Michel Forissier

Michel FORISSIER
Sénateur-Maire de Meyzieu
Conseiller métropolitain

Monsieur le Président et chers  collègues, je profite de ce rapport pour aborder un sujet de fond dont nous devrons débattre d’ici les prochains mois et qui est, à mon sens, essentiel pour le bon fonctionnement de l’organisation de nos services métropolitains.

Je souhaiterais vous interpeller, monsieur le Président, sur les futures dispositions gouvernementales concernant le rapprochement entre politique vieillesse et handicap. Ces futures dispositions rencontrent une forte opposition d’un très grand nombre de départements même si une certaine convergence peut s’entendre, il n’en demeure pas moins que toutes les problématiques liées au handicap ne peuvent se traiter sous le prisme de la vieillesse et de la dépendance.

Comment comptez-vous positionner sur l’organisation de ces compétences au niveau de notre Métropole ? Ces réflexions amènent à devoir nous poser également la question de l’harmonisation des centres communaux d’action sociale (CCAS) afin de construire une politique efficace et unifiée à l’échelle métropolitaine.

Les CCAS doivent pour cela se recentrer sur la coordination de l’action sociale laissant à la Métropole le soin de définir la politique sociale en concertation avec les communes. Ancien Vice-Président du Conseil général et sénateur membre de la commission des affaires sociales, je suis très attaché à la mise en place des politiques publiques en général et, plus particulièrement sur notre territoire, je milite et défend l’idée d’une Métropole ancrée sur le territoire au service de l’homme. Je crois que cette idée est très partagée par la plupart d’entre nous. Les décisions politiques ne peuvent et ne doivent pas se prendre uniquement rue du  Lac, il faut absolument garder un lien avec l’échelon communal.

L’enjeu de la Métropole est maintenant de parvenir à intégrer et à adapter les services pour continuer à assurer un service public de qualité, en particulier sur le volet social. Nous devons, nous élus locaux, Maires, nous pencher sur la question de la relation que nous souhaitons établir avec le Président de la Métropole.
L’échéance électorale de 2020 mettra en place un nouveau mode de désignation des Conseillers métropolitains.

Dans ce nouveau contexte, le Maire deviendra délégataire du pouvoir du Président de la Métropole et appliquera à l’échelle de son territoire les décisions politiques. A mon avis, tout comme il y a actuellement un représentant de l’Etat, le Maire devrait être sur sa commune le représentant du Président de la Métropole, il administrerait son territoire en fonction de décisions politiques prises à la Métropole.

C’est aussi pour cela que la disparition des dispositions de la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille) est nécessaire pour ne pas interférer avec la loi MAPTAM. Il faut donner aux arrondissements lyonnais un pouvoir  d’administration équivalent à celui des autres que le rôle actuel du Maire de Lyon serait pleinement rempli par le Président de la Métropole et abandonner le concept dépassé de ville centre à établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Nous sommes en Métropole.

Il est aussi essentiel de définir aujourd’hui les relations qui régiront les services municipaux et les services métropolitains dans tous les domaines. Le Maire doit rester l’interlocuteur privilégié des usagers qui ne doivent pas faire les frais d’une technocratie trop lourde. Pour exemple, il faudrait acter le fait de ne pas pérenniser à terme les maisons du Rhône en maisons de la Métropole.

Les MDR devraient disparaître au profit de services métropolitains décentralisés installés dans les mairies. C’est à mon sens une manière évidente de faire des économies, ce que nous cherchons tous, au niveau des moyens mis en œuvre, matériels et humains, de gagner en efficacité et en rapprochant nos services.

La lisibilité serait meilleure pour nos administrés. La mairie deviendrait lieu unique d’accueil, faisant fonction de guichet unique des services de proximité, placé sous la responsabilité du Maire, garant des services publics. Il est nécessaire dans cette logique, évidemment de définir des périmètres intercommunaux pour les communes de plus petite taille, en fonction des bassins de vie. Un travail de concertation doit être lancé au niveau des territoires concernés. Les Conférences territoriales des Maires permettront des réflexions à cette échelle. Cette logique d’organisation territoriale doit s’appliquer pour l’ensemble des services, qu’ils soient administratifs, techniques ou opérationnels. Le débat entre vous, monsieur le Président et les Maires doit être ouvert, lors de l’élaboration du pacte de cohérence métropolitaine, qui même s’il est un document d’intention, définira une position commune et partagée par tous.

Je vous rappelle pour mémoire que la loi MAPTAM prévoit la clause de revoyure et c’est dans ce cadre que le débat doit être lancé. Nous avons, en définitive, peu de temps. Cette discussion politique doit avoir lieu. Je vous remercie monsieur le Président de bien vouloir prendre en compte cette requête et ne m’en voulez pas, mesdames et messieurs, d’avoir eu peut-être quelques propositions qui peuvent vous paraître provocantes aujourd’hui mais qui, je crois, auraient le mérite d’ouvrir le débat.

Je vous remercie

Quelle politique sociale pour la Métropole, quelle place pour les CCAS ?
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