Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, notre groupe intervient souvent en séance pour défendre les droits des Maires et rappelle avec insistance la légitimité démocratique importante de ceux qui sont considérés comme les derniers élus de proximité.

La mécanique de la Métropole est souvent dure avec le pouvoir des Maires et je ne citerai qu’un exemple : lorsqu’un immeuble s’effondre et qu’un arrêté de péril imminent doit être signé, il doit désormais transiter par la Métropole, créant une période de latence, certes relativement courte mais qui donne parfois l’image d’un Maire impuissant. De même, cette tutelle en matière de circulation routière qui nous impose de rédiger des arrêtés par nos services avant de les faire signer par la Métropole donne une impression parfois pas toujours très bien vécue.

Je pourrais donner de nombreux autres exemples mais nous les connaissons tous fort bien et notre groupe constate qu’enfin, la Métropole commence à se dire qu’il faut desserrer l’étreinte.

La loi Macron, dont on sait bien dans quelles circonstances elle a été adoptée et dont on constate aujourd’hui qu’un travail parlementaire minimum aurait pu être utile afin d’éviter des aberrations telles que décrites dans ce rapport, prévoyait une nouvelle fois que l’intercommunalité devait valider les choix du Maire au-delà d’un certain nombre de dimanches d’ouverture.

On fonctionne ici comme si le Maire souffrait d’une présomption d’incompétence et que l’échelon intercommunal était forcément beaucoup plus à même de décider du bien-fondé de l’ouverture dominicale d’un commerce sur une commune.

Ce rapport de forme et non de fond, nous le voterons avec un grand plaisir car il est le premier, à ma connaissance, à faire enfin confiance aux Maires en allant dans le sens de l’autonomie. Il valide à l’avance les décisions à venir des élus de proximité.

Devant cette preuve de confiance, notre groupe vous propose, monsieur le Président, de faire voter d’autres rapports du même type concernant les arrêtés de péril, par exemple, ou certaines décisions en termes de voirie ou de circulation. La Métropole existe depuis un an à présent, il est temps de multiplier ces gages de confiance. Notre groupe reste à votre disposition pour vous proposer des rapports identiques sur d’autres sujets.

Merci.

Ouverture dominicale : la confiance aux Maires
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