Jean-wilfried Martin

Jean-Wilfried MARTIN
Conseiller municipal de Villeurbanne
Conseiller métropolitain

Monsieur le Président, madame le Rapporteur, mes chers collègues, les deux délibérations sur lesquelles vous nous demandez de nous prononcer ont pour objet l’autorisation de lancer une procédure d’appel d’offres relatif à l’acquisition de micro-ordinateurs, de logiciels et de périphériques associés et de conclure à un avenant de prolongation et d’augmentation de montants pour des prestations d’infogérance informatique.
Ces deux marchés sont impactés directement par la création de la future Métropole de Lyon, les services du Grand Lyon devant,dès le 1er janvier 2015, intégrer les applications et systèmes d’information du Département pour les compétences qui lui seront transférées. Et c’est bien là où le bât blesse ! Que ce soit pour les prestations d’infogérance ou pour le marché de micro-ordinateurs, les services du Grand Lyon ont été dans l’incapacité de fournir aux élus les impacts de la création de la Métropole, tant en nombre de micro-ordinateurs à acquérir qu’en nombre d’applications informatiques transférées à intégrer dans le contrat d’infogérance ; et ce pour une raison simple : ils sont dans le flou le plus total ! Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
Notre groupe ne peut que s’étonner et s’inquiéter de cet état de fait et des conséquences à venir, alors que les premiers ateliers et groupes de travail inter-services ont été mis en place dès janvier 2013, soit il y a plus d’un an et demi déjà. Dans le cas bien particulier de ces deux délibérations, il est aberrant qu’à quatre mois de l’intégration effective, aucun plan d’urbanisme des systèmes d’information ne soit encore en place. Cela pose des questions juridiques et financières.
Plus particulièrement pour l’avenant relatif au marché d’infogérance qui est de plus de 19 % du montant initial du marché, soit 1,8 M€ TTC, ce pourrait très bien être considéré par un juge administratif comme bouleversant l’économie générale du contrat, puisque seules des sujétions techniques imprévues permettent de telles modifications ; je cite, pour exemple, l’arrêt du 30 décembre 2009 de la Cour administrative d’appel de Nantes qui a retenu l’illégalité d’un avenant de 12 % auprès de la société SECHE ECO SERVICE. Une fusion de collectivités connue et préparée depuis plus d’un an pourrait ne pas rentrer dans le cas de figure  permettant la contractualisation d’avenants.

En termes financiers, cela démontre que l’on ne connaît toujours pas le coût réel pour la future Métropole de l’assimilation des systèmes d’information du Département. Essayerez vous d’optimiser l’acquisition des ordinateurs des effectifs transférés du Département en menant une politique saine de transfert de leur équipement quand celui-ci est neuf ou quasi neuf au Département ? Ces dépenses supplémentaires non prévues à un tel niveau, pouvant potentiellement dériver, elles feront augmenter les coûts de fonctionnement et diminuer l’investissement et donc réduire les aides aux Communes.

Nous y serons très vigilants. Pour terminer, dans le cadre du projet de dématérialisation des délibérations et dossiers qui nous a été présenté la semaine dernière, nous attirons l’attention de l’ensemble de nos collègues déjà dotés par leur collectivité respective, qu’il serait sain, en cette période de disette budgétaire pour nos collectivités et pour nos administrés, qu’ils gardent leur dotation actuelle et ne se dotent pas d’une tablette tactile supplémentaire. Pour cela, le Grand Lyon doit prévoir la possibilité d’intégrer du matériel autre que celui de la dotation.

Devant toutes ces interrogations et le risque pris par notre collectivité, vous comprendrez bien que le groupe UMP, divers droite et apparentés s’abstienne sur ces deux délibérations et vous laisse intégralement responsable de votre décision.

Je vous remercie.

Systèmes d’information de la Métropole : bien flou