Retrouvez l’intervention de Gaël PETIT

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Cette délibération, qui concerne les principes de la refacturation du budget principal vers le nouveau budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés, est en lien direct avec la délibération de la création de la Régie. Je profite d’ailleurs de ma prise de parole pour remercier les collègues qui ont bien voulu voter pour cette belle liste rassembleuse, qui assure la pluralité de la représentation au sein de cette instance et qui me permettra donc de représenter notre groupe Les Républicains et Apparentés. Je ne reviendrais pas sur les propositions comptables de calcul des dépenses réelles, sur les imputations ou autre élément technique. Car finalement cela ne règle pas la question de fond posé par le juge. L’élément fondamental n’est pas comment on calcule ce qui rentre dans les dépenses réelles à financer par la TEOM, car on sait tous ici que les services ont cette compétence à le faire, mais surtout qu’a-t-on le droit d’imputer au calcul de la TEOM ? Ce n’est pas la même chose ! Or sur ce point, la loi n’est pas claire, elle est même imprécise, et l’interprétation restrictive du juge ne nous garantit pas que la seule création d’un budget annexe puisse régler nos différences de vues. Monsieur le Président, ne nous trompons pas d’enjeu. Notre volonté commune est de sécuriser la Métropole pour garantir nos budgets et assurer le service aux habitants. La volonté de notre groupe était toutefois que l’usager paie le juste prix et pas qu’il pallie aux dépenses de fonctionnement du budget général comme vous l’avez pratiqué pendant des années. Sur ce point, le juge vous a fait entendre raison en partie, et nous ne pouvons que nous féliciter. En revanche, notre crainte aujourd’hui, est que le juge n’accepte toujours pas l’interprétation métropolitaine de la loi. J’espère vivement me tromper ! Mais dans cette attente, devons-nous encore prendre le risque d’offrir des voies de recours juridiques ? Et sur ce point nous différons de la vision de MM. CLAISSE et BRUMM. M. BRUMM a plutôt réagi avec véhémence puisqu’à l’époque il déclarait je cite « on ne va pas laisser un petit juge de tribunal administratif de Lyon nous dicter notre manière d’interpréter la loi, on va lui rabaisser son caquet par une décision de cassation ». Dont acte ! Mais comme cela ne fait pas vraiment avancer la réflexion, essayons d’être plus précis et moins orgueilleux. Notre avis ne diffère pas de l’analyse pragmatique qui est la vôtre, mais bien sur le risque à prendre pour l’imposer aux juges.

Quelques exemples :

Quand on se demande si les avantages sociaux des agents du service en charge du ramassage des ordures ménagères, comme par exemple les tickets restaurants, participent au coût global du service. Evidement on vous répond oui. Quand on se demande pourquoi le juge n’a pas pris en compte le coût des assurances nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des équipements utilisés par le service. A l’évidence on se dit que c’est illogique. Nous avons tous ici assez d’expérience des institutions pour comprendre que ce n’est pas le bon sens qui guide le législateur ou le juge, mais parfois des considérations qui nous échappent. Et donc, oui M.  CLAISSE en nous entêtant à inclure ce type de dépenses dans nos calculs, avant que le Conseil d’Etat ou que la loi ait tranché cette différence d’interprétation, nous prenons un risque pour notre collectivité. Une dernière chose nous interroge. Dans le cadre de la mission TEOM et des différentes commissions de travail, beaucoup d’élus et de techniciens ont a souvent souligné la difficile compréhension de la loi actuelle en matière de financement de la gestion des déchets. Et nous vous répétons, encore une fois, qu’il est vraiment dommage qu’au sein de notre Assemblée, nous n’ayons pas des députés de la majorité présidentielle qui travaillent ce sujet et qui puissent le résoudre au niveau national. Ils auraient pu défendre les intérêts de notre Métropole en portant notre problématique au cœur même du processus législatif, au lieu de s’invectiver à coût de Twitts sur des sujets dont tout le monde se moque. Mais, comme nous l’avions entendu lors de la mission TEOM de la part de membre de votre exécutif, il ne suffit pas d’avoir des députés, encore faut-il qu’ils aient le poids politique de porter les sujets. Peut-être qu’un jour nous aurons cette chance ! Il est assez désolant que ce dossier de la TEOM ait pris une telle ampleur, nous amenant même aujourd’hui à modifier les modalités de refacturations des prestations mutualisées entre les budgets principal et annexes, alors même qu’élus de notre groupe et autres associations ne cessaient de vous alerter depuis des années. Une des qualités d’une équipe dirigeante est aussi de savoir écouter les conseils et autres avertissements, même ceux venant de l’opposition, et de dresser un plan d’actions pour résoudre ce genre de problèmes. C’est même une posture revendiquée par La République en Marche que d’écouter tous les bords pour essayer d’en faire une synthèse. Hélas, dans ce dossier comme sur d’autres, le nouveau monde politique, comme il se revendique, brille par ses atermoiements et ses gesticulations. Notre Métropole mérite mieux.
Sécuriser la Métropole pour son budget déchets