Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération présente les créations d’emplois qui impacteront le budget des ressources humaines pour l’année 2016. Plusieurs éléments nous font douter de la présentation du budget ressources humaines de la collectivité.

D’abord, cette délibération vient sinon contredire au moins nuancer votre objectif de stabilisation des dépenses ressources humaines. Ce rapport démontre bien une augmentation de la dépense de 0,4 % qui va passer de 395,6 M€ à 397,2 M€. On ne comprend donc pas bien votre volonté d’affichage d’un 0 % qui est faux. Vous argumentez que cette augmentation est en partie liée aux mesures réglementaires imposées par la loi. Dont acte, cela concerne toutes les collectivités et pas seulement la Métropole.

On doit alors en conclure que cette hausse de 0,4 % est un minimum car elle n’a pas pu prendre en compte la revalorisation du point d’indice de la fonction publique annoncée par le Gouvernement le 17 mars dernier à hauteur de 1,2 %, dont 0,6 % pour les six derniers mois de 2016. Il conviendra donc de calculer cet impact pour notre collectivité et, fort logiquement, nous devrions délibérer à nouveau pour augmenter cette ligne ressources humaines ; sauf si, entre-temps, des économies aujourd’hui cachées existent ou s’il y a eu volontairement un gonflement artificiel de la dépense pour conserver une marge de manœuvre dès le budget primitif.

Une autre interrogation concerne les créations de postes qui sont exclues du fameux calcul des 0 % sous prétexte qu’il y aurait des recettes en face. La ficelle est un peu grosse car chacun sait que les subventions sont limitées en montants et dans le temps. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à regarder le détail de la délibération qui fait référence à ces projets.

De plus, ce ne sont pas 20 postes qui sont concernés mais 25, si l’on prend en compte les 3 postes financés sur le budget annexe des eaux et les 2 postes qui concernent l’IDEF où l’on transforme deux postes.

En fait, si nous pouvons vous donner acte que la masse salariale a bien été contenue en partie car le glissement vieillesse technicité a été intégré dans la dépense sans augmentation du coût global en référence à l’année 2015, cette délibération n’est pas sans impact sur le budget.

En effet, la comparaison avec l’année 2015 ne tient pas car elle a été marquée par des non-dépenses qui n’étaient pas toutes voulues. Elles sont la conséquence du transfert des personnels en provenance du Conseil général et du non-remplacement de postes vacants ou de départs alors que la recette était perçue au titre de la compensation financière.

Mais le plus grave c’est moins vos annonces politiques qui ne correspondent pas à la réalité que l’absence d’une proposition de gestion prévisionnelle des ressources humaines. Vous avez certainement été échaudés par vos échecs dans la négociation sociale en 2015 mais, comme nous l’avons déjà dit en Conseil, nous en reconnaissons tous les difficultés qui auraient été identiques quelle que soit la majorité.

Cependant, on ne peut pas se cacher quand on gère une collectivité. Nous sommes légitimes à faire des choix politiques de réforme de la structure Métropole en fixant comme objectif des économies d’échelle. Nous sommes légitimes à annoncer que nous souhaitons une baisse globale des effectifs.

Mais, derrière ces chiffres, il y a des agents qui ont le droit de connaître votre vision et votre volonté. Cette absence de visibilité pour les années à venir est préjudiciable pour tous.

Pour ces différentes raisons, nous voterons contre cette délibération.

 

Ressources humaines
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