Monsieur le Président et chers collègues, avec près de 38 M€ investis chaque année par la Métropole, les aides à la pierre constituent dans leur ensemble un axe fort de la politique globale de notre collectivité en matière de logement. Et, d’une manière générale, vous êtes plutôt satisfait de votre action dans ce domaine, monsieur le Président.

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, vous oubliez que la bonne santé du logement dans la Métropole est avant tout le résultat de l’attractivité de la région. Vous oubliez également que le dynamisme de ce secteur est en très grande partie porté par des acteurs privés (investisseurs, promoteurs, entreprises) et que ces acteurs aiment à inscrire leurs actions sur le long terme, dans un contexte réglementaire stable.

Monsieur le Président, vous nous rappelez souvent que votre mandat de Parlementaire vous permet de défendre à Paris les intérêts de Lyon et de la Métropole. Dans le domaine précis qui nous intéresse aujourd’hui, les élus du groupe Les Républicains et apparentés aimeraient que ces belles intentions se traduisent en acte, ce qui n’est pas le cas. Exemples :

  • depuis trop longtemps, vous soutenez un Gouvernement -je ne sais pas si je dois encore dire “vous soutenez”- dont la politique économique en général et fiscale en particulier ne fait, pour les professionnels du secteur, qu’augmenter le niveau des prélèvements et des contraintes administratives là où la libération des énergies devrait être recherchée ;

  • en votant sans sourciller -même si vous avez un temps tenté de nous faire croire le contraire- la loi 2014-366 dite “loi ALUR”, vous avez participé à créer un contexte réglementaire compliqué dont les effets se sont malheu- reusement rapidement fait sentir. Le rétropédalage opéré depuis a permis de les atténuer mais le mal était fait.

Ces deux exemples montrent -si besoin- que quand vous pourriez mettre à profit votre poids de Parlementaire, vous ne le faites pas. En restant muet, vous participez -manière pompier/pyromane ou arroseur/arrosé- à créer les contraintes dont les politiques métropolitaines tenteront à Lyon de limiter les effets.

Monsieur le Président, le projet de loi Egalité et citoyenneté qui est débattu en ce moment à Paris pourrait amener une évolution du cadre réglementaire qui ne serait pas sans conséquences. Aujourd’hui, la commission mixte paritaire bute sur une situation de blocage entre la position de l’Assemblée nationale -je n’ose dire celle du Gouvernement- et celle du Sénat. Cette situation de blocage n’est pas anodine, monsieur le Président, car elle porte sur des points qui auront demain une influence directe sur l’équilibre du secteur dans son ensemble.

Nous ne vous avons pas beaucoup entendu -sauf erreur- sur le sujet : un amendement sur le transfert de la compétence des terrains familiaux, un sur les objectifs de mobilisation du parc privé par Commune, rejetés tant en commission qu’en séance avec avis défavorable de votre Gouvernement et un enfin sur la stratégie foncière des collectivités, rejeté en commission et retiré en séance. Mais aucune intervention de votre part dans les débats.

Nous ne vous avons pas non plus entendu prendre position sur l’évolution proposée par le Gouvernement des mesures d’attribution des logements sociaux.

Nous ne vous avons pas entendu prendre position sur l’évolution proposée par le Gouvernement de la liste des logements décomptés au titre de l’article 55 de la loi SRU.

Enfin -et les Maires présents sur ces bancs apprécieront-, nous ne vous avons pas entendu prendre position sur une tendance générale de ce projet de loi qui consiste à imposer aux Maires ce qui pourrait -je n’ose dire “devrait”- être le fruit d’une collaboration étroite entre les Communes, les intercommunalités quelle que soit leur forme et l’Etat.

Nous ne vous avons pas beaucoup entendu dans ce débat et c’est bien dommage. Je vous remercie.

Politique nationale du logement