Philippe Cochet

Philippe COCHET
Député – Maire de Caluire et Cuire
Président du groupe “les Républicains et Apparentés”

Monsieur le Président, mes chers collègues, en introduction, je voudrais dire que, tout d’abord, le chant du groupe Communiste et républicain et ce qui a été exprimé, montre que finalement, ils finissent par rejoindre les positions du groupe UMP, divers droite et apparentés mais avec une différence majeure : ils contestent mais, au final, ils se soumettent.

Nous sommes effectivement dans un moment historique puisque nous participons aujourd’hui au premier Conseil de la collectivité territoriale du Grand Lyon sous la forme métropolitaine.

Cela change tout, cela aurait dû tout changer dans l’approche politique qui est la nôtre et dans la vision du territoire que l’on offre au citoyen. Et finalement, on constate avec un peu de déception que cela n’a pas changé grand-chose car la vision qui est proposée et les méthodes restent celles d’un EPCI.

Quel décalage entre les grands discours à l’attention des médias et la réalité. D’un côté, on présente une réforme politique sans précédent, je vous cite monsieur le Président : “Nous allons passer une étape”, “nous allons réunir l’urbain et l’humain”, cela a été dit très fréquemment, “nous allons prendre le relais de ce que l’Etat n’arrive plus à assumer”, et on s’attendait à vivre ce projet dans une assemblée nouvelle. D’un autre côté, chacun d’entre nous vit en fait la réalité de cette enceinte qui se contente, il faut bien le dire, d’être une chambre d’enregistrement et de gestion des aspects techniques comme l’ordre du jour d’aujourd’hui et celui du prochain Conseil qui vont nous le démontrer.

Nous aurions aimé travailler, échanger et proposer sur les grandes orientations de cette organisation, mais nous l’avons malheureusement vu pendant les réunions des commissions spéciales métropoles et lors des derniers Conseils, les grandes orientations politiques ne sont pas la priorité de l’exécutif puisqu’il convient de fixer les modalités pratiques et matérielles.

C’est bien ce qui se passe, malheureusement, aujourd’hui, aucun débat de fond ne nous est proposé pour ce Conseil symbolique. Nous avons été prévenus, d’ailleurs, dès lundi par monsieur David Kimelfeld qui nous a expliqué qu’il ne fallait rien attendre du discours introductif du Président sinon des banalités sur la nouvelle année, à croire que c’est lui qui écrit vos discours, monsieur le Président !

Je sais que ces réunions de Conférences des Présidents sont enregistrées et je vous invite à écouter ses propos.

Donc, nous traitons, aujourd’hui, une modalité d’organisation par la mise en place d’une structure prévue par la loi qui est la Commission permanente. Celle-ci a été prévue dès la loi du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, et il est vrai que la rédaction du nouvel article L 3631-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu’elle introduisait, n’appelait pas, à l’époque, de remarque particulière. La Métropole devait s’organiser par symétrie à l’organisation du Conseil général et l’article L 3122‑5 du CGCT concernant la Commission permanente de cette collectivité était bien connu des élus ici présents. Cet article prévoit un scrutin de liste qui peut laisser place, par consensus, je dis bien par consensus, à la présentation d’une liste unique constituée entre toutes les tendances politiques représentées au sein de l’assemblée. Je vous rappellerai aussi l’article L 4133-5 du même code qui concerne cette fois le Conseil régional et qui prévoit une procédure similaire. Aussi, c’est avec confiance dans la volonté de l’exécutif de créer une collectivité respectueuse de la démocratie locale que nous avons souhaité engager avec vous, au sein du groupe de travail sur le règlement intérieur, des discussions sur la future composition de cette Commission.

Nous avons rapidement été intrigués par votre entêtement à refuser de nous donner votre position sur cette composition, vous retranchant notamment derrière votre incompétence dans l’attente de l’ordonnance que le Gouvernement devait prendre pour préciser les modalités de la composition de la Commission. Nous ne sommes pas d’une grande naïveté, chacun sait ici, monsieur le Président, que dès que l’on parle découpage territorial ou modalités de création de la Métropole, rien de ce qui est écrit dans les ordonnances du 19 décembre 2014 n’a échappé à votre contrôle et à vos corrections. Autant dire que l’article 6 de l’ordonnance portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon qui fixe le régime du scrutin uninominal majoritaire à 3 tours a été une défaite, non pas pour les membres de notre groupe qui sont déjà dans l’opposition mais pour la Métropole elle-même et pour la démocratie locale. Si je relis ici le projet même de délibération que vous nous proposez, les délégations d’attributions posent bien la distinction entre une Commission permanente chargée de la gestion courante et un Conseil qui se consacre aux dossiers stratégiques. En imposant le scrutin uninominal majoritaire, vous avez souhaité donner une vision partisane qui vous permet d’écarter de la gestion quotidienne une partie de la représentation légitime de notre assemblée, contrairement au fondement même de ce que doit représenter une Commission permanente.

Vous n’hésitez pas à flouer les intérêts des Communes et des habitants pour vous assurer une majorité politique qui vous maintienne dans vos fonctions. Vous maniez les majorités politiques comme un réseau hiérarchisé où l’allégeance doit remplacer les convictions et ou l’intérêt général a perdu toute sa place. Car, malheureusement, on achète les voix par une promesse d’investissement sur une Commune ou pire par une pression en laissant entendre que la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pourrait être moins intéressante si on ne vote pas le budget. Et encore, sur l’amendement qui nous est proposé, cela coûte encore plus cher que prévu, étant donné que nous passons de 19 à 24 membres. Pourquoi 24 ? Pourquoi pas 25 ? Pourquoi pas 30 ? Pourquoi pas 40 ? Ce qui montre un petit peu la manière de procéder et la méthodologie adoptée.

Si je lie ce rapport avec le projet du rapport n° 2015-0139 qui sera à voter le 26 janvier prochain et qui proposera pour les élus membres de la Commission permanente une indemnité portée à 2 444,34 € au lieu de 1 159,45 € pour un simple Conseiller, je m’interroge aussi sur les contenus des discussions qui ont eu lieu et l’abnégation d’un certain nombre d’engagements.

Notre groupe a été écarté mais il faut que je précise, pour être tout à fait juste, que là encore, manifestant la faiblesse de votre majorité politique, vous n’avez pas écarté notre groupe d’un revers de mains. Vous nous avez effectivement proposé quelques places. Mais, comme à votre habitude, vous n’avez pas ouvert une discussion franche, transparente et honnête. Non, vous avez cherché à dévoyer et à soumettre les élus en faisant un mercato politique et en usant de votre position dominante.

Vous avez conditionné la participation de notre groupe à la Commission permanente à l’appartenance à votre exécutif. Le piège politique était un peu évident mais je dois dire qu’il a été poussé assez loin. Aux postes de Conseillers délégués proposés déjà depuis plusieurs semaines, vous êtes allé jusqu’à promettre de bousculer votre exécutif déjà élu, d’obtenir des démissions de Vice-Présidents pour placer des membres de notre groupe.

En somme, vous vous donnez les moyens juridiques de nous exclure pour vous donner les moyens politiques de nous laisser exercer notre mandat en passant sous les fourches caudines de votre autorité et de la solidarité dont nous serions redevables par un partage de la gestion de la Métropole au sein de l’exécutif.

Je vous ai exprimé notre refus au nom du groupe et d’autres Conseillers métropolitains aussi à titre personnel. Certains feront le choix de rejoindre votre majorité, nous le constatons déjà depuis les dernières élections. Nous respectons ces choix personnels même si nous n’en partageons pas l’analyse et, de ce fait, les membres de l’exécutif ne peuvent pas siéger au sein du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP), divers droite (DVD) et apparentés. La position de notre groupe est certes rigide, mais elle a le mérite du respect de nos engagements car nous devons à nos concitoyens la vérité sur notre positionnement politique et les convictions que nous souhaitons porter. Car, c’est bien ici que se situent les différences et pas seulement sur une basique appartenance partisane. Je développerai trois différences qui me semblent fondamentales et qui justifient notre refus de la cogestion.

La première concerne l’absence de débat démocratique dans cette enceinte. Nous siégeons pendant des heures et c’est là une partie de notre rôle. Mais siéger pour marquer sa présence physique n’est pas une fin en soi, nous aimerions siéger pour être utile. Nous pourrions revenir à l’annonce même de la Métropole qui a surpris vos propres amis politiques, mais ce n’est même pas nécessaire. Regardons plus près de nous. Nous avons déjà évoqué les travaux au sein de la CLECRT et notre opposition au choix du secret des discussions.

La présentation du rapport, lors du dernier Conseil, nous a donné raison : ce secret n’avait aucun intérêt et même le Vice-Président Richard Brumm l’a reconnu à demi-mot. De plus, il n’était même pas partisan puisque, parmi les représentants du Conseil général, siégeaient des membres de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés et de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), divers droite (DVD) et apparentés. Ce secret, sous couvert d’un besoin de tranquillité administrative, était un moyen d’empêcher la discussion pendant la phase de négociation pour présenter un projet ficelé et impossible à amender lors de la session publique.

Nous attendons d’ailleurs, comme nous l’avons demandé, que vous nous proposiez une nouvelle composition de la CLECRT plus respectueuse de la représentation politique de la Métropole. Je pourrais évoquer l’élaboration de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Nous étions intervenus lors du Conseil de septembre 2014 pour dénoncer le flou de cette préparation et je me permets de vous rappeler nos demandes concernant là encore un débat transparent. Nous vous interrogions sur qui décide des inscriptions ? Selon quels critères ? Quelles sont les enveloppes globales par compétence ? Quelles sont les répartitions territoriales ? Dites-nous seulement quel est le calendrier officiel pour la préparation de cette PPI ? Des questions de bon sens pour mener un travail consciencieux et efficace pour définir ensemble le développement de nos Communes sur la durée du mandat. Vous n’avez pas daigné nous répondre, préférant faire des approches ciblées de certains maires pour négocier en direct et en l’absence de prise en compte de la solidarité métropolitaine.

Le refus du débat, c’est aussi la préparation des textes nationaux qui concernent la Métropole. Alors que les services et votre Cabinet surveillent de près les textes en préparation et font des propositions, ce qui est bien leur rôle, vous vous refusez systématiquement à échanger avec nous afin que l’on recherche des positions équilibrées qui permettent un exercice apaisé de la démocratie locale au sein de notre collectivité. Je l’ai dit, vous avez refusé de débattre de la composition de la Commission permanente pendant les trois réunions concernant le règlement intérieur. Le point d’orgue de cette confiscation démocratique fut toutefois votre mascarade sur le vœu proposé par le groupe Synergies-Avenir lors du dernier Conseil. Refuser le débat, refuser le vote sur un vœu alors que dans le même temps un autre vœu était soumis à débat et à vote et tout cela pour sauver votre apparence politique, ce n’est pas digne d’un Président d’une grande collectivité et cela en dit aussi long sur votre engagement en qualité de parlementaire et donc de gardien des valeurs démocratiques. Car la démocratie, c’est bien d’en parler, c’est encore mieux de la faire s’exprimer, quand on est dépositaire du pouvoir du peuple c’est d’autant plus important. En même temps, monsieur le Président, comme vous le dites, pourquoi se priver quand on sait que tout est possible sans en payer le prix politique.

C’est là, une deuxième différence fondamentale qui nous empêche de siéger à vos côtés. Vous avez répondu à notre contestation sur le manque de transparence, que pour être utile, il faut siéger dans la majorité. Pour certains qui siègent à vos côtés, on peut effectivement faire fi des différences politiques, on peut s’amalgamer dans la plaine de la cohésion partisane. Nous avons suivi avec intérêt ces argumentations, nous avons même écouté les analyses en faveur d’une troisième voie, c’est dire que nous savons nous faire également violence. Mais, malheureusement, nous constatons que c’est une situation d’échec. Non seulement, les membres de votre majorité ne sont pas utiles mais en plus vous les traitez avec irrespect. Nous pourrions évoquer de nombreux exemples par lesquels vous signifiez le refus du débat ou la prise en compte de leurs remarques. Quand vous daignez répondre à une question d’orientation politique, c’est pour leur demander de balayer devant leur porte comme vous l’avez fait envers le groupe Communiste et républicain pour le choix entre délégation de service public et régie, ou pour leur signifier l’inconsistance de leurs propos comme vous l’avez fait envers le groupe Europe Ecologie – Les Verts sur la politique du logement. Et que dire de vos alliés de Synergies-Avenir ? J’ai bien entendu monsieur Marc Grivel, lors du dernier Conseil. Au nom de son groupe, il a dénoncé ainsi votre méthode politique, je le cite : “Nous avons une vision de la gouvernance qui ne semble pas être la même“.

Nous étions ravis d’entendre que l’absence du respect du pluralisme gênait certains. Ce qui nous étonne, c’est cette manière de dénoncer, tout en s’excusant d’avoir à le faire, de ne rien obtenir en siégeant dans la majorité et, finalement, de considérer que c’est dans la nature même de l’organisation politique.

Je citerai les deux exemples qui ont fait tant parler mais si peu agir. Sur les pouvoirs de police, dans de grandes déclarations en Commission spéciale Métropole du 25 septembre 2014, monsieur Marc Grivel dénonçait “une mauvaise loi”, “une situation inacceptable pour un maire dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités” allant jusqu’à dire “c’est maintenant que le combat commence”.

Rassurons-nous, ou pas d’ailleurs, mais il n’y a pas eu de combat ! La réponse fut immédiatement donnée par monsieur David Kimelfeld, je cite : “Il n’est plus temps de revenir sur les termes de la loi“. Force est de constater que, malgré un aménagement sémantique sur l’intégration d’un avis purement symbolique du Maire, lors du dernier Conseil de communauté, la convention a été votée et le pouvoir de police de la circulation s’applique finalement comme la loi l’a prévu.

Le deuxième exemple porte sur le découpage des circonscriptions. Que n’avez-vous pas promis monsieur Collomb sur ce dossier ? Dois-je vous rappeler vos propos tenus ici même le 21 octobre 2014 devant les maires ? Je ne résiste pas à relire tout l’engagement qui était le vôtre pour dire que le projet de découpage n’était qu’un projet et que vous alliez proposer des modifications au Gouvernement : “A partir de là, la discussion est ouverte” ou encore “on est ouvert à la discussion”, “je propose aux uns et aux autres de travailler ensemble et de regarder ce que peuvent porter les uns et les autres”, “vous pourrez travailler sur cette carte et puis on en discute ensemble” enfin “moi je souhaite qu’on ait plutôt des accords sur la façon dont le découpage électoral se fait sur la Métropole lyonnaise”. Donc là, je m’interroge, car l’ordonnance publiée fin décembre est strictement identique au projet que les groupes contestaient 14 Séance publique du Conseil du 16 janvier 2015 déjà lors de cette réunion. Première hypothèse, vous avez ouvert des discussions avec Synergies-Avenir et, finalement, ses membres se sont rendus compte combien votre proposition de découpage était bonne et ils l’ont accepté sans modification. Deuxième hypothèse, vous avez ouvert des discussions avec Synergies-Avenir, vous avez écouté pudiquement et vous avez tout rejeté parce que vous considérez que leurs propositions sont mauvaises pour vous. Troisième hypothèse, vous n’avez ouvert aucune réelle discussion car vous n’en avez jamais eu l’intention et vous n’avez que faire des opinions dissidentes. Pour détourner l’attention, vous avez proposé de rédiger des amendements à la loi de ratification des ordonnances. Cela me rappelle douloureusement vos amendements loupés sur le pouvoir de police !

Sur ces sujets et sur d’autres, à quoi cela a-t-il servi d’être dans votre majorité, monsieur le Président, sinon à créer des confusions chez les citoyens qui entendent leurs élus dénoncer vos choix, puis venir tête basse les voter quand même dans cet hémicycle ?

Que chacun ici assume sa responsabilité, car quand cette confusion devient écœurement, les citoyens se détournent de la vie publique et ce n’est aucun de nous qui a le plus à perdre, c’est la démocratie qui devient malade.

Bien sûr, monsieur le Président, vous cherchez bien à vous racheter de ces postures politiciennes, c’est ainsi que pour les cérémonies de vœux des Communes, on voit se déplacer le ban et l’arrière ban de ce que la Métropole compte en collaborateurs de haut niveau, pour dorloter des alliés en vue de la préparation budgétaire. Mais nous le voyons bien, il s’agit d’accords politiciens, de relations bilatérales, de réseaux confraternels, mais où sont les engagements pour l’intérêt général ? Quelle est la place de la vision métropolitaine que l’on propose aux citoyens alors que le pouvoir de notre collectivité se concentre aujourd’hui dans des alliances hétéroclites faisant l’économie du raisonnement de l’intérêt supérieur des Grands Lyonnais.

Et c’est la troisième différence fondamentale et certainement la plus forte : partager ensemble la gestion de la Métropole, c’est assumer des convictions communes pour la mise en œuvre d’un projet de mandat. Si tel ou tel peut légitimement penser qu’il apporte, par ses connaissances, une plus-value à l’exécutif, le projet métropolitain ne peut pas être un patchwork de compétences individuelles. La Métropole est, pour nous, un choix d’opportunité du développement du Grand Lyon, de son rayonnement national et international dans un contexte de concurrence entre les territoires. La Métropole doit correspondre aux réalités des organisations sociales et des problématiques de son aire urbaine. Faire de Lyon une grande Métropole européenne, c’est construire la structure la plus adaptée pour répondre aux enjeux des nouvelles dynamiques économiques, éducatives, environnementales, culturelles, de transports, de logement, etc. Dans un cadre de réforme des organisations institutionnelles et administratives de la France, la Métropole doit être une structure publique rénovée, plus efficace et moins coûteuse. Elle doit apporter un service de proximité aux habitants tout en ayant une vision globale du développement territorial.

Pour le moment, la réunion de l’urbain et de l’humain se résume à empiler les dépenses urbaines de la Communauté et les dépenses sociales du Conseil général. C’est un peu limité comme vision sur l’enjeu métropolitain.

Et pourtant, on ne cesse de vouloir discuter sur ce projet métropolitain et même de partager avec vous une vision d’intérêt collectif. Pour seule réponse, on obtient, soit “on n’est pas prêt” quand vous jouez la carte de la transparence, soit “on fait comme avant” quand vous n’avez pas d’idée pour faire quoi que ce soit de nouveau, soit “vous verrez bien” quand vous avez une idée mais que vous ne souhaitez pas la partager. Alors, que dire des problématiques en cours sur lesquelles on attend toujours des engagements clairs de votre part et qui seraient nécessaires dans un pacte de gouvernement local. Que ce soit la politique des transports, avec l’Anneau des sciences, le Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), le développement des transports collectifs, l’équilibre métropolitain dans la politique du logement face à la densification des territoires et des besoins correspondants, le choix de la répartition de la compétence culture et des équipements sur la Métropole, un pacte de cohérence économique avec la Région pour assurer la coordination des politiques et non leur concurrence et mettre fin au saupoudrage des subventions, un plan d’envergure sur la coordination des universités et des pôles de recherche et développement, etc. Qui peut aujourd’hui dire qu’il a négocié une vision métropolitaine avant de s’engager ?

Comme je le disais en introduction, tout a changé ce 1er janvier et, finalement, rien n’a bougé. Je concède volontiers que la continuité du service public a été assurée. Mais cela, monsieur le Président ce n’est pas de votre fait ni du nôtre qui sommes ici. Cela est dû à la compétence et à l’engagement des agents des 2 collectivités qui ont su, eux, dépasser leurs situations personnelles pour se mettre au service de la nouvelle entité. Le rendez-vous manqué, il est politique, dans le sens de la vie de la cité. Avec l’élection à venir de la Commission permanente, nous verrons se poursuivre le mariage de la carpe et du lapin. Tant mieux pour vous, cela vous assure une stabilité politique qui vous permettra encore de décider et d’agir sans contrepouvoir. Tant pis pour les habitants de la Métropole qui ont déjà vu que la grande ambition réformatrice s’est muée en une petite coopérative de gestion publique dont les relents d’une organisation pensée comme sous la IIIème République permettront à chacun de ronronner, satisfait de sa place, dans le marasme d’un consensus sans ambition.

Je vous souhaite, néanmoins, une très bonne année.

Mise en place de la Métropole de Lyon : de la basse politique