Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport -comme vient de le souligner madame la Vice-Présidente- était prévu fin juin. Il a été retardé suite à l’annulation du Conseil du 26 juin. Il ne pouvait souffrir d’être renvoyé à une date ultérieure sans mettre en danger les structures. Vous l’avez rappelé également, monsieur le Président, en début de séance et nous vous remercions d’avoir accepté qu’il soit présenté en procédure d’urgence. Pour cette raison, notre groupe votera ce rapport.

Cette délibération nous interpelle sur le mode de gestion des fonds européens pour les politiques de l’emploi, de l’insertion et de la formation et sur la nouvelle organisation qui se met en place pour le portage de ces politiques.

Permettez-moi, monsieur le Président, de faire un aparté puisque nous parlons d’organisation et de revenir sur l’attribution des délégations. Pour ma part, j’ai beaucoup de mal à m’y retrouver et, malgré la qualité, la créativité qu’a soulignée notre Président de groupe, j’ai du mal à savoir qui sera l’interlocuteur pour l’insertion. Devrai-je m’adresser à madame Bouzerda, Vice-Présidente de l’économie et de l’insertion ? Ou plutôt à madame Glatard, déléguée aux politiques d’insertion sur le territoire ? Ou à monsieur Gilles Pillon, délégué aux mobilisations des entreprises pour l’insertion et l’emploi ? Enfin, c’est un aparté, je ferme la parenthèse.

Je reviens à notre rapport. Depuis le 1er janvier, la Métropole de Lyon est devenue le seul organisme intermédiaire gestionnaire de ces crédits pour l’ensemble du territoire métropolitain. Cette démarche, si elle a pour but de mutualiser et optimiser la gestion des FSE (fonds sociaux européens), n’en demeure pas moins inquiétante pour les 18 Villes membres des PLIE qui s’interrogent sur l’utilisation des fonds pour 59 Communes. Faut-il s’attendre à une baisse des moyens pour ces 18 Communes ? Au contraire, la Métropole envisage-t-elle en complément des fonds européens des moyens supplémentaires afin de conduire une politique d’insertion plus ambitieuse ?

Si c’est le cas, nous attendons votre confirmation, monsieur le Président. Cela nous rassurera. Si les demandes de FSE seront faites par les porteurs de projets directement auprès de la Métropole, en lien avec les Communes
-je vous cite dans le rapport- “du fait de leur connaissance des territoires et des co-financements qu’elles apportent sur les différents projets” -merci de le reconnaître !-, nous avons plutôt eu l’impression d’avoir été oubliés dans ce que vous appelez le “travail collaboratif.”

Puisque, pour citer quelques exemples, les comités locaux n’ont eu, par exemple, qu’un avis consultatif à donner. Les Villes n’ont pas été interrogées sur l’aspect du montage financier. Vous avez, à titre d’exemple, décidé seuls la mise en place de seuils minimums pour les montants de ces projets.

Comme vous le savez, les co-financements FSE ne peuvent dépasser 50 %. Parfois, l’Etat, dans le cadre de la politique en ville en particulier, peut intervenir mais cela a tendance à se réduire comme peau de chagrin. Les Communes restent donc les principaux co-financeurs de ces projets liés à l’emploi et à l’insertion. Mais ces co-financements ont le plus souvent été noyés voire écartés parfois dans la gestion du projet sur l’outil de gestion utilisé qui s’appelle “Ma demande FSE”. Sincèrement, monsieur le Président, si vous nous avez largement rassurés sur votre volonté de travailler en partenariat avec les Communes, la démonstration n’en a pas été faite lors de cette programmation.

Nous vous sollicitons donc par cette intervention pour demander à vos services de mieux prendre en compte le poids des Communes et d’être plus collaboratifs, comme vous le dites, dans la mise en œuvre du FSE. Dans les objectifs présentés dans la seconde partie de la délibération, deux d’entre eux soulèvent des interrogations, particulièrement pour la prochaine programmation 2018.

Celui concernant la relation avec les employeurs : derrière l’appel à projets semi-permanent, nous avons tous compris que se cache le déploiement des postes clés, les chargés de liaison emploi-entreprise, sur l’ensemble de la Métropole. Dans ce cadre, pouvez-vous vous engager sur le co-financement par la Métropole des postes de chargés de relations entreprises qui sont portés par les Communes ?

Concernant les animations programme d’insertion justement, la Métropole va-t-elle continuer à soutenir l’animation des PLIE et pouvez-vous nous confirmer que le dispositif PLIE reste un cadre de coordination et de gouvernance territoriale pertinent sur le champ de l’emploi et de l’insertion ?

Enfin, nous souhaiterions également, monsieur le Président, connaître le calendrier pour la mise en œuvre de la structure ad hoc métropolitaine que vous nous annoncez depuis plusieurs mois et, surtout, le calendrier de travail, de consultation des PLIE et donc des Communes sur cette question.

Merci pour votre écoute et vos réponses à nos interrogations.

Programmation FSE 2017