Logement de fonction : indispensable ?

Logement de fonction : indispensable ?

Là  encore, nous avons eu l’occasion d’attirer l’attention sur ce  rapport et, par conséquent, je ne serai pas long sur le sujet. Je veux simplement que, par cette intervention, notre groupe UMP, divers droite et apparentés montre sa très grande vigilance quant à l’octroi de certains avantages, notamment en nature. Le rapport présenté concerne l’octroi d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service à un directeur général adjoint au développement économique, à l’emploi et au savoir et à un directeur général adjoint en charge du développement solidaire et de l’habitat. Ces attributions de logements se font en application de l’article 21 de la loi 90-1060 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et du décret numéro 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logements. Je me permettrai donc de rappeler qu’outre les dispositions mentionnées dans le rapport, ce décret précise