Monsieur le Président, chers collègues,

« L’accompagnement des bénéficiaires du RSA est un élément fondamental car il doit venir faciliter la mise en mouvement des personnes vers l’activité. »

Cette phrase est tirée du rapport que notre groupe va bien évidement voter.

Ce rapport valide le financement de près de 6,4 millions d’euros en subventions de fonctionnement accordée à des structures, la plupart associatives, sur l’accompagnement socio-professionnel.

Il nous amène cependant à nous interroger sur l’efficience de ces actions au vu du constat de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA.

Certes, la Métropole a engagé depuis 2 ans une « dynamique du changement » pour rendre l’offre d’accompagnement « plus agile ».

Pour cette année, 3e année de ce plan qui vise à améliorer l’offre d’accompagnement, nous allons enfin professionnaliser les référents, les doter d’outils d’orientation performant, leur faire découvrir le monde de l’entreprise … Mais pourquoi avoir attendu 3 ans ?

Monsieur le Président, si ces dispositifs relèvent de la politique de solidarité que nous nous devons de porter, notre responsabilité est aussi de ramener ces publics vers l’emploi ! C’est là l’objectif clair qui doit être envoyé à tous les acteurs qui œuvrent pour ces accompagnements.

Mais, cet argent ne devrait-il pas plutôt être fléché vers le monde économique et les entreprises pour qu’elles intègrent ces publics dans le monde du travail ?

Si l’argent public doit servir à financer ces actions, comme il sert aussi à rémunérer les bénéficiaires, notre groupe vous demande donc de conditionner cette contribution à une contre partie de la part du bénéficiaire.

Plusieurs départements ont testé ce que l’on appelle « Les devoirs du bénéficiaire » et cela permet de responsabiliser les personnes concernées et ne pas rester dans l’assistanat.

Le premier devoir d’un bénéficiaire devrait être l’obligation d’inscription à Pole emploi … Ce n’est, souvent, pas le cas !

Autre obligation, avoir systématiquement un référent : sur ma commune, nous comptabilisons1085 foyers bénéficiaires du RSA, mais seuls 793 bénéficient d’un suivi et sont soumis à ce que l’on appelle « Les droits et devoirs ». Quid des 30% restant ?

Une autre expérimentation qui pourrait se généraliser, ce serait de conditionner le versement du RSA à des heures de travail général. Cela pourrait se faire, dans un premier temps, sur la base du volontariat et permettrait de mettre à disposition de la commune ou des associations des personnels pour différents travaux. Cela rendra service à toute la communauté et en premier lieu au bénéficiaire qui se sentira ainsi utile à la société … Cela s’appelle faire de l’inclusion !

Savez-vous, Monsieur le Président, que le département de l’Isère a reçu en novembre dernier pas moins de 3 trophées « Territoria d’Or » ?

Il a été récompensé, en particulier, pour la mise en place d’un contrat d’engagement réciproque avec les allocataires du RSA.

Vous allez me dire que c’est une obligation car la loi l’impose, mais combien l’on fait sur notre métropole ? 30 ou 40 %, peut-être un peu plus …

Si la loi ne permet pas, pour l’instant de conditionner « l’engagement citoyen » au versement de l’allocation, il est possible cependant d’inciter les bénéficiaires du RSA à participer « bénévolement » à des actions … C’est ce qu’a fait le département de l’Isère.

En 2 ans, ils ont doublé le taux de contractualisation pour passer de 40 à 80 %.

L’objectif n’est pas de stigmatiser les bénéficiaires du RSA. Bien au contraire, il s’agit de leur redonner confiance en leur permettant de valoriser leurs compétences dans une action citoyenne de leur choix. C’est un ticket « Gagnant-Gagnant » !

Merci pour votre écoute.

Mohamed RABEHI – RSA