Monsieur le Président, mes chers collègues, le schéma de cohérence territoriale fixe les grandes orientations d’un territoire supérieur à celui de notre Métropole. Ce territoire est à mi-chemin d’ailleurs de l’aire urbaine de Lyon et il détient en son sein toutes les conditions de la réussite.

Face à l’obligation admise par tous d’accueillir 150 000 habitants de plus à l’horizon de 2030, nous avons collectivement fait le choix d’une organisation multipolaire. Cette organisation multipolaire de notre développement urbain doit nous permettre de répondre aux besoins de construire mais aussi à la volonté de préserver nos ressources et nos espaces naturels ainsi que d’assurer un développement économique cohérent. Ces choix nécessitent évidemment une politique d’organisation des déplacements qui soit ambitieuse.

Ce soir, la Métropole est tenue de donner au Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL) un avis sur des modifications de ce SCOT afin de l’adapter au nouveau contexte législatif et territorial imposé pour le 1er janvier 2017.

Ce schéma doit être ainsi rendu compatible avec les autres documents d’orientation : la directive territoriale d’aménagement -plus connue sous l’acronyme de DTA-, le schéma régional de cohérence économique et le schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux.

Bien sûr, il doit aussi tenir compte de l’intégration récente des Communes de Quincieux et de Lissieu au sein de la Métropole.

Cette procédure aujourd’hui ne modifie pas l’économie générale du document votée en 2010 :

  • sur la composition d’espaces : les objectifs de consommation d’espaces naturels et agricoles doivent être mieux justifiés ;
  • l’aménagement numérique et le réseau très haut débit doivent être renforcés, notamment pour les zones peu denses ;
  • le territoire de la plaine de Saint-Exupéry doit avoir de nouvelles orientations, conformément au vote du Conseil communautaire du 16 décembre 2013, en particulier liées à l’implantation de transport combiné rail-route lié au contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) et au projet Lyon-Turin.

Il faut tenir compte aussi du schéma de composition générale rédigé en 2015 par la société des aéroports de Lyon.

Enfin, est nécessaire la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique définissant quatre nouvelles coupures vertes sur les Communes de Genay, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval et Francheville.

Le schéma de cohérence territoriale a été voté en 2010 et notre groupe à l’époque l’a voté, à l’exception de quatre de nos collègues.

En l’état de la délibération, nous sommes favorables à la préservation des espaces verts et au plafonnement à 4 000 hectares de la consommation d’espaces agricoles. Ceci constitue une garantie supplémentaire à la maîtrise de l’étalement urbain, à l’introduction de nouveaux corridors verts concrétisant davantage encore la protection de ces espaces. Nous restons également favorables au développement des infrastructures de transports, notamment bien sûr de transports en commun et à l’importance que représente la plaine de Saint-Exupéry autour de l’aéroport, en matière économique.

Ne faisant qu’adapter le SCOT de 2010 aux évolutions législatives réglementaires. Il faut reconnaître que la délibération ne remet pas en cause les choix stratégiques.

Cependant, nous sommes aujourd’hui à la fin de l’année 2016, soit à peu près six ans révolus après notre vote positif de 2010 ! C’est donc l’occasion pour notre groupe de faire un point étape :

1° – L’augmentation des capacités de développement de la plate-forme de Saint-Exupéry, justifiée, nous montre à quel point il est regrettable que cet équipement majeur ne soit pas sur le territoire métropolitain. Placé au cœur du développement du nord Isère et de la Communauté de Communes de l’Est lyonnais, ce territoire constitue aussi notre espace de développement pour les trente années futures.

2° – L’augmentation annoncée de la population nous oblige, à travers le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H), à traduire cette ambition. Cependant, la densification de notre territoire ne doit pas se traduire de manière uniforme mais s’adapter à la spécificité de nos communes.

Or, certains de nos collègues s’inquiètent légitimement de ce risque d’uniformisation de la densification, voire même parfois -disent-ils- du risque d’une application de celle-ci sans discernement. Prenons en exemple la Commune de Mions : de 1999 à 2010, ce sont près de 100 logements par an qui ont été livrés alors que, dans la seule période de 2012 et 2013, ce sont 500 logements qui ont été livrés soit une augmentation de la population réelle de près de 2 500 habitants. Le SCOT de 2010 ne prévoyait pas une telle évolution dans cette commune. Cette densification va nécessairement la contraindre à consommer des espaces naturels et agricoles si elle veut maintenir la production de logements pour les prochaines années.

La question est simplement de faire observer que, par rapport aux grandes orientations qui sont partagées du SCOT, il y a des risques possibles de dévoiement de certaines de ces orientations que nous votons ce soir.

Faut-il rappeler également que ces situations génèrent une prolifération des recours contre les permis de construire accordés ; c’est donc aussi, à certains égards, en grande partie contre-productif. Sans parler des conséquences financières pour les différentes collectivités qui auront à anticiper et à gérer l’arrivée de ces futurs habitants, non pas qu’elles ne les veuillent pas mais, dans le délai qui leur est imparti, le rend très difficile.

Bien sûr faut-il aussi rappeler les difficultés de nos grands centres commerciaux. Il convient de redire la prudence qu’il doit y avoir quant au développement de nouveaux sites. Nous avions d’ailleurs attiré votre attention et celle de l’assemblée sur la situation du Carré de soie en 2010 : demi-succès, demi-échec, en tous les cas interrogation.

Cette ambition de développement renouvelée doit s’accompagner de la mise en œuvre des infrastructures de déplacements, en particulier de transports en commun et nous constatons que l’effort à faire, bien qu’il soit en partie fait, reste encore important, singulièrement pour les déplacements de périphérie à périphérie.

Les engagements récents sur les grandes infrastructures routières doivent désormais trouver une concrétisation rapide : le déclassement de l’autoroute A6-A7, le bouclage du contournement à l’est de Lyon. Leur concomitance dans leur réalisation, les grands projets de périphérique voire de nouveaux services de transports en commun en direction du sud de la Métropole de Lyon sont attendus.

Pour atteindre les objectifs, nous nous sommes fixé un délai en 2010 et il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Mais, même si nous pensons que les choix stratégiques ne doivent pas être modifiés, notre groupe veut impérativement évaluer dès maintenant les capacités que nous aurons à remplir ces objectifs dans cet horizon-là. En effet, c’est aujourd’hui plus dans la mise en œuvre de ces ambitions que peuvent se trouver les grandes difficultés voire même parfois les obstacles à leur réalisation.

C’est la raison pour laquelle, dans l’attente de cette évaluation, l’ensemble du groupe Les Républicains et apparentés s’abstiendra sur cette délibération.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)