Michel FORISSIER est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet d’une question orale portant sur les relations solidaires entre la Métropole et les communes.

Notre question se divisera en deux volets.

Le premier volet porte sur la solidarité aux investissements pour les communes de la Métropole. Le niveau communal a subi la réforme de la taxe professionnelle aujourd’hui disparue, la réduction des dotations de l’État et aujourd’hui la suppression de la taxe d’habitation. C’est la triple peine pour les communes dont les finances sont déjà dans une situation délicate. La conséquence immédiate est la baisse des dépenses d’investissement dans les compétences qui leur sont restées.

Pourtant, dans notre territoire nous devons investir dans des écoles, des équipements sportifs et culturels sans en avoir les moyens. Et cela suite à une augmentation de la population non plus décidée par les communes mais par la Métropole qui avec notamment le PLU et la politique habitat, concentre les outils de planification.

Face à cette situation, il est nécessaire que la Métropole revienne à une logique de solidarité et d’accompagnement du développement communal comme cela pouvait se faire dans le cadre des contrats triennaux d’investissement pratiquées autrefois par le Département qui finançait jusqu’à 30% de certains investissements pour les communes les plus en difficulté.

Monsieur le Président, êtes-vous prêt à mettre en place des contrats d’aide au financement avec les communes sur des objectifs partagés ?

Le second volet de notre question porte plus globalement sur le problème de la non-représentation de toutes les communes au sein du Conseil de la Métropole. En raison du statut de collectivité territoriale et du mode d’élection qui en découle, il ne sera plus possible que toutes les communes soient représentées.
Dès lors, il est indispensable de définir de nouveaux liens et de nouveaux modes de fonctionnement entre les communes et la Métropole de Lyon. Notre Métropole est une collectivité territoriale, il faut mettre en place un statut adapté à ce contexte pour les communes qui la composent afin que les relations entre les deux niveaux de collectivités permettent un développement solidaire et efficace.

Nous proposons déjà deux orientations :

  • Confier, par délégation, un certain nombre de délégations concernant les affaires courantes et les missions de proximité aux Maires des communes sur leurs territoires même s’ils ne sont pas membre du Conseil de la Métropole, pour assurer le lien essentiel avec la population.

  • Regrouper l’accueil et l’orientation des politiques publiques des deux collectivités en mutualisant les services municipaux et métropolitains au niveau des mairies, répartis en fonction des réalités territoriales.

Monsieur le Président, êtes-vous prêts à ouvrir un vrai débat pour définir les solutions qui permettront d’assurer ce lien entre les communes et la Métropole ?

Michel FORISSIER – Relations solidaires entre la Métropole et les communes