Philippe COCHET est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet de notre demande de mission d’information et d’évaluation sur la TEOM.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Au moment de voter la mise en place de cette mission d’information et d’évaluation qui est une première dans l’histoire de notre jeune collectivité, nous souhaiterions rappeler quelques éléments de contexte et aussi notre vision de l’utilité de cette mission.

Notre groupe est à l’initiative de cette mission, nous ne pouvons que nous féliciter du vote de son installation mais nous ne voyons pas cela comme une victoire politique. En effet, cette demande n’est que l’aboutissement d’années passées à vouloir travailler avec vous sur le sujet de cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sans n’avoir jamais pu obtenir un vrai échange. Sans même n’avoir jamais pu obtenir les vraies informations, les vrais chiffres, les vrais enjeux budgétaires.

Si vous aviez fait preuve de transparence, si vous ne vous étiez pas arcboutés sur des positions qui relevaient plus du choix politique que du choix de bonne gestion, nous aurions pu certainement travailler ensemble sans avoir à vous forcer la main en faisant appel à cette procédure du règlement intérieur.
Mais voilà, l’ancien monde avait ses méthodes !

Nous participerons donc à cette mission, mais nous ne sommes pas naïfs. Nous savons bien que si vous en avez accepté le principe c’est que d’une part s’y opposer aurait été la démonstration publique de votre refus de transparence, d’autre part, vous êtes majoritaire politiquement dans sa composition et donc vous pourrez orienter les conclusions.

C’est pourquoi, nous tenons dès aujourd’hui à rappeler certains éléments qui conditionneront notre participation active à cette mission. Pour nous les objectifs de cette mission sont les suivants :

  • Obtenir les éléments d’information complets et détaillés sur les dépenses intégrées dans le calcul de la TEOM par la Métropole.

Éléments qui nous ont toujours été refusés.

  • Obtenir un exposé indépendant des obligations juridiques de la collectivité au regard de l’équilibre financier de la TEOM. J’insiste sur le mot indépendant. Car si on nous livre l’explication donnée jusqu’à présent et qui nous a valu comme résultat l’annulation de tous nos taux depuis 2010 on va tourner en rond !

  • Définir la réalité du service et de son coût selon les niveaux de service et selon la gestion tant pour la régie que pour la partie déléguée.

On a ainsi constaté que sur Lyon et Villeurbanne le taux appliqué à certains immeubles ne différenciait pas le service normal du service complet pour 6 passages. Certains habitants paient donc pour un service qui n’est pas rendu.

  • Étudier l’opportunité d’un budget annexe pour assurer une transparence des recettes et des dépenses rattachées à la gestion des ordures ménagères.
  • Étudier l’incidence de la mise en œuvre d’une redevance à la place de la taxe avec des options comme la levée, le pesage…

Pour aboutir à relever ces objectifs, nous serons vigilants à ce que cette commission produise un réel travail d’analyse. Il faut donc qu’elle puisse avoir les moyens de recourir à des études extérieures sur des points qui le nécessitent, à faire des auditions et aussi à se déplacer si besoin.

Il s’agit à terme de définir le point d’équilibre financier opportun pour la collectivité et conforme à la législation afin d’obtenir une position consensuelle au sein du Conseil de la Métropole et mettre fin à l’insécurité juridique et financière qui accompagne chaque année le vote de nos taux de TEOM.

Monsieur le Président, nous souhaitons un travail collaboratif mais réel et non tronqué. Nous espérons que c’est aussi votre état d’esprit afin que nous puissions agir de concert pour l’intérêt général des Grands Lyonnais.

C’est dans cette perspective que nous votons pour l’installation de cette mission.

Je vous remercie.

Philippe COCHET – Mission d’information et d’évaluation sur la TEOM