Monsieur le Président, monsieur le Conseiller délégué, chers collègues, nous voici arrivés au bout d’un long processus d’élaboration d’un document qui se voulait être un acte fondateur de l’organisation de la Métropole de Lyon.

 

Si nous avons parfois -et avec raison- critiqué vos méthodes expéditives sur les décisions politiques de notre collectivité, pour ce pacte, nous ne pouvons que reconnaître que vous avez laissé la discussion se faire très largement. Permettez-moi d’ailleurs de remercier, au nom du groupe Les Républicains et apparentés, madame Michèle Vullien et monsieur Renaud George qui ont conduit les échanges, tant en commission Métropole que dans les groupes de travail consacrés au pacte. Nous ne sommes pas nécessairement d’accord sur tout au regard du résultat mais chacun a pu faire part de son analyse, de ses orientations politiques et obtenir l’écoute et le respect de ses propositions.

 

Au bout de cette concertation, chaque conseil municipal a pu faire part de son avis. À cette occasion, chacun peut constater que la diversité -si ce n’est la division- s’est largement exprimée. Pour les Communes dont les représentants siègent dans notre groupe, la situation est assez claire : nous vous avions transmis une nouvelle rédaction du pacte avant la Conférence métropolitaine et c’est sur cette base que ces Communes ont délibéré. Nous avons aussi été très attentifs sur les avis des Communes membres des autres groupes.

 

Nous avons ainsi constaté que certaines de nos propositions ont pu être reprises à l’identique ou avec des modifications. Nous ne pouvons que nous satisfaire de constater que la réflexion s’est d’abord portée sur la défense de l’intérêt général et non pas sur l’esprit partisan.

 

Forts de ces avis qui confirment nos propositions, nous ne pouvons aujourd’hui que poursuivre dans nos demandes d’évolutions du pacte. Le détail de nos demandes sera étudié à travers les amendements. Aussi, je me contenterai de rappeler quelques éléments généraux sur notre vision des relations entre les Communes et la Métropole.

 

En préambule je rappellerai que notre groupe s’inscrit dans le respect de la loi et donc de sa juste application. Nous avons eu souvent l’occasion de débattre de nos points de désaccord sur des éléments législatifs négociés par monsieur le Sénateur, monsieur Gérard Collomb, avec le Gouvernement, qu’il s’agisse de la composition de la Commission permanente, de certaines compétences transférées ou encore du découpage électoral des circonscriptions du scrutin à venir en 2020. Certains Maires qui ont voté Gérard Collomb pour la Présidence de la Métropole ne peuvent pas maintenant expliquer à leur population qu’ils sont vent debout contre la loi que celui-ci a co-écrite et votée. Nous avons souvent été seuls dans l’hémicycle à argumenter notre opposition et porter un vote conforme à celle-ci. Les habitants de la Métropole connaissent et apprécient notre position claire et assumée depuis toujours. Il apparaitrait donc étrange de demander aujourd’hui dans le pacte ce que l’on ne demandait pas hier.

 

Sur la nature même du pacte, nous constatons l’absence d’une vision finale sur l’organisation métropolitaine. Notre groupe a insisté sur l’organisation “déconcentrée” mais, si cela est cité, ce n’est pas repris par une organisation institutionnelle détaillée. Or, il nous semble essentiel d’affirmer avec force l’idée que les Communes conservent un pouvoir d’action en accord avec la Métropole, même si elles perdent la compétence.

 

Toujours sur la nature même du pacte, j’insisterai sur notre demande d’un pacte qui soit une “constitution”. Il devait donner les grandes directions générales et permettre ainsi de fixer un cadre général qui permettait ensuite une liberté d’action de la Conférence métropolitaine. Le projet présenté est trop long et trop détaillé. Il est déjà sur-administré, avec des procédures, des comités, etc. Or, cette organisation -nous le constatons déjà avec celle de l’Etat- est un moyen volontaire d’étouffer les petites Communes.

 

Sur le contenu, la notion de Maire est occultée. Plus particulièrement, la notion de Maire d’arrondissement n’est pas traitée, ce qui pose le problème de la CTM Lyon-Villeurbanne mais pas seulement : c’est aussi un point qui concernera les Maires délégués dans les futures Communes fusionnées. Chacun sait ici que les arrondissements sont des démembrements administratifs d’un point de vue légal mais ils ont un Maire et, pour la population, c’est à la fois un lien direct avec un élu de proximité et la reconnaissance de l’existence d’un territoire particulier au sein de cette grande ville. D’ailleurs, l’élection municipale a lieu par arrondissement.

 

Si le pacte ne modifiera pas cela car ce n’est ni son objet ni sa compétence, on recule à chaque fois à lancer les débats de fond sur l’organisation de la Métropole. Ce débat doit être partagé car la place de la ville de Lyon pèse sur les relations de toutes les Communes et donc elle intéresse au-delà des élus de la ville-centre. Aussi, il nous faut engager dès maintenant une réflexion sur les propositions que nous pouvons faire au législateur sur notre évolution territoriale globale.

 

C’est d’ailleurs cette logique d’élu de proximité et de légitimité de la décision publique par les représentants élus qui nous amène à vous demander de revoir la place de la démocratie participative dans le pacte. Le pacte est, par nature, une relation entre deux institutions élues, à savoir la Métropole et la Commune ; c’est donc une relation entre des élus de territoire. Il est loisible que la démocratie participative peut amener des citoyens et même des habitants ou travailleurs du territoire à apporter des analyses et des réflexions utiles à éclairer la décision. Toutefois, il ne serait pas justifiable qu’une forme d’organisation de la démocratie participative pilotée par la Métropole, par l’intermédiaire du Conseil de développement, vienne s’installer sur les Communes pour faire vivre le débat politique en lien direct et sans participation des Communes.

 

Enfin, il y a dans ce pacte une forte prégnance de l’organisation administrative. Cela n’est pas nouveau dans l’architecture des collectivités françaises où l’efficience des politiques passe par le prisme de l’implication de l’administration ; c’est d’ailleurs grâce aux agents, à leur organisation, à leur engagement, à leur force d’analyse et de proposition que notre Métropole peut assurer ses compétences et mettre en oeuvre ses choix politiques.

 

Loin de nous l’idée de mettre en cause le travail efficace des agents ! Ce qui nous interroge, c’est la procédure administrative, la lourdeur et les délais qu’elle impose. Or, le pacte ne donne aucune direction de simplification à ce sujet. Au contraire, il cherche même à créer des procédures supplémentaires. Si cela peut rassurer certaines Communes qui pensent que c’est le gage de l’égalité et de l’objectivité du traitement des demandes, elles comprendront vite que les Communes ne sont pas toutes égalitaires dans la portée de leurs demandes et que ce n’est pas une procédure administrative interne qui fera évoluer les choses.

 

D’ailleurs, je vous rappelle un point que notre groupe a souvent eu l’occasion d’évoquer : chaque niveau de décision doit définir son interlocuteur. Quand un Maire sollicite un échange avec la Métropole sur un sujet qui nécessite un choix politique, on se doit de lui donner une réponse par un interlocuteur élu et non pas par un agent, quelle que soit sa qualité et sa compétence.

 

Je terminerai par un élément qui n’est pas dans le pacte ni dans nos amendements mais que nous souhaiterions porter à votre réflexion pour engager un débat. Ce pacte devra être mis en oeuvre rapidement, le délai de choix des compétences est court. Il devra alors s’établir sur des conventions entre chaque Commune et la Métropole, puis commencera la mise en oeuvre effective. Il est évident que ces relations donneront lieu à des observations de part et d’autre, des demandes d’explications, parfois des incompréhensions et même des oppositions.

 

Face à cette situation, il convient d’éviter le blocage car les enjeux relèvent de l’intérêt général de nos populations. Aussi, afin de faciliter l’émergence de solutions et même de résoudre des conflits potentiels, nous pourrions avoir, au sein de notre Métropole, un “médiateur”, comme il en existe déjà dans les relations entre les services publics et les usagers ; ce “médiateur”, indépendant des élus des Communes et de la Métropole, permettrait de donner un appui aux petites Communes qui pourraient s’assurer d’une prise en compte de leurs demandes et de leurs argumentations.

 

Pour favoriser la mise en oeuvre de notre vision du pacte, notre groupe a déposé des amendements que nous défendrons dans le cadre de la discussion. Nous attendons donc que nos remarques et propositions soient prises en compte dans la rédaction finale du pacte.

 

Monsieur le Président, je vous demanderai une suspension de séance pendant une dizaine de minutes, pour pouvoir étudier notamment les différents éléments qui nous ont été remis en début de séance. Une suspension de séance d’une dizaine de minutes est, en effet, nécessaire à notre groupe pour que nous puissions nous positionner définitivement.

 

Je vous remercie.

Pacte de cohérence métropolitain
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