Monsieur le Président, chers collègues, quelques remarques à notre tour sur ce que l’on peut retenir à l’occasion de ce rapport sur les orientations budgétaires.

Sur le contexte national et international qui influe sur la gestion de notre collectivité, nous voudrions nous aussi vous donner quelques indicateurs;

Notre dette publique approche les 100 % du produit intérieur brut. Nos dépenses publiques représentent 57 % du PIB contre 44 % en Allemagne et 43 % en Grande-Bretagne. Le déficit budgétaire annuel est de l’ordre de 70 milliards d’euros. Les intérêts de la dette sont de 40 milliards d’euros, soit supérieurs au budget de la défense ; si les taux remontent demain, ce sera une catastrophe. Le nombre de fonctionnaires territoriaux a augmenté de 25 % sur dix ans ; il y a en moyenne 80 fonctionnaires pour 1 000 habitants dans notre pays, pour une moyenne de 50 à 60 en Europe.

Parallèlement, le taux de chômage est un des plus élevé d’Europe, la pauvreté augmente et notre système éducatif est un échec : dépense publique et efficacité ne sont donc pas forcément corrélées -même s’il ne s’agit bien évidement pas de stigmatiser les fonctionnaires, madame Brugnera-.

Il ne suffit pas de dire que les dotations baissent, il faut aussi dire pourquoi notre pays ne peut plus continuer à vivre ainsi, à vivre à crédit sur les générations futures. Nous devons donc réinventer une nouvelle organisation territoriale et sociale au service des Français et, au niveau local, cela veut dire aussi s’interroger sur les missions des différentes collectivités et repenser leur façon de travailler.

Deuxième remarque, sur le projet de loi de finances pour 2017 : beaucoup d’instabilité, une grande complexité, des changements continuels d’une année à l’autre -et en cours de route- dans le calcul des dotations, dans les paramètres impactant les rentrées fiscales, ce qui complique passablement la tâche des services de la Métropole.

Simplification et lisibilité de l’action publique et de son financement sont donc plus que jamais nécessaires dans un environnement très compliqué.

Notre troisième remarque portera donc sur votre méthode : vous présentez une vision biaisée de 2017 puisque vous prenez comme comparatif l’évolution par rapport au BP 2016. Or, de ce que nous avons vu lors de l’examen de la DM 2 la dernière fois, le compte administratif 2016 sera bien différent de ce que vous aviez anticipé lors du BP. En effet, les recettes réelles de fonctionnement à la fin 2016 vont probablement être supérieures d’au moins 2,5 % par rapport à ce que vous aviez prévu et, ce qui est plus grave, les dépenses de fonctionnement seront supérieures à plus de 5 % par rapport à ce que vous aviez prévu.

Cela nous amène donc à plusieurs constats :

  • d’abord, que les dépenses de fonctionnement ne sont toujours pas maîtrisées en 2016 ;
  • qu’il y aura vraiment un effet ciseaux, quoi que vous en disiez, puisque ces dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes de fonctionnement et cela a entraîné une baisse de l’épargne brute plus importante que prévu ;
  • les dépenses et les recettes que vous prévoyez pour 2017 sont donc forcément également sous-évaluées puisque leur évolution se base sur un postulat de départ pour 2016 qui n’est pas la réalité ;
  • enfin, dernier élément, un produit fiscal qui est déjà minoré pour 2017 par rapport à ce que vous aviez anticipé, dû à une énième modification de la loi de finances sur le taux de revalorisation des bases.

Si nous prenons néanmoins vos projections pour 2017 de BP à BP, même si elles ne reflètent pas vraiment la réalité, qu’est-ce qu’on constate ?

  • une baisse des dotations de l’Etat d’environ 47 M€,
  • des recettes fiscales dynamiques pour environ le même montant : 49 M€ -merci aux contribuables de la Métropole !-,
  • des dépenses sociales qui continuent de beaucoup augmenter et sur lesquelles vous avez peu de contrôle ; elles représentent -je le rappelle- plus de 31 % des dépenses de fonctionnement. Selon vos calculs, par exemple, les dépenses de RSA auront augmenté de 11 % en deux ans et les dépenses concernant l’APA auront augmenté de 17,5 % en deux ans.

Alors, nous l’avons souvent dit ici, les dépenses sociales, c’est le talon d’Achille de notre Métropole, même si cela peut et doit aussi être un atout. Mais pour que cela reste un atout, il est nécessaire d’avoir un très grand contrôle sur les autres charges, par exemple la masse salariale qui est en progression de 1,5 % par rapport au BP 2016, même si vous nous expliquez que cette hausse est due à des mesures nationales. Vous nous faites cependant un long développement dans ce rapport sur votre politique managériale, soit, mais nous attendons de voir les effets puisque de grands chantiers restent à attaquer tels que l’absentéisme -j’ai bien entendu ce qu’a dit monsieur Max Vincent- ou le temps de travail et les jours de congés des fonctionnaires avec des cycles de travail spécifiques, qui représentent tout de même près de 20 % des effectifs.

Pas beaucoup d’autres éléments d’information sur une politique volontariste et de meilleure gestion des dépenses dans ce rapport. Pour les charges générales et les subventions, aucun élément précis.

Vous le savez, l’inquiétude des Communes ici représentées est de préserver l’investissement sur leur territoire. Or, la part de cet investissement dans le budget de la Métropole tend à baisser et il règne un certain flou sur la mise en œuvre de la PPI alors que le poids des dépenses de fonctionnement difficilement contrôlables comme les dépenses sociales continue à augmenter.

Donc nous vous reposons les mêmes questions.

Cette Métropole devait permettre de mieux gérer et de faire des économies. Deux ans après, où en êtes-vous ?

Aucun élément dans ce rapport ni de perspectives. Quelles économies déjà réalisées ou à venir, provenant de la fusion des deux collectivités ou de mutualisations accrues avec les Communes ?

Sur les dépenses sociales, quel contrôle des dépenses et quelle évolution par rapport à ce que faisait le Département ?

Ce sont toujours les mêmes questions, en fait, que nous posons !

Sur la gestion des ressources humaines, nous mesurons la difficulté à faire évoluer les choses mais nous avons l’impression que vous gérez au jour le jour les suites de la fusion. Le recul sur la réforme de l’organisation administrative en silo qui a lieu actuellement en est la parfaite démonstration.

En résumé, pas beaucoup de vision dans ce rapport. Des évolutions mal maîtrisées et toujours une inquiétude des Communes quant à leur devenir dans cette organisation qui tend non pas à se simplifier mais plutôt à se complexifier.

Je vous remercie.

orientations budgétaires 2017