Monsieur le Président et chers collègues, le titre de cette délibération nous propose de voter un rapport traitant à la fois du prix et de la qualité du service public de l’élimination des déchets.

A la lecture de ce rapport, nous retrouvons des chiffres indicateurs concernant les éléments quantitatifs et qualitatifs de ce service. Sur certains d’entre eux, nous sommes en attente d’explications, et tout particulièrement sur le taux de refus de tri qui reste globalement stagnant depuis plusieurs années.

Mais j’ai eu beau chercher, rien -mais quand je dis rien, c’est absolument rien- sur les éléments de prix annoncés en titre du rapport et particulièrement sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, comme si cette partie du rapport avait été oubliée.

Nous aurions souhaité lire que le coût net global de ce service était de 112 M€ pour 2015, avec une proportion trois quart/un quart entre la collecte et le traitement. Nous aurions souhaité que vous communiquiez sur le montant de la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui a été de 126 M€ pour 2015. Nous aurions également apprécié que nous soit expliqué ce delta de près de 14 M€, sachant que l’an dernier il avoisinait déjà les 20 M€. Cet écart entre les recettes et les dépenses du service de collecte et de traitement des déchets avait été pointé à la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) par les associations de consommateurs et les élus demandant plus de transparence et un meilleur équilibre financier.

Nous vous proposons donc, monsieur le Président, une réflexion approfondie sur les taux de la TEOM et l’utilisation de cette taxe. L’attribution de nouveaux marchés de collecte nous semble être une période tout à fait adéquate pour revoir l’équilibre financier de ce service.

Merci pour votre écoute.

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets