Monsieur le Président, chers collègues, à propos de ce rapport numéro 2016‑1188 proposant les subventions aux internats expérimentaux, je souhaite faire, au nom de mon groupe, quelques observations organisées en trois points.

Premier point : l’internat La Farge à Propières, géré par l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public, cessera tout accueil à compter de la prochaine rentrée. Qu’il ne soit pas situé sur le territoire de la Métropole ne le disqualifie pas d’emblée. Nous savons tous que les familles d’accueil, par exemple, sont en nombre sur le territoire du Nouveau Rhône et prennent en charge des enfants de la Métropole. Pourtant, il ne pourrait être question de se priver de leurs compétences et dévouement.

Néanmoins, l’éloignement géographique peut poser difficulté pour le nécessaire travail avec ou à côté des familles des enfants faisant l’objet de mesures éducatives et qui sont accueillis en internat. Le personnel de La Farge a, pendant de nombreuses années, assuré un service utile aux enfants ; j’espère que leur situation future a été étudiée et traitée avec respect et responsabilité par l’association qui va maintenant prendre en gestion un autre internat.

En effet, est proposé de créer un internat expérimental dans les anciens locaux de l’internat Adolphe Favre et donc sur le territoire de la Métropole.

Tout d’abord, on ne peut passer sous silence les différentes réactions et propositions lors de votre décision comme Maire de Lyon de fermer cet internat centenaire. Monsieur Emmanuel Hamelin avait, dès janvier 2015, proposé le transfert à la Métropole, en lien avec les compétences d’aide à l’enfance qu’elle venait de prendre en charge. On aurait pu éviter cette rupture, même s’il est bien clair que l’on change la mission de l’internat.

Ensuite, je me permets de noter que vous comprenez aujourd’hui, monsieur le Président, les raisons qui justifiaient l’absence du Conseil général au financement général de l’internat Favre. Une participation était versée dès lors qu’un enfant accueilli était connu des services de l’ASE. Président de la Métropole, vous validez la position que vous n’avez cessé de critiquer comme Maire de Lyon.

Enfin, je souhaiterais que soit établi le budget nécessaire pour ces 36, puis 48 places pour enfants scolarisés en fin de primaire, début du secondaire. En année pleine, 780 000 € de financement métropolitain sont prévus. Il faudra valoriser la mise à disposition des bâtiments par la Ville de Lyon, estimée à 400 000 € dans la délibération du Conseil municipal de Lyon. Il faudra aussi ajouter la participation des familles.

Il est en effet nécessaire de connaître le budget comme il est nécessaire, parce qu’il s’agit d’un établissement expérimental, de préciser les critères d’évaluation, et cela dès le départ. Ce qui fait la transition avec le troisième point.

En 2007, la loi a donné au Conseil général le rôle de chef de file de la protection de l’enfance pour privilégier le traitement social et mieux prévenir les risques de danger, de maltraitance ou de carence éducative. C’était lui donner le rôle de chef d’orchestre d’un partenariat avec la justice, le secteur associatif habilité, l’Education nationale mais aussi le secteur de la santé, si important aujourd’hui dans les prises en charge. Le schéma de protection de l’enfance et son comité de pilotage permettaient d’évaluer les dispositifs, de connaître les besoins et surtout de définir les réorientations, par exemple créer un service d’accompagnement mixte des enfants et leurs familles ou créer un réseau entre un établissement et des familles d’accueil. Les prises en charge doivent évoluer parce que les besoins changent et que les situations sont souvent complexes. Comment et où, aujourd’hui, à la Métropole, s’évaluent, se discutent ou se hiérarchisent les dispositifs et les projets ? Je sais l’élaboration du schéma des solidarités mais ma question reste bien celle du partenariat large et indispensable à la protection de l’enfance, de la cohérence entre les acteurs nombreux de cette politique sociale si singulière.

Je vous remercie.

 

 

Protection de l’enfance
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