Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  Monsieur le Président, mes chers collègues, même ceux qui râlent un petit peu,  laissez-nous au moins nous exprimer ! Vous nous demandez aujourd’hui, monsieur le Président, mes chers collègues, de prendre acte du rapport annuel  pour 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Lors de notre assemblée du 26 janvier 2015, nous vous avions fait part de nos interrogations et remarques quant  à la fixation du tarif de ce service public, tarif amenant à des recettes bien supérieures aux dépenses. Cet état de  fait a été jugé illégal par un arrêt du 31 mars 2014 du Conseil d’Etat. Monsieur le Président, oui, le service public d’élimination des déchets fonctionne. Oui, ce service public amène à  une amélioration du tri des déchets et de la collecte sélective dans notre Métropole et tous, ici, nous pouvons  nous en féliciter. Mais non, monsieur le Président, non,