Monsieur le Président, mes chers collègues, la répartition du Fonds départemental de péréquation est un système bien connu des Communes puisque c’est le Département qui gérait cette somme pour les Communes de l’ancien Rhône. La répartition nouvelle des compétences entre nos deux collectivités a nécessité un partage de ce Fonds. C’est le premier élément qui explique le montant à répartir, 1,400 M€, soit presque 41 % de la dotation de l’Etat. Ce montant -on le comprend- encadre l’enveloppe globale. Puis c’est à la Métropole de définir les critères de répartition. Sur ce point, nous ferons trois remarques.

La première est que nous ne savions pas que la Métropole était devenue compétente en matière de contrôle de légalité. Oui, car si les critères de répartition du Département ne sont pas repris, vous nous expliquez que c’est parce qu’ils étaient, en 2014 mais aussi antérieurement -nous précise la délibération-, illégaux. C’est bien fâcheux ! Seriez-vous en train de dire, monsieur le Président, que certains élus du Département utilisaient cette dotation non pas pour les Communes défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal et l’importance de leurs charges mais dans un sens honteusement politique? Si vous ne le dites pas, vous le faites comprendre ; votre ami Michel Mercier appréciera.

Sur la refonte des critères, chaque Commune, à part les “chouchous” du Président, a appris les résultats en lisant l’ordre du jour. Si, dans le domaine de la légalité, on excellait, en matière de transparence, on est encore très mauvais : aucune information préalable aux Communes concernées, aucun détail sur le calcul par Commune, aucun comparatif avec les années antérieures et les évolutions des nouveaux critères pour les années à venir. Si bien que nous découvrons les informations via les interventions des responsables de service et, là, bien sûr, lorsqu’il nous manque un élément, la célèbre phrase arrive : “Nous vous les ferons parvenir plus tard, à l’issue de la commission”. On croyait bêtement que les commissions étaient là pour discuter des dossiers avec les informations nécessaires.

Enfin, sur les critères eux-mêmes, quelle fut votre logique de choix ? Car on n’imagine pas que retenir un indice synthétique utilisé dans la répartition de la DSU est le hasard, qu’intégrer la population DGF, que faire évoluer les coefficients de majoration de 0,5 à 2 est encore le hasard. Non, il y a eu différents calculs et différentes hypothèses et le choix s’est fait au regard des résultats. Cela tombe bien, Lyon prend 60 000 € ! De là à reprendre votre pensée sur les méthodes du Département, non, nous n’oserions pas !

En l’absence de ces éléments d’analyse et de compréhension, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Merci.

Répartition du fonds départemental de péréquation
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