A la Métropole de Lyon, la bonne gouvernance n’est toujours pas « En Marche »

A la Métropole de Lyon, la bonne gouvernance n’est toujours pas « En Marche »

Le Président de la Métropole a informé le conseil métropolitain du retrait des délégations accordées à M. Gilles VESCO, jusqu’alors conseiller délégué aux « Nouvelles mobilités urbaines ». Les délégations exercées par cet élu ont été confiées à M. Martial PASSI, 12e Vice-Président, en charge des « Déplacements Intermodalités ». Nous avons donc pris acte que M. Gilles VESCO n’exercera plus aucune délégation mais qu’il restait membre de la commission permanente. M. Philippe COCHET, Député-Maire de Caluire et Cuire, Président du groupe Les Républicains et Apparentés, a interrogé l’exécutif de la Métropole lors de la Commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale, du 19 octobre, pour savoir si M. Gilles VESCO continuerait à percevoir son indemnité de conseiller délégué soit 2 444,34 € bruts mensuels, sans en exercer les fonctions ou s’il lui serait versé l’indemnité des conseillers métropolitains sans délégation soit 1 311,51 € bruts mensuels. L’exécutif a confirmé que M. Gilles VESCO continuerait à

Compte administratif 2015

Compte administratif 2015

  Monsieur le Président et chers collègues, cela ne vous étonnera pas que je ne qualifierai pas de “remarquable” cette présentation. L’image qui me vient à l’esprit, ce serait plutôt un écran de fumée sur cette année 2015. En effet, pour examiner ce compte administratif, nous avions le choix, soit entre une trentaine de pages d’une écriture serrée ou 7 pages d’un Powerpoint réduit à sa plus simple expression avec un camembert pour les dépenses et un camembert pour les recettes. Pas de comparaison avec une année N – 1, certes compliquée, mais il y avait tout de même certainement des repères possibles. Ces calculs ont bien été faits par la Commission locale d’évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT). Vous nous avez vous-même présenté une réévaluation de l’indemnité de compensation, donc vous aviez bien des éléments de comparaison. Donc pas de comparaison avec une année précédente mais même

Emprunts toxiques

Emprunts toxiques

  Monsieur le Président, je vais être court. Nous avons écouté l’ensemble des interventions ; on constate souvent des redondances, des banalités pour un dossier qui est déjà voté et dont le but ce soir est de prendre acte des informations qui nous sont données. Pour notre part, nous avons discuté avec Christophe Guilloteau, Président du Département. Pour le reste, on s’appuiera sur l’analyse du Président de la République : cela va mieux, compte tenu de ce qui s’est passé pour nos prêts. Voyez, moi-même, j’en ris ! Monsieur Richard Brumm, à la sortie de ce bourbier, a bien manœuvré mais n’oublions jamais que les banquiers peuvent de nouveau inclure des clauses dans leurs offres de prêt qui peuvent paraître sans danger au début voire même avantageuses puis, d’un seul coup, se retourner contre nous. Nous devons apprendre de cette claque que nous ont donné les banquiers ! Le reste

Une hausse des impôts inutile et des investissements non suivis

Une hausse des impôts inutile et des investissements non suivis

  Monsieur le Président, mes chers collègues, voilà une décision modificative qui ne manque pas de nous interroger tant elle présente des chiffres inhabituels. Les premiers chiffres sont bien sûr les 60,7 M€ en recettes nouvelles de fonctionnement. Si on ne regarde que les recettes fiscales, on est encore à 47,1 M€ et, si on retire les 12 M€ de taxe sur la consommation finale d’électricité qui sont inscrits en recettes et en dépenses, on est encore à 35,1 M€. Mais comment a-t-on pu trouver plus de 35 M€ de recettes nouvelles alors que l’exécutif nous indique depuis des mois que la situation financière est très dégradée ? La commission fut un florilège de réponses sur le renvoi des responsabilités vers d’autres. Entre les erreurs de calcul sur certaines prévisions, les rôles complémentaires pour les sommes oubliées par les services fiscaux et l’absence d’information sur les chiffres du Conseil général,

Répartition du fonds départemental de péréquation

Répartition du fonds départemental de péréquation

  Monsieur le Président, mes chers collègues, la répartition du Fonds départemental de péréquation est un système bien connu des Communes puisque c’est le Département qui gérait cette somme pour les Communes de l’ancien Rhône. La répartition nouvelle des compétences entre nos deux collectivités a nécessité un partage de ce Fonds. C’est le premier élément qui explique le montant à répartir, 1,400 M€, soit presque 41 % de la dotation de l’Etat. Ce montant -on le comprend- encadre l’enveloppe globale. Puis c’est à la Métropole de définir les critères de répartition. Sur ce point, nous ferons trois remarques. La première est que nous ne savions pas que la Métropole était devenue compétente en matière de contrôle de légalité. Oui, car si les critères de répartition du Département ne sont pas repris, vous nous expliquez que c’est parce qu’ils étaient, en 2014 mais aussi antérieurement -nous précise la délibération-, illégaux. C’est

Budget primitif 2015

Budget primitif 2015

Monsieur le Président, chers collègues, alors que vous vous glorifiez du travail titanesque accompli pour arriver à la construction de cette Métropole, 600 000 titres de recettes et de dépenses examinés, vous allez trouver que nous ne sommes jamais contents, mais pour nous cette présentation budgétaire manque vraiment de clarté. On peut même dire que la seule chose qui soit précise, c’est l’augmentation des impôts. Car, si sur beaucoup de sujets l’avenir reste flou, et vous nous dites qu’il est à ce jour impossible de chiffrer précisément telle ou telle dépense, pour les hausses d’impôts, nous sommes fixés. Près de 360 millions d’euros supplémentaires sur le mandat. Vous êtes fidèle, monsieur le Président, à votre méthode désormais bien rodée d’augmenter les impôts par anticipation, plutôt que d’agir sur les dépenses. Avec cette réplique que nous commençons à bien connaître, je cite : “Moi, au moins, je l’annonce à l’avance.” Comme si cela vous exonérait d’avoir à le justifier plus en détail et

Contrats d’ouverture de crédit de trésorerie

Contrats d’ouverture de crédit de trésorerie

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’interviendrai rapidement pour une explication de vote. Ce rapport qui nous est proposé fait doublon avec celui qui a déjà été voté sur le même sujet lors du Conseil communautaire précédent. Mais, Monsieur le Président, ce correctif est nécessaire car le précédent qui vous autorisait à ouvrir des lignes de crédit en 2015 au nom de la Métropole n’a pas pu être concrétisé auprès des établissements bancaires. Quel ne fut pas notre surprise d’entendre en commission l’explication selon laquelle les établissements bancaires considéraient que la Métropole manquait de crédibilité et qu’ils préféraient signer avec la Communauté urbaine et profiter du principe de continuité juridique, tel qu’il est indiqué dans le rapport. Comme nous l’avions fait lors du Conseil précédent, les membres du groupe UMP, divers droite et apparentés s’abstiendront sur ce rapport. Je vous remercie

Création de la Métropole de Lyon : protocole financier

Création de la Métropole de Lyon : protocole financier

Monsieur le Président, mes chers collègues, voici enfin en présentation publique le si secret protocole financier général. C’est bien, je viens de vous réveiller les amis ! Oui, car avant d’avoir eu le droit de connaître à quelle sauce on allait nous cuisiner, nous avons dû être patients et honnêtement, nous ne sommes pas déçus car maintenant on sait que l’on ne va pas nous cuisiner mais nous manger ! Je reviens d’abord sur cette grotesque omerta du travail de la CLERCT. Notre groupe a dénoncé votre refus de nous faire participer aux discussions de ce protocole et lorsque l’on en voit l’aboutissement, on comprend encore moins votre position. Outre qu’il est inimaginable dans une démocratie de cacher un travail sur les comptes de collectivités publiques, à la lecture des compte-rendus des séances de travail, on peut voir que ce huis clos était assez ouvert pour que, en plus des

Finances : beaucoup de confusion

Finances : beaucoup de confusion

Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens sur les rapports numéros 2014-0376, 2014-0377 et 2014-0379 et je distinguerai nos positions de vote. Monsieur le Président, vous vous congratulez régulièrement d’agir dans la transparence financière. Monsieur Brumm, Vice-président aux finances le répète souvent -même s’il n’était pas présent à la dernière commission finances-. Vous ne nous cachez rien -dites-vous- mais, si rien n’est caché, en tout cas, vous ne nous dites pas tout et ce qui est dit n’est pas toujours très clair. Or, dans cette période charnière entre la disparition du Grand Lyon et la naissance de la Métropole, nous avons besoin d’avoir les idées claires sur l’état de notre collectivité et son devenir, plus particulièrement sur les questions financières. Sur son devenir, nous avons vu, avec la Commission générale qui vient de s’achever, que malgré tous les efforts marketing que vous faites pour faire accepter votre vision de la Métropole,

Grand Stade : une équation financière impossible pour Décines-Charpieu

Grand Stade : une équation financière impossible pour Décines-Charpieu

Monsieur le Président et chers collègues, non seulement nous n’avons pas été associés sur l’ensemble du processus organisationnel de ce grand projet, j’entends par là pas qu’au niveau de l’exécution mais au niveau du management du projet. En effet, je ne peux que constater quotidiennement une descente d’informations de la part des partenaires cités par monsieur Quiniou dans son intervention. Lorsque nous faisons des remarques et apportons quelques propositions, nous  n’entendons qu’une seule phrase, bien rodée visiblement au Grand Lyon : “Ne vous inquiétez pas, on sait faire“. Non, monsieur le Président, vous ne savez pas faire ! A ce jour, ce dossier est juridiquement caduc de par les jugements rendus en appel des déclarations d’utilité publique concernant l’accessibilité, c’est-à-dire qu’à ce jour et à peine à plus d’un an de l’inauguration de ce stade, ce dernier pourrait être construit mais pas rempli au moyen des manifestations. Le deuxième point, financièrement parlant, le Grand Stade n’est pas financé au niveau de notre Commune. Ce

Création de la Métropole : évaluation des charges

Création de la Métropole : évaluation des charges

Monsieur le Président, décidément, vous avez décidé de faire votre Métropole tout seul ou, en tout cas, sans les élus. Je ne reviendrai pas sur les épisodes précédents, dont le premier en date avait été l’annonce de la création de cette Métropole faite aux journalistes avant de la faire aux élus. C’est une habitude assez générale chez vous puisque nous l’avons vu encore hier pour la présentation de la réforme sur les rythmes scolaires à Lyon qui a été faite devant la presse avant d’être faite devant les élus.  Bref, aujourd’hui, nous avons toujours aussi peu d’informations sur cette Métropole. J’en prendrai deux exemples rapidement. Le premier : vous organisez des réunions thématiques dans cette enceinte sur le thème « Comprendre la Métropole”, nous avions reçu une invitation par mail, il y a même des affiches dans l’ascenseur. Nous étions vraiment intéressés d’y participer et nous avons reçu un mail hier