Philippe COCHET est intervenu en Conseil de la Métropole du 9 juillet 2018 sur la TEOM

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette prise de parole en début de Conseil porte sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et plus particulièrement sur notre demande de constituer une mission d’information et d’évaluation sur ce sujet prévue par l’article 74 de notre règlement intérieur.

Par courrier parvenu le 14 juin 2018, nous vous avons sollicité pour constituer cette mission, soit 24 jours francs avant la tenue de notre conseil. Pour mémoire le délai réglementaire est seulement de 20 jours.
Le règlement précise que vous devez présenter cette demande à la plus prochaine séance du Conseil de la Métropole.

Par courrier du 2 juillet dernier, vous avez tenté d’écarter la mise en place de la mission d’information et d’évaluation en proposant un système bancal d’aménagement d’un groupe de travail déjà existant mais auquel vous avez toujours refusé la possibilité d’échanger sur la TEOM considérant que ce n’était pas de sa compétence. Par miracle, aujourd’hui vous changez d’avis ! Il est vrai que nous avons toujours eu un temps d’avance sur votre majorité.

Ensuite, vous avez fait le choix de ne pas respecter notre règlement intérieur, dont vous avez été en son temps un corédacteur, en prétextant que le sujet devait être au préalable débattu en commission. Ce n’est pas vrai. Cela n’est pas prévu par notre règlement. Et même si cela devait être le cas, vous auriez dû le faire dans le délai de 27 jours qui était largement suffisant.

Mais qu’avez-vous tant à redouter pour user de tels artifices politiques alors que depuis des mois vous nous expliquez que la Métropole est dans son bon droit ? Si vous êtes si sûrs de vous, cette mission ne devrait être qu’une simple formalité. Et bien non !

D’abord, l’actualité a mis en lumière le fait que la plupart des habitants de Lyon et Villeurbanne paient depuis des dizaines d’années un service deux fois. Vous prenez dans leur poche le montant d’un service complet qui n’existe pas.
Aussi, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon vient encore de proposer d’annuler les taux 2016, et tous ici nous savons par une jurisprudence constante que ces taux seront annulés. Et donc cela apportera son lot de recours pour demander le remboursement de la taxe.

Enfin les faits sont têtus depuis le début sur ce dossier :

  • Votre calcul des dépenses à financer par la taxe n’est pas conforme à la loi, et vous répondez « c’est de la faute de la loi qui est mal faite. »
  • Votre taux de taxe n’est pas validé par la justice, et vous répondez « c’est de la faute du juge administratif qui ne comprend rien à l’organisation du service ».
  • La Métropole est condamnée à rembourser une partie des contribuables, et vous répondez « c’est de la responsabilité de l’État qui n’a pas fait son contrôle de légalité ».

Monsieur le Président, ce qui nous déçoit le plus ce n’est pas que vous ramenez chaque débat à un enjeu politicien, c’est désuet. C’est que notre démarche avait pour vocation d’organiser un travail de toutes les tendances de cette Assemblée afin de trouver une position qui soit à la fois conforme à la loi et protectrice des intérêts de la Métropole.

Cette position aurait pu être votée à l’unanimité. Mais ce n’est donc pas votre choix !

Avoir un temps d’avance alors que votre majorité dirige la Métropole depuis si longtemps c’est bien, comprendre les attentes légitimes des habitants de la Métropole et respecter ceux-ci ce pourrait être mieux.

La politique virtuelle de communication n’a jamais remplacé la politique du réel. Les convertis du macronisme de cette assemblée vont en faire la douloureuse expérience.

Philippe COCHET – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères