Dette toxique

Dette toxique

    Monsieur le Président, chers collègues, les emprunts dits “structurés” hérités du Département ‑et malgré une clé de répartition 64,737 % pour la Métropole et 35,263 % pour le Département‑ sont les plus importants de France. Ils méritent leur qualification de toxiques ! Un d’entre eux avoisine cette année un taux d’intérêts de 24 % car il est basé sur la parité avec le franc suisse. Un autre encore présente un fort risque car il est contractualisé avec une double parité de monnaie. Au 1er juin prochain, trois emprunts représenteront près de 216 M€ dont 140 environ en risque pour la Métropole. Cette situation est compliquée, dangereuse pour notre collectivité car incertaine financièrement. Nous avons comme vous le souhait de chercher à assainir cette forme d’endettement. A côté de la voie contentieuse en cours, nous partageons l’opportunité de la conciliation avec les organismes prêteurs pour sortir de ce “bourbier”. Mais cette sortie n’est pas anodine pour

Répartition du fonds départemental de péréquation

Répartition du fonds départemental de péréquation

  Monsieur le Président, mes chers collègues, la répartition du Fonds départemental de péréquation est un système bien connu des Communes puisque c’est le Département qui gérait cette somme pour les Communes de l’ancien Rhône. La répartition nouvelle des compétences entre nos deux collectivités a nécessité un partage de ce Fonds. C’est le premier élément qui explique le montant à répartir, 1,400 M€, soit presque 41 % de la dotation de l’Etat. Ce montant -on le comprend- encadre l’enveloppe globale. Puis c’est à la Métropole de définir les critères de répartition. Sur ce point, nous ferons trois remarques. La première est que nous ne savions pas que la Métropole était devenue compétente en matière de contrôle de légalité. Oui, car si les critères de répartition du Département ne sont pas repris, vous nous expliquez que c’est parce qu’ils étaient, en 2014 mais aussi antérieurement -nous précise la délibération-, illégaux. C’est

Dette et emprunts toxiques

Dette et emprunts toxiques

Monsieur le Président, chers collègues, le 15 janvier dernier, la banque nationale suisse a décidé de lâcher prise sur sa monnaie dont la parité par rapport à l’euro était maintenue artificiellement à un taux plafond de 1,20 % depuis septembre 2011. Il cote désormais à parité égale avec l’euro, soit une réévaluation du Franc suisse d’environ 15 %. Ce qui pourrait nous paraître comme un peu lointain, venu des montagnes helvètes, est en fait l’exemple même de l’effet papillon. La Suisse tousse et la Métropole tremble. Il n’a échappé à personne que depuis le 1er janvier 2015 et du fait du protocole financier signé avec le Département, nous avons en gestion 480 millions d’euros de dettes mutualisées avec le Conseil général. Ainsi, la dette de la Métropole, dont l’encours consolidé prévisionnel au 1er janvier 2015 est évalué à 2 142 millions d’euros, est constituée de 7 % d’emprunts classés F6

Frais de déplacement : manque de transparence

Frais de déplacement : manque de transparence

Monsieur le Président, chers collègues, les deux rapports qui nous sont soumis sont d’une certaine banalité… Mon intervention porte sur les dossiers numéros 2014-0308 et 2014‑0309. Puisque, dans toute collectivité, il est normal que des élus et des agents territoriaux, au titre de leurs compétences en matière de développement économique et autres coopérations décentralisées, voyagent à l’étranger, accompagnés parfois d’invités acteurs de la vie publique ou experts par ailleurs, le choix du groupement de commandes auprès d’entreprises spécialisées pour l’organisation de ces voyages paraît pertinent dans un but d’optimisation des coûts entre le Grand Lyon et la Ville de Lyon. Cependant, les quelques chiffres qui apparaissent dans ces rapports sont bien maigres pour apprécier les décisions qui doivent être prises pour des budgets conséquents. Pour le rapport numéro 2014‑0308, par exemple, l’accord-cadre conclu pour une durée de quatre ans est proposé avec une  estimation prévisionnelle de 600 000 € HT qui serait, selon les services, en progression de près de 34 %. Si, lors de la commission des finances,