Ce rapport de la Chambre
régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la SPL Lyon Confluence pour les
exercices 2008 à 2016 appelle évidemment quelques remarques de notre part.
Je commencerai par un regret,
celui de l’absence aujourd’hui de votre prédécesseur à la tête de notre
collectivité. Il a préféré émigré quelques jours vers le Canada plutôt que d’assister
à nos travaux.
Curieux pour quelqu’un qui est
candidat en mars prochain pour vous succéder !
Regrettable pour la présentation
de ce rapport d’observations puisque c’est lui qui après avoir été président
directeur général de cette SPL en préside toujours le conseil d’administration
et est à ce titre concerné au premier chef par nos débats. Mais peut-être
pourrais-je me rattraper au conseil municipal de Lyon, qui sait !
Certes la Chambre reconnaît une
certaine efficacité de la SPL dans l’aménagement de ce secteur, mais un premier
mot m’est venu à l’esprit en lisant ce rapport : celui de Far West. Et oui
car à la lecture des innombrables règles dont la SPL s’est affranchi, on a
l’impression que c’est le Far West dans cette société.
Ou plutôt, pourrions-nous
considérer cette SPL comme une principauté avec un roitelet à sa tête et qui
n’en fait qu’à son bon plaisir pourvu que ça avance. Mais c’est vrai, Monsieur
le Président, pourquoi s’encombrer avec des règles ?
Côté gouvernance, nous sommes
pour le moins servis :
Un nombre minimal de réunion du conseil
d’administration non respecté.
Un manque d’information des administrateurs.
Une exigence de quorum méconnue, pourtant je
vois que dans le conseil d’administration, nous avons au moins un juriste en la
personne de votre vice-président aux finances qui aurait pu expliquer la notion
de quorum…
Pas de transmission des décisions du conseil au
Préfet.
Un pilotage stratégique de la société dévolu non
pas au conseil d’administration mais à un groupe dénommé G3 composé d’agents de
la SPL et de la Métropole.
Des organes de contrôle comme les censeurs,
l’assemblée spéciale ou encore la commission ad hoc qui ne remplissent pas
leurs rôles.
La mise en place de pratiques relatives à la
sélection des projets non validées par le conseil d’administration.
N’en jetons plus, la coupe est
pleine, Monsieur le Président !
Cette fantaisie si nous pouvons
qualifier ainsi ces arrangements réglementaires se retrouve également dans la
gestion quand la Métropole confie des missions d’exploitation provisoire de
certains équipements publics à la SPL alors qu’elle ne possède pas les
compétences pour les exercer. La Chambre relève d’ailleurs qu’il pourrait
s’agir d’une façon de détourner des procédures et ainsi permettre à la
collectivité d’échapper à des formalités plus complexes comme des concessions
de service public.
Dans la même veine, les cessions
sont faites à des prix sans aucune assise explicite : aucune justification
n’est fournie pour étayer le prix de vente des terrains aménagés.
Parallèlement la
SPL a financé des travaux non prévus et non autorisés et ce par des excédents
issus des ventes de terrains ; des équipements publics hors ZAC ont
également été financés.
C’est ainsi que le bilan financier
prévisionnel voté par notre assemblée ne correspond jamais au bilan réel, mais
surtout que ce bilan ne fait jamais l’objet d’une révision pour tenir compte
des évolutions et informer notre assemblée.
Enfin, sur les marchés publics,
c’est un florilège de mauvaises pratiques que la Chambre a pu malheureusement
dresser :
Une lecture erronée des seuils réglementaires,
Des procédures dérogatoires injustifiées,
Des règles que la SPL se fixe et qu’elle ne
respecte pas,
Pas d’allotissement,
Des fractions artificielles de commandes,
Des délais de publication trop courts,
Des durées de marché anormalement longues,
Des rapports d’analyse des offres que l’on peut
qualifier de légers,
Des avenants litigieux.
Tout ça souvent sur des marchés
qui peuvent être sujets à caution comme la « conception et mise en place
du plan de communication 2009-2010 La Confluence c’est déjà demain », une
« AMO pour les relations média » ou une « AMO accompagnement et
mise en œuvre de la concertation » sans parler du marché « Refonte
site web 2011-2016 » avec 6 avenants et une prolongation de plus de 4 ans…
Au début de mon propos, je parlais
d’une certaine efficacité ce qui est exact pour ce qui est de faire pousser des
immeubles tels des champignons mais plus discutable concernant la vision de
développement d’un quartier qui double le cœur de l’agglomération.
Discutable en premier lieu avec
une erreur majeure, l’absence de prolongation de la ligne A du métro au profit
du tramway et ce pour des raisons bassement électorales.
Discutable toujours où ce qui
devait être un modèle de quartier sans voiture est finalement un quartier avec
voitures où les véhicules sont de l’ordre de 1 000/heure sur le cours
Charlemagne aux heures de pointe et où on rajoute un parking aux docks.
Discutable encore dans la
conception même de ce quartier où l’automatisation de la collecte des déchets
n’a pas été mise en place, par exemple.
Vous auriez pu, Monsieur le
Président, nous démontrer que vous aviez une vraie vision d’aménagement de ce
quartier mais en ne revenant pas sur la délibération de 2015 fixant la
composition du conseil d’administration de la SPL et laissant ainsi votre
prédécesseur aux manettes, nous en déduisons que vous partagez cette façon de
faire et cette absence de vision. C’est bien dommage.
