Monsieur le Président, mes chers collègues, ce n’est pas le sujet de fond qui nous interpelle aujourd’hui : cette délibération ne nous pose aucune difficulté mais suscite quelques interrogations plus globales sur le choix des aides économiques.

Nous soutenons en effet le pacte PME par lequel la Métropole a voulu garantir le développement économique de son territoire. Les PME et ETI de notre Métropole, nombreuses et dynamiques, méritent d’être accompagnées dans leur développement par l’instauration d’un environnement et d’un écosystème favorables.

Avec la baisse de 57 M€ des dotations de l’Etat en 2016, décidée par le Gouvernement dont vous étiez l’un des plus loyaux soutiens en 2012 -un peu moins aujourd’hui et c’est vrai qu’on vous comprend-, il était assez ardu d’imaginer que ce chiffre ne soit pas répercuté pour notre Métropole.

Vous avez ainsi décidé la baisse généralisée des subventions à hauteur de 6 % et tenté d’obtenir un objectif d’optimisation budgétaire. Si votre démarche est louable, notre groupe s’interroge une nouvelle fois sur la méthode que vous employez dans l’octroi des subventions. Nous constatons que la baisse n’est pas systématique et qu’elle varie selon les acteurs, ce que l’on peut comprendre.

Ce que nous comprenons moins, en revanche, ce sont les modalités selon lesquelles ces subventions sont accordées : pas de transparence sur la définition des critères, pas plus de transparence sur la nature des échanges avec les acteurs, la nature des concertations qui feraient peut-être l’objet de négociations avec d’éventuelles contreparties. Avez-vous mis en place des outils ? Je ne sais pas… des algorithmes de décisions peut-être ? Ou, plus particulièrement sur le dossier, sur le soutien au réseau économique tel que ce pacte PME, avez-vous évalué l’impact des baisses, s’il y en a eu, sur l’activité économique ?

La lisibilité et la transparence, monsieur le Président, sont des vertus qu’il est de votre devoir de respecter vis-à-vis des élus de cette assemblée mais aussi vis-à-vis des acteurs qui méritent de connaître de manière tout à fait claire et objective la grille de calcul que vous utilisez pour chacun d’entre eux.

Je vous remercie.

Pacte PME : quels critères pour les aides ?