Retrouvez l’intervention de Stéphane GUILLAND

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président,

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la SPL Lyon Confluence pour les exercices 2008 à 2016 appelle évidemment quelques remarques de notre part. Je commencerai par un regret, celui de l’absence aujourd’hui de votre prédécesseur à la tête de notre collectivité. Il a préféré émigré quelques jours vers le Canada plutôt que d’assister à nos travaux. Curieux pour quelqu’un qui est candidat en mars prochain pour vous succéder ! Regrettable pour la présentation de ce rapport d’observations puisque c’est lui qui après avoir été président directeur général de cette SPL en préside toujours le conseil d’administration et est à ce titre concerné au premier chef par nos débats. Mais peut-être pourrais-je me rattraper au conseil municipal de Lyon, qui sait ! Certes la Chambre reconnaît une certaine efficacité de la SPL dans l’aménagement de ce secteur, mais un premier mot m’est venu à l’esprit en lisant ce rapport : celui de Far West. Et oui car à la lecture des innombrables règles dont la SPL s’est affranchi, on a l’impression que c’est le Far West dans cette société. Ou plutôt, pourrions-nous considérer cette SPL comme une principauté avec un roitelet à sa tête et qui n’en fait qu’à son bon plaisir pourvu que ça avance. Mais c’est vrai, Monsieur le Président, pourquoi s’encombrer avec des règles ? Côté gouvernance, nous sommes pour le moins servis :
  • Un nombre minimal de réunion du conseil d’administration non respecté.
  • Un manque d’information des administrateurs.
  • Une exigence de quorum méconnue, pourtant je vois que dans le conseil d’administration, nous avons au moins un juriste en la personne de votre vice-président aux finances qui aurait pu expliquer la notion de quorum…
  • Pas de transmission des décisions du conseil au Préfet.
  • Un pilotage stratégique de la société dévolu non pas au conseil d’administration mais à un groupe dénommé G3 composé d’agents de la SPL et de la Métropole.
  • Des organes de contrôle comme les censeurs, l’assemblée spéciale ou encore la commission ad hoc qui ne remplissent pas leurs rôles.
  • La mise en place de pratiques relatives à la sélection des projets non validées par le conseil d’administration.
N’en jetons plus, la coupe est pleine, Monsieur le Président ! Cette fantaisie si nous pouvons qualifier ainsi ces arrangements réglementaires se retrouve également dans la gestion quand la Métropole confie des missions d’exploitation provisoire de certains équipements publics à la SPL alors qu’elle ne possède pas les compétences pour les exercer. La Chambre relève d’ailleurs qu’il pourrait s’agir d’une façon de détourner des procédures et ainsi permettre à la collectivité d’échapper à des formalités plus complexes comme des concessions de service public. Dans la même veine, les cessions sont faites à des prix sans aucune assise explicite : aucune justification n’est fournie pour étayer le prix de vente des terrains aménagés. Parallèlement la SPL a financé des travaux non prévus et non autorisés et ce par des excédents issus des ventes de terrains ; des équipements publics hors ZAC ont également été financés. C’est ainsi que le bilan financier prévisionnel voté par notre assemblée ne correspond jamais au bilan réel, mais surtout que ce bilan ne fait jamais l’objet d’une révision pour tenir compte des évolutions et informer notre assemblée. Enfin, sur les marchés publics, c’est un florilège de mauvaises pratiques que la Chambre a pu malheureusement dresser :
  • Une lecture erronée des seuils réglementaires,
  • Des procédures dérogatoires injustifiées,
  • Des règles que la SPL se fixe et qu’elle ne respecte pas,
  • Pas d’allotissement,
  • Des fractions artificielles de commandes,
  • Des délais de publication trop courts,
  • Des durées de marché anormalement longues,
  • Des rapports d’analyse des offres que l’on peut qualifier de légers,
  • Des avenants litigieux.
Tout ça souvent sur des marchés qui peuvent être sujets à caution comme la « conception et mise en place du plan de communication 2009-2010 La Confluence c’est déjà demain », une « AMO pour les relations média » ou une « AMO accompagnement et mise en œuvre de la concertation » sans parler du marché « Refonte site web 2011-2016 » avec 6 avenants et une prolongation de plus de 4 ans… Au début de mon propos, je parlais d’une certaine efficacité ce qui est exact pour ce qui est de faire pousser des immeubles tels des champignons mais plus discutable concernant la vision de développement d’un quartier qui double le cœur de l’agglomération. Discutable en premier lieu avec une erreur majeure, l’absence de prolongation de la ligne A du métro au profit du tramway et ce pour des raisons bassement électorales. Discutable toujours où ce qui devait être un modèle de quartier sans voiture est finalement un quartier avec voitures où les véhicules sont de l’ordre de 1 000/heure sur le cours Charlemagne aux heures de pointe et où on rajoute un parking aux docks. Discutable encore dans la conception même de ce quartier où l’automatisation de la collecte des déchets n’a pas été mise en place, par exemple. Vous auriez pu, Monsieur le Président, nous démontrer que vous aviez une vraie vision d’aménagement de ce quartier mais en ne revenant pas sur la délibération de 2015 fixant la composition du conseil d’administration de la SPL et laissant ainsi votre prédécesseur aux manettes, nous en déduisons que vous partagez cette façon de faire et cette absence de vision. C’est bien dommage.
SPL Lyon Confluence, c’est le Far West