vénissieux. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi l’infrastructure de cette

ZAC de la Fraternité (Décines-Charpieu) : le commerce en difficulté

Monsieur le Président, chers collègues, effectivement, la ZAC de la Fraternité avait pour objectif de développer une nouvelle centralité sur la commune de Décines Charpieu à proximité de l’arrivée du tram et autour d’un programme de près de 400 logements. Il s’agissait de favoriser le développement de commerces de proximité. Le transfert de l’enseigne Intermarché devait également favoriser l’attractivité d’autres enseignes. Si le projet paraissait intéressant, il présentait cependant de nombreux points d’imperfections que j’évoquais déjà en 2008, alors Président du groupe UMP et apparentés au Conseil municipal de Décines. Malheureusement, j’avais vu juste puisque ces problèmes se confirment et qu’il apparaît que cette ZAC ne répond pas aux attentes en matière d’offre commerciale. Tout d’abord, une zone commerciale posée au milieu de nulle part avec la proximité de l’arrivée du tram ne pouvait se définir à elle seule comme une nouvelle zone de centralité. La mairie, la poste, le centre

Insertion : assistanat ou activité minimale ?

Monsieur le Président, chers collègues, est-il nécessaire de rappeler que le nombre de chômeurs en France a atteint le seuil des 3,5 millions, que toutes les prévisions de conjoncture analysent une aggravation de ce chômage dans les trimestres prochains. L’organisation internationale du travail (OIT), dans son dernier rapport public du mois de janvier 2015, ne prévoit aucune baisse pour les deux années à venir. L’engagement que prend notre collectivité dans cette délibération revêt une teneur toute particulière dans ce contexte puisque ce sont les demandeurs d’emplois de longue durée et, notamment, les plus en difficulté qui vont bénéficier de ces contrats aidés. Vous noterez, d’ailleurs, que j’utilise volontairement le terme “bénéficiaire”, c’est le vocable qui était initialement dans cette délibération et qui convient à ces chômeurs qui bénéficient de ces aides spécifiques. Je tenais à le préciser puisque certains collègues du groupe Europe Ecologie Les Verts et apparentés nous ont interpellés en commission pour lui préférer le terme “allocataire” et nous constatons que le terme a été

Futurs emplois au Grand Stade

Monsieur le Président, c’est à nouveau Décines-Charpieu qui intervient comme vous pouvez le constater. Effectivement, dans ce dossier, AGEFOS, qui est un organisme reconnu sur le territoire, en particulier sur ses actions de formation auprès des salariés des entreprises rhône-alpines, n’est pas du tout à incriminer dans sa démarche. En effet, il propose de développer un programme d’actions afin d’optimiser la composante emploi-compétence-formation autour d’un projet : le futur Grand Stade de Décines-Charpieu -permettez moi cette expression mais c’est bien à Décines-Charpieu que se construit le stade-. La démarche est noble et surtout logique au vu de la manière dont les emplois de ce Grand Stade ont été gérés préalablement dans la phase construction. Par contre, attention, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Si une convention a bien été signée entre Uni-Est et l’OL sur les emplois en insertion, dont les résultats prouvent la réussite de l’action, il n’en demeure pas moins que, pour les autres emplois, c’est-à-dire la

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : évolutions et quartiers de veille

Monsieur le Président, chers collègues, effectivement, comme cela a été signalé, notre groupe votera pour l’ensemble des délibérations visant l’attribution de subventions à différents organismes, acteurs de l’accompagnement des demandeurs d’emploi de l’agglomération, et tout particulièrement ceux des quartiers classés en zone dite “CUCS”. Toutefois, nous souhaitons avoir des précisions sur les missions attendues par ces organismes de développement économique par l’aide sociale et sur leur champ d’action territoriale. L’année 2014 a été marquée par une nouvelle liste de ces quartiers prioritaires, annoncée prudemment après les élections municipales. Elle comprend 1 300 quartiers dans 700 communes au lieu de 2 500 quartiers dans 900 communes. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se base sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de référence. Ainsi, 300 villes perdent la classification de quartiers relevant de la politique de la ville et, par conséquent, le bénéfice des aides de l’Etat. Si je prends l’exemple de