Monsieur le Président, chers collègues, c’est la cinquième fois depuis septembre 2015 que j’interviens sur le sujet de la mauvaise gestion des associations Les nouvelles Subsistances et La Villa Gillet, dont les sorts sont liés ne serait-ce que parce qu’elles ont le même directeur. J’avais fait part alors de notre stupéfaction à la lecture du premier rapport concernant Les nouvelles Subsistances qui décrivait des dérives graves intervenues au sein de ces deux structures. J’avais moi-même demandé ici-même, en novembre 2015, qu’une enquête de la Chambre régionale des comptes soit également menée sur La Villa Gillet. Dans une autre intervention en janvier 2016 à la Ville de Lyon, je vous informais de notre décision de refuser de voter toute subvention pour ces deux structures tant que des actions énergiques ne seraient pas prises pour mettre fin à ces dérives.

Après le Conseil municipal de Lyon et le Conseil régional la semaine dernière, c’est donc au tour de notre assemblée d’examiner ce dossier car, enfin, le rapport définitif concernant La Villa Gillet est paru et avec lui, ce qui m’intéresse surtout cette fois-ci ce sont vos réponses apportées à la Chambre régionale des comptes.

Ce second rapport a été abondamment commenté, disséqué par les médias avant même sa parution ‑ce qui est d’ailleurs assez curieux‑. Il met le doigt sur des erreurs de gestion importantes, les mêmes que celles constatées pour Les Subsistances : essentiellement un manque de contrôle interne et externe de l’activité de La Villa Gillet. Je n’y reviendrai pas dans les détails car j’en ai déjà abondamment parlé, d’autant que la justice est saisie et qu’une enquête préliminaire est en cours. Je souhaite plutôt m’arrêter sur vos affirmations ‑dont certaines me semblent un peu curieuses‑ et sur la façon dont vous avez réagi à ce rapport. A vous écouter, ce n’est jamais vous le responsable, toujours les autres : la Région avec votre camarade Queyranne, puis Nicolas Sarkozy, puis le législateur, dont vous êtes, avec la loi NOTRe.

Votre première affirmation, par exemple : j’ai bien entendu la semaine dernière au Conseil municipal et lu dans vos réponses votre argumentation qui consiste à dire que l’unique responsable de ces dérives c’est la Région, principal financeur de l’association. C’est un argument un peu étrange, surtout venant de vous qui vous targuez de tout contrôler ! Car même s’il est vrai que le principal financeur d’une structure a des responsabilités particulières, il est un peu facile de se défausser ainsi sur ce dossier de La Villa Gillet. Je note d’ailleurs en passant qu’en suivant votre logique, pour ce qui est du dossier des nouvelles Subsistances qui sont financées à près de 85 % par la Ville de Lyon, où les mêmes travers sont dénoncés, vous reconnaissez donc implicitement être l’unique responsable de ces dérives. Cette attitude nous inquiète un peu au moment où vous nous présentez votre budget pour 2016.

Vous ajoutez pour votre défense ne pas avoir été appelé dans le comité de suivi du festival Mode d’emploi. Comme s’il vous fallait une invitation pour y participer ! Là, on va examiner le budget 2016, les 69 M€ qui seront distribués par la Métropole à des associations de droit privé ‑pour ne parler que de celles-là‑ et dans lesquelles vous n’êtes pas forcément le principal financeur ne seront donc pas suivis de manière précise ; si on vous entend, c’est ce que vous nous dites puisque vous dites que l’on n’est pas responsable !

En réalité, c’est le manque de gouvernance des collectivités qui est dénoncé. Comme nous le faisons à la Ville de Lyon, nous évoquons régulièrement ici le sujet de votre politique de subventions.

Votre deuxième affirmation maintenant : le festival Walls and Bridges a été initié sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui est décidément responsable de beaucoup de choses encore aujourd’hui. Et vous vous plaisez à répéter aussi qu’un nouveau membre de l’équipe de Laurent Wauquiez faisait partie des acteurs du dossier à Paris à cette période.

Monsieur LE PRESIDENT : C’est vrai.

(suite intervention Laurence BALAS) Oui, c’est vrai. Mais, outre le fait que nous parlons là d’un fonctionnaire et non d’un décideur politique, il est clair que ce festival n’est pas l’élément essentiel du rapport, même s’il a été très médiatisé. Il a été financé par l’Etat et donc, même s’il s’agit d’argent public, cela ne concerne pas ici notre collectivité. En réalité, ce n’est vraiment pas le fond du dossier et vous cherchez ainsi à détourner l’attention.

Les reproches principaux sont faits sur le manque de contrôle et d’accompagnement des collectivités vis-à-vis des associations subventionnées. Parce qu’en fait, pendant des années, les recettes des collectivités ‑et comme de la Métropole‑ augmentaient chaque année régulièrement quoi qu’il arrive. Alors, le contrôle des dépenses n’était pas une priorité. On ne pouvait pas non plus attendre des associations qu’elles fassent des efforts de gestion si personne ne leur demandait.

Ce temps est aujourd’hui révolu et chaque euro d’argent public dépensé doit être contrôlé. Nous attendons donc de voir la réalité des mesures que vous annoncez. Pour Les Subsistances, en tout cas, nous n’avons pas vu grand-chose : une très légère baisse de la subvention et l’annonce d’un comité de suivi mais qui peine à se mettre en place, cela ne suffit pas.

Pour La Villa Gillet, il est indispensable de proposer un nouvel équilibre financier avec la nécessité de trouver des financeurs externes, du mécénat par exemple, et sans doute de réduire l’envergure de certains projets. La Région vous montre le chemin comme elle l’a fait pour le musée des Tissus. Les collectivités doivent absolument travailler ensemble sur ce sujet.

Votre troisième affirmation, enfin : dans vos réponses à la Chambre, vous justifiez également le double financement Ville de Lyon et Métropole au festival Mode d’emploi par le fait que la compétence culturelle est une compétence partagée, maintenue par la loi NOTRe. A ce propos, on peut regretter que la répartition précise des compétences entre collectivités, qui avait été espérée au début de cette réforme, ait encore une fois avorté. Vous êtes législateur, vous auriez peut-être pu essayer de pousser dans ce sens. Mais on peut même dire que, sur la compétence économique ‑même si ce n’est pas là le sujet‑, cette loi a encore rajouté à la confusion entre les différentes collectivités. Bref, le partage n’est toujours pas logique entre Communes et Métropole. La Chambre souligne, par exemple, que vous financez le festival Mode d’emploi au titre d’événement d’agglomération à vocation nationale et internationale mais que, par exemple, les Assises internationales du roman ne sont pas financées par la Métropole alors que, selon ces critères, elles le pourraient. Où est la cohérence ?

Vous précisez enfin à la Chambre que cette contribution facultative à l’activité culturelle doit être envisagée pour les collectivités, en tenant compte des priorités à assumer dans le cadre de leur politique culturelle mais aussi des autres compétences qui leur sont attribuées.

C’est bien, en effet, toute la question aujourd’hui : quelle doit être la politique culturelle de la Métropole ? Comment doit-elle être envisagée ? Quelles sont nos priorités ? Ce sujet n’a pas été abordé depuis la création de notre collectivité et la reprise des actions culturelles du Département. Même si la culture reste pour la Métropole une petite partie du budget (1,5 % du budget de fonctionnement), on constate aussi un déséquilibre évident entre le musée des Confluences et le reste puisque le musée des Confluences, à lui tout seul, représente 43 % du budget alloué à la culture en fonctionnement et en investissement et qu’à côté de ce gros mastodonte, il y a d’autres subventions, que l’on pourrait qualifier de “petites” mais qui ne sont pas mineures, comme La Villa Gillet pour 100 000 € ou, demain, le musée des Tissus pour 125 000 €.

En conclusion, nous attendons donc de votre part un point régulier sur les mesures mises en place au sein de La Villa Gillet. Vous avez parlé de plan stratégique la semaine dernière à la Ville de Lyon et de comité de suivi. Je suis heureuse de voir que vous vous sentez concerné finalement par le sujet. Nous attendons seulement de le voir pour le croire.

Nous souhaitons également une présentation, un débat autour de votre politique culturelle : qu’elle soit culturelle pour quel public, à quel prix ? C’est aussi à cela que doit servir ce rapport et pas seulement à vous défausser sur les autres.

Je vous remercie.

 

Rapport d’observations sur la Villa Gillet
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