Lors du conseil de la métropole du 22 janvier 2018, Philippe Cochet et le groupe Les Républicains et Apparentés ont présenté un amendement au budget 2018 permettant un accroissement de l’investissement dans nos communes …

Monsieur le Président, chers collègues,

Le budget primitif 2018 présente un intérêt tout particulier après les adaptations liées aux transferts de compétences et à la fixation des périmètres de nos politiques, il se fonde sur la réalité de l’exécution des dépenses.

Je tiens d’abord à vous remercier Monsieur le Président pour l’attention et l’écoute qui ont été les vôtres, ainsi que Richard Brumm, Vice-président aux finances et j’associe les agents de l’administration.

Au-delà de la forme, nous avons bien compris l’exercice d’autosatisfaction qui est le vôtre.

Et effectivement Monsieur le Président, il y a dans ce budget des points positifs qui peuvent être soulignés :

  • Une forte dynamique fiscale
  • Une épargne brute en hausse
  • Une dette sécurisée et quasiment sans risque

Comme vous le voyez, On aurait presque pu faire l’article de votre budget à la place du groupe La Métropole en Marche.

Mais, Monsieur le Président, comme nous sommes dans l’opposition, nous ne nous sommes pas contentés de vos explications. Et s’il y a des points positifs, il y a aussi des points négatifs. Nous mettrons l’accent sur trois constats qui ne sont pas contestables, car ils se basent sur vos propres chiffres :

  • Des dépenses de fonctionnement en hausse constante ;
  • Une épargne nette en forte baisse ;
  • Un programme d’investissement insincère ;

Concernant le premier point : des dépenses de fonctionnement en hausse.

Cette hausse se constate facilement en 2018 puisque nous sommes à isopérimètre, vous utilisez le maximum autorisé par l’État soit 1,2%. Il apparaît que cette hausse n’est pas liée à la hausse des prestations sociales puisque l’APA baisse et le RSA est stable.

Il y a donc un choix politique de ne pas limiter les dépenses de fonctionnement.

Comment financez-vous ces hausses ? Par la fiscalité dont la dynamique est dilapidée en charges récurrentes et pire, sur la baisse du financement des politiques publiques. L’aménagement du territoire perd 7 M€ d’euros et l’action économique 1 M€.

Le deuxième constat négatif est la forte baisse de l’épargne nette.

L’épargne nette se dégrade de 61,7 M€ à 18,7 M€. Je rappelle que l’épargne nette se calcule sur la base de l’épargne brute à laquelle sont retirés les remboursements de capital dû. Alors que vous vous félicitez de l’augmentation de l’épargne brute comment expliquez-vous une telle baisse ?

Car cette année vous intégrez un remboursement de 75 M€ à valoir pour cette année et uniquement cette année au partenariat public privé du Boulevard Périphérique Nord de Lyon. On comprend donc mieux votre empressement à améliorer l’épargne brute. Un peu de cosmétique comptable pour préserver l’équilibre budgétaire.

Le dernier point négatif est le programme d’investissement que nous n’hésitons pas à qualifier de « trompeur ». L’investissement se finance par l’autofinancement et par l’emprunt. Or, si nous calculons vos prévisions budgétaires pour 2018, notre capacité de désendettement bondirait à 8,12 années.

Si on s’en tient au seul budget principal :

  • L’encours de dette au 1er janvier 2018 est de près de 1,8 Md €.
  • L’emprunt que vous prévoyez à l’article 16 du budget est de 331 M €
  • Le remboursement d’emprunt prévu est de 215 M €
  • La dette progresserait de presque 116 M€, soit une variation de +6,5 %.

Si on divise ce montant par l’épargne brute, on constate bien une capacité de désendettement de 8,12 années.

Pourtant, ce n’est pas ce que vous affichez. Car comme nous l’a confirmé le Vice-président Brumm en commission des finances : « Pensez-vous ! » s’est-il exclamé, « on ne fera jamais tout cela » !

Et oui, vous ne le ferez jamais et c’est bien cela que l’on vous reproche. Vous ne ferez pas les emprunts car vous ne dépenserez pas la totalité des investissements de 2018 et en plus, vous attendez les restes à réaliser de 2017 car pour cette année passée non plus vous n’avez pas fait tous les investissements.

C’est en cela que votre présentation est insincère. Vous inscrivez des dépenses d’investissements dont vous savez déjà aujourd’hui que vous ne les réaliserez pas ! Pourquoi les inscrire alors ? Car inscrire un projet dans le budget c’est le vendre politiquement, c’est en faire parler dans la presse et dans l’opinion, c’est faire patienter des maires et des populations…

Monsieur le Président, votre budget est donc celui d’une gestion plan-plan. On s’enrichit en dormant, donc on dépense toujours un peu plus pour la vie courante, mais en faisant attention, trop même, pour les dépenses d’avenir.

Notre groupe souhaite donc vous proposer un petit changement de cap. Pour adapter la 2e métropole de France à la situation nouvelle des finances des collectivités.

Revenir à l’essence même de ce que devrait être notre collectivité, c’est-à-dire créer les conditions du développement des territoires communaux au profit des habitants de la Métropole.

Pour cela nous vous proposons un ajustement mineur certes, mais équilibrée financièrement et crédible, loin de toute doctrine partisane.

Deux objectifs sont à remplir :

  • la maitrise des dépenses de fonctionnement qui améliore mécaniquement l’autofinancement,
  • et l’augmentation des dépenses d’investissement.

Maitriser les dépenses de fonctionnement, c’est décider d’un objectif simple, ne pas dépenser plus en 2018 qu’en 2017 tout en tenant compte des obligations légales et celles non imputables à la collectivité.

Pour cela nous proposons de réduire de 17 685 232 € les dépenses réelles de fonctionnement.

Votre question c’est où faire ces économies ? Je vous l’ai dit tout simplement en décidant de vivre en 2018 sur le train de vie de 2017, année où il nous semble que la métropole n’était pas sous-administrée.

Cette baisse se traduit ainsi sur 4 postes de dépenses pour lesquels nous proposons seulement de revenir aux chiffres 2017.

  • Charges à caractère général : – 5 543 593 €
  • Charges de personnel et assimilés : – 1 516 410 €
  • Atténuation de produits : – 9 508 574 €
  • Charges de gestion courante : – 1 116 655 €

Que faire alors de ces 17 685 232 € ?

Là encore, nous vous proposons une affectation simple mais immédiatement utile.

  • 1/3, soit 5 895 077 € à l’action économique.

Cette somme permettra de créer une aide à l’investissement des entreprises pour l’extension de leur production ou la modernisation de leur outil industriel.

La contrepartie serait la création ou le maintien d’emplois, avec une prime pour le respect d’une clause sociale pour l’emploi de bénéficiaires de prestations sociales versées par la Métropole.

  • 2/3, soit 11 790 155 € iraient abonder un fonds inscrit en aménagement des territoires et servirait à subventionner la construction, l’extension ou la rénovation des équipements communaux d’intérêt métropolitain. Ce fonds serait fondé sur la notion de charge de centralité, il s’inscrirait dans la programmation pluriannuelle d’investissement et il viendrait être un pendant du fameux tiers de dépenses réservé à Lyon/Villeurbanne.

Voilà, Monsieur le Président notre proposition d’amendement que je dépose devant l’Assemblée. Si celui-ci devait être accepté, notre groupe voterait favorablement la nouvelle proposition budgétaire

Philippe Cochet propose un amendement au budget 2018 de la métropole