Monsieur le Président, chers collègues, à l’occasion de ce dernier dossier de la commission développement solidaire et action sociale, le groupe Les Républicains et apparentés souhaite faire en séance publique des observations sur le futur projet de schéma métropolitain des solidarités.

Un point d’étape a été présenté lors de la commission du 25 mai et a permis des expressions qu’il semble utile de faire entendre et partager à l’ensemble des élus métropolitains et singulièrement aux membres de l’exécutif.

Une observation liminaire : élaborer un schéma unique des politiques sociales et médico-sociales de la Métropole en prenant en considération les documents directeurs en matière d’urbanisme et d’habitat, d’insertion et d’emploi, de service aux familles et le pacte de cohérence métropolitain est une démarche utile mais dont il faut admettre et mesurer la complexité et l’exigence.

Première observation : dans le diagnostic sont discrètement évoqués des entretiens avec les élus individuels dont nous avons mesuré la place très faible : peu d’élus, pour peu de temps. Or, les élus locaux par leur connaissance de la population, des potentiels existants, des difficultés rencontrées sont, nous semble-t-il, plus qu’indispensables à entendre. Dans la poursuite de la démarche cette dimension doit être revue.

Deuxième observation : nous avons une totale confiance dans les professionnels de la Métropole et les partenaires institutionnels et associatifs mais, dans le domaine social et médico-social, il n’y pas que des dispositifs, il y a des politiques et celles-ci doivent être débattues et arrêtées par les élus. Il faudra donc que des choix soient proposés et des priorités déterminées par des élus. Cela ne pourra attendre l’issue de la démarche avec un document ficelé, passé essentiellement par des instances techniques.

Troisième observation : il y a bien évocation de l’instance territoriale, la Conférence territoriale des Maires, mais pour Lyon-Villeurbanne quelle sera la réalité de ce temps d’études et d’expression ?

Quatrième observation : parmi les améliorations importantes à apporter figure au premier rang la simplification des procédures. Il y a sans doute, dans la mise en œuvre des textes, plutôt tendance à surinterpréter et surtransposer mais, fondamentalement, ce sont des dispositions législatives et réglementaires qui sont à la base.

La récente loi d’adaptation de la société au vieillissement a créé de nouvelles obligations qui partent toutes d’une bonne intention mais qui se traduisent par de nouvelles obligations pour les agents du terrain. Même chose pour la loi modifiant certaines dispositions en matière de protection de l’enfance. Monsieur le Président, convenez que ce ne sont pas de méchantes lois de droite.

Cinquième observation : toujours parmi les améliorations importantes figure la prévention accrue. Nous sommes tous persuadés que la prévention est essentielle et éviterait bien de lourdes difficultés. Mais comment faire plus en actions de prévention précoce lorsque les interventions lourdes doivent être assumées ? Cela suppose un temps d’effort, notamment budgétaire qui assure la permanence des mesures d’urgence et la conduite des dépistages, accompagnements précoces et suivi dans le temps.

Sixième observation : sur l’accompagnement global. Tout le monde en a rêvé et en rêve encore malgré les dures réalités. Mais ce sont les dispositifs en tuyaux de plus en plus nombreux et complexes qui conduisent à cette impression de morcellement de l’individu et encore plus de la famille. Les exemples sont nombreux de la multiplication des actions et des professionnels autour d’une personne ou d’une famille qui rendraient fragiles mêmes ceux qui ne le sont pas.

Septième observation : qu’il s’agisse de la simplification, de la prévention, de l’accompagnement global, il faudra des moyens humains et financiers mais pas nécessairement des moyens accrus.

Il y a des questions de mutualisation, d’évaluation de pertinence d’une politique, de hiérarchisation des priorités.

C’est beaucoup d’engagement, de vision à long terme et d’étapes construites avec concertation et constance.

C’est de cela dont nous voulions vous parler ce soir.

Je vous remercie.

Schéma des solidarités
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