Retrouvez l’intervention de Philippe COCHET

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président Chers collègues Notre groupe votera contre ce vœu pour une raison simple, ce vœu est illégal. Le tribunal administratif de Rennes vient en effet d’annuler l’arrêté anti-pesticide pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) sur sa commune. La décision s’est principalement fondée sur les compétences d’un maire, qui ne lui permettraient pas de prendre un tel arrêté. «Le ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques. Le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale», a écrit la juridiction. La réponse serait la même si le président de la Métropole prenait un arrêté équivalent. Pour autant, l’incompétence de notre collectivité ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur l’usage des pesticides dans nos communes. Cependant, ce vœu n’est pas vraiment ce que l’on pourrait attendre d’un travail collaboratif au sein de notre collectivité pour défendre une position commune.
  • D’abord ce vœu n’a aucun élément prescriptif puisqu’il renvoie la responsabilité sur les communes. C’est exactement l’attitude que nous dénonçons vis-à-vis de l’État lorsqu’il ne prend pas ses responsabilités et renvoi celle-ci vers les communes.
Ce ne sont pas aux communes qui n’en ont pas la compétence technique de décider de la dangerosité de produits utilisés justement sur autorisation de l’État.
  • Ensuite ce vœu est très clairement orienté contre l’agriculture traditionnelle. Ce vœu impose que les aides métropolitaines à l’agriculture soient orientées exclusivement pour ceux qui font le choix du 100 % bio, condamnant les autres à une mort économique certaine. Ce vœu ne fait qu’alimenter l’agri bashing.
  • Enfin, ce vœu est d’une mauvaise foi politique évidente. Il demande d’alerter l’État sur les lacunes de la législation actuelle. Aucun élu LREM de cette Assemblée qui soit honnête intellectuellement ne peut voter un tel vœu. En septembre, le gouvernement a lancé une consultation sur un projet d’arrêté devant entrer en vigueur le 1er janvier et qui pourrait fixer de cinq à dix mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires chimiques. Voter ce vœu ce serait donc s’opposer aux choix gouvernementaux.
Pour notre part nous aurions préféré que l’exécutif de la Métropole, plutôt que d’amender un tel vœu convoque une commission générale pour effectuer un vrai travail d’information et de concertation sur les mesures possibles pour accompagner la baisse de l’utilisation des pesticides pour les agriculteurs volontaires et garantir ainsi la liberté de choix et la pérennité économique des exploitations. Encore une fois vous avez choisi la faiblesse politique, nous ne participerons pas à cette démission devant l’action politique.
L’usage des pesticides