Michel Havard

Michel HAVARD
Conseiller municipal de Lyon 5e
Conseiller métropolitain

Mes chers collègues, une intervention sur cette modification des critères d’éligibilité au plan 3A, avec la modification du zonage et la déconnexion du PTZ qui va effectivement permettre de pouvoir élargir l’assiette. J’avais eu l’occasion d’intervenir lors de sa mise en place. C’est une idée que j’avais promue, par ailleurs en regrettant, à ce moment-là, que la question de l’assiette n’ait pas été posée, dès l’origine, en permettant à un public plus large de pouvoir bénéficier de ce dispositif. Alors, deux constats préalables :

  • d’abord, la production de logements est catastrophique en France, comme jamais elle l’a été. Je voudrais tout de même rappeler ici que les conséquences de la loi ALUR sont désastreuses -la loi ALUR que vous avez votée, monsieur le Sénateur-, sont catastrophiques sur ce domaine d’activité et que, même si les grandes agglomérations semblent un peu plus épargnées que les autres, globalement, la situation du logement en France est catastrophique ;
  • ensuite, redire que la question de la mixité sociale effectivement doit se poser avec le prisme de permettre à l’ensemble des familles, quelle que soit leur  situation, de pouvoir vivre en ville. Et c’est vrai que, dans notre agglomération, pour les familles modestes, il est difficile de pouvoir accéder à la propriété même quand les ménages sont deux à travailler.

Alors, la proposition qui nous est faite de rechercher l’élargissement de l’assiette va sans doute permettre d’atteindre un peu plus de familles éligibles. Et pour autant, je voudrais redonner les deux éléments qui, à mon avis, méritent d’être travaillés et de venir compléter ces dispositifs :

  • le premier reste la question du foncier, et notamment du foncier maîtrisé par les collectivités locales. Il y a un paradoxe qui consiste à mettre sur le marché le foncier des collectivités locales en cherchant à en obtenir le meilleur prix -et c’est bien légitime en cette période de disette d’argent public- et, dans le même temps, à financer des dispositifs pour permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Je crois que nous devons nous poser la question du foncier sur un certain nombre de secteurs, en donnant la possibilité pour la collectivité de pouvoir intervenir en amont de cette question du logement abordable ;
  •  le deuxième c’est qu’il manque un partenaire dans ce dispositif. Je pense aux banquiers. Dans d’autres villes où il y a des dispositifs similaires, le monde bancaire est souvent associé et apporte aussi sa prime à l’obtention d’un logement à prix abordable. Je crois que nous gagnerions à solliciter ces autres partenaires et ainsi, plus naturellement, élargir l’assiette. J’ai eu l’occasion de parler avec le Vice-président Brachet sur la question aussi, au-delà de la prime, de pouvoir diminuer le montant de remboursement mensuel qui est souvent un obstacle par rapport à la barrière des 33 % d’endettement maximum, qui permette l’accessibilité. Je crois que l’entrée du partenaire bancaire dans un dispositif de ce type-là permettrait de pouvoir travailler en tout cas cette question et ainsi permettre l’accession à un logement de familles encore plus modestes.

Voilà les deux points que je voulais souligner. Nous voterons ce dispositif avec ces propositions d’élargissement du champ des réflexions sur le foncier et sur le monde bancaire.
Je vous remercie.

Aide à la primo-accession, on peut progresser
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