Monsieur le Président et chers collègues, vous nous demandez, au travers de cette délibération, d’approuver une augmentation de 0,7 % de la part collectivité délégante appliquée aux abonnements et à la consommation du service d’eau potable, augmentation liée à l’indice INSEE Distribution eau potable en remplacement du fameux coefficient K. Cette hausse, que certains pourraient juger minime, est justifiée selon vous par la nécessité de maintenir les ressources du budget annexe des eaux de la Métropole, de financer les projets proposés dans le cadre de la future programmation pluriannuelle des investissements ainsi que de financer les missions d’organisation et de maîtrise d’ouvrage du service public de production et de distribution.

Ce rapport nous amène plus particulièrement à formuler trois questions et deux remarques.

  1. Pour les questions, la facture d’abonnement étant semestrielle, cette nouvelle méthode de calcul sur cet indice INSEE Distribution eau potable fera-t-elle aussi l’objet d’une nouvelle délibération en janvier 2016 ? Par ailleurs, une éventuelle baisse de cet indice sera-t-elle appliquée aux tarifs des usagers ?
  2. Deuxièmement, quel est l’impact financier estimé en volume par les services de la Métropole de Lyon sur le budget annexe de l’eau ? Le détail par tarif est indiqué dans la délibération mais pas l’impact sur le budget annexe, ce qui nuit clairement à une lecture éclairée par les Conseillers de la Métropole.
  3. Troisièmement, alors que les précédents tarifs devaient permettre de réaliser les mêmes prestations pour les usagers du service public de l’eau (actions de protection de la ressource, pérennisation du patrimoine avec le renouvellement des réseaux de plus de 150 millimètres de diamètre, assumer le rôle d’autorité organisatrice du service public), quels sont les nouveaux projets que vous souhaitez financer ?

Pour les remarques :

  1. Nous assistons là à une augmentation du coût d’accès à une ressource qui est de première nécessité. Intellectuellement, et surtout en cette période de crise économique, cela ne peut que nous rendre perplexes, d’autant plus perplexes que les contrats, lors de leur renouvellement en 2013, avaient permis de réaliser de substantielles baisses de tarifs. Doit-on s’attendre maintenant à voir les hausses de tarifs se succéder ?
  2. Deuxièmement, la gestion de l’eau et l’opportunité de choix des investissements réalisés par les délégataires de service public ont souvent attiré l’attention. Par cette augmentation, les usagers doivent remettre au pot pour assurer la rénovation du réseau urbain de l’eau. C’est pourquoi notre groupe souhaite que les payeurs en soient les bénéficiaires et donc que cette hausse soit affectée aux investissements pour assurer le renouvellement plus rapide des canalisations.

Monsieur le Président, en cette période de disette économique pour les Français et donc les Grands Lyonnais, c’est avec une grande précaution que nous devons manier les hausses de tarifs, même celles qui sont conformes aux engagements contractuels.

C’est donc sous ces réserves que le groupe Les Républicains et apparentés votera cette délibération.

Je vous remercie.

Tarifs de l’eau potable