Immeubles menaçant ruine : un pouvoir de police flou et à géométrie variable

Immeubles menaçant ruine : un pouvoir de police flou et à géométrie variable

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce dossier est la suite attendue du rapport 2014‑0528 présenté au Conseil du 15 décembre 2014 qui avait traité le cas de la seule ville de Lyon et laissé sur le chemin les autres Communes. Jean-Paul Bret l’avait fait remarquer en indiquant dans son intervention : “Il n’y a pas qu’à Lyon, malheureusement, qu’il y a des immeubles menaçant ruine”. De plus, ce dossier a été présenté en séance du Conseil à l’ordre du jour supplémentaire et alors même que la commission Métropole n’avait pas finalisé son étude débutée lors de la séance du 27 novembre 2014. Pour ces raisons et en absence d’éléments d’information sur les propositions pour les autres Communes, notre groupe avait choisi de s’abstenir. La convention qui nous est proposée aujourd’hui est, à quelques différences de rédaction pour compléter ou amender certains éléments plutôt techniques d’ailleurs, conforme à la convention