Monsieur le Président, mes chers collègues,

Voici un rapport qui sous ses airs techniques revêt un caractère politique important. Le règlement intérieur d’une collectivité fixe pour le mandat les conditions de travail des élus, les règles de présentation et d’adoption des rapports, les modalités du droit d’expression, etc.

Tout d’abord, je tiens à faire remarquer car ce n’est pas l’habitude dans cette maison, que la commission spécialement créée a été une instance réelle d’échanges. Je pense que nos débats ont été constructifs et que chacun ici a pu s’en rendre compte s’il a pris le temps de lire les comptes rendus de nos réunions à huis-clos, dont la retranscription fidèle des enregistrements a été publiée par la presse locale avant même de nous être communiquée.

Nous n’avons néanmoins pas pu faire évoluer le texte au-delà de la marge de manœuvre que l’exécutif voulait bien nous laisser. Ce fut là tout l’art bien connu du 1er vice-président d’accepter nos demandes techniques pour nous refuser toute évolution politique.

Car c’est là que l’enjeu d’un règlement intérieur se situe : dans l’interprétation et donc l’application. Or, Monsieur le Président, sans vouloir vous manquer de respect, la manière dont vous exercer le pouvoir de police de l’Assemblée nous amène à douter ! On a déjà parlé ici d’un refus de mettre aux voix un vœu car il vous mettrait en minorité, d’une demande de suspension de séance qui est de droit et que vous refusez, ou encore du dédain avec lequel vous traitez des demandes d’information ou d’explication en ne répondant pas. Et tout cela ne nous met pas vraiment en confiance dans la manière dont ce règlement s’appliquera à l’avenir.

L’enjeu, c’est aussi le titre 5 consacré aux instances territoriales. On nous a demandé de régler les éléments administratifs et techniques avant même de savoir quelles sont les lignes politiques de l’organisation métropolitaine. Nous avons bien compris que cela ne posait pas de problème aux groupes composés d’élus qui sont des ravis permanents quelles que soient les orientations, tant qu’ils en profitent. Ce n’est pas notre cas. L’article 49 sur le rôle des conférences territoriales des maires est inconsistant mais comment peut-il en être autrement puisque vous ne vous êtes jamais prononcé sur ce que vous souhaitez confier à ces instances.

La version de ce règlement intérieur sous ses aspects de texte négocié reste bien un texte de la majorité politique. C’est pourquoi nous proposons, en commun avec le groupe UDI et Apparentés, deux amendements qui ont vocation à rétablir dans leurs droits les expressions pluralistes.

Le premier, sur l’article 27, concerne les vœux et motions. Inutile de revenir sur le camouflet que vous avez porté au groupe Synergies-Avenir à propos du vœu sur le découpage des circonscriptions et qui est à l’origine de cette discussion. Nous attendions donc beaucoup de ce groupe pour obtenir une rédaction qui soit conforme à ses attentes et qui aurait pu satisfaire tous les élus sensibles au respect de la démocratie. Ils ne l’ont pas obtenu en commission spéciale. On attendait le rattrapage en Conseil. C’était sans compter sur le fait que leur amendement doit passer sous les fourches caudines de l’exécutif auquel ils participent. Il en ressort un texte confus qui n’apporte rien de plus que le texte proposé mais qui lorsqu’il sera voté, car vous pouvez bien faire une concession de façade Monsieur le Président, les comblera sûrement d’aise. Notre vœu, à l’inverse, propose une rédaction qui, sans retirer au Président le pouvoir d’appréciation qui est le sien – cela étant juridiquement impossible – fixe un cadre pour le débat et le vote des vœux et motions afin que chacun assume ses choix quand il est décidé de retirer la liberté de parole.

Le second amendement commun avec le groupe UDI et Apparentés porte sur l’article 73 et n’a d’autre but que de définir de manière claire les membres de la majorité et les membres de l’opposition. En commission tous les groupes ont indiqué leur accord car ici chacun sait où il habite. Sauf un groupe qui est dans le doute perpétuel. Pour autant quand il faut s’opposer à l’élection d’un élu UMP à la CCSPL c’est un membre de ce groupe qui s’y colle ! Quand il faut supprimer les crédits dits « proxi » à des communes gérées par des maires UMP, c’est un Vice-Président issu de ce groupe qui s’en occupe. Nous pensons simplement que donner une lisibilité politique à cette Assemblée c’est rendre des comptes aux électeurs et renforcer la démocratie locale au sein de notre territoire. Bref, le b.a.-ba de l’engagement politique.

Notre groupe dépose aussi deux amendements qui ont pour objet d’inscrire la Métropole de Lyon dans ce qu’elle est, c’est-à-dire une collectivité territoriale. Il devient nécessaire que les questions de gestion des groupes politiques soient tranchées par des instances politiques et non plus au gré du bon vouloir de l’administration et du cabinet du Président. Pour cela nous proposons la mise en place d’une questure.

Enfin, pour que cette Assemblée sorte de son rôle de chambre d’enregistrement à laquelle vous aimez la cantonner, notre dernier amendement réforme les questions orales. Il s’agit de permettre à chacun d’engager un échange avec l’exécutif sur des orientations politiques. C’est aussi le moyen pour l’exécutif d’évoquer, et parfois de faire évoquer car chacun connait cette pratique, des sujets sur lesquels il souhaite donner une orientation en dehors du vote d’un rapport.

Vous l’aurez compris, nos amendements ont pour objet de donner à cette institution l’éclat politique qui lui manque cruellement et en faire, comme vous le souhaitez Monsieur le Président, la première collectivité politique du territoire.

Seul le prononcé fait foi

Règlement intérieur de la Métropole