Monsieur le Président
Chers collègues
Notre groupe
votera contre ce vœu pour une raison simple, ce vœu est illégal.
Le tribunal
administratif de Rennes vient en effet d’annuler l’arrêté anti-pesticide pris
par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) sur sa commune. La décision s’est
principalement fondée sur les compétences d’un maire, qui ne lui permettraient
pas de prendre un tel arrêté. «Le
ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits
phytopharmaceutiques. Le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer
dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation
locale», a écrit la juridiction. La réponse serait la même si le
président de la Métropole prenait un arrêté équivalent.
Pour autant,
l’incompétence de notre collectivité ne doit pas nous empêcher de nous
interroger sur l’usage des pesticides dans nos communes.
Cependant, ce
vœu n’est pas vraiment ce que l’on pourrait attendre d’un travail collaboratif
au sein de notre collectivité pour défendre une position commune.
D’abord ce vœu n’a aucun élément
prescriptif puisqu’il renvoie la responsabilité sur les communes. C’est
exactement l’attitude que nous dénonçons vis-à-vis de l’État lorsqu’il ne prend
pas ses responsabilités et renvoi celle-ci vers les communes.
Ce ne sont pas aux communes qui
n’en ont pas la compétence technique de décider de la dangerosité de produits
utilisés justement sur autorisation de l’État.
Ensuite ce vœu est très clairement
orienté contre l’agriculture traditionnelle. Ce vœu impose que les aides
métropolitaines à l’agriculture soient orientées exclusivement pour ceux qui
font le choix du 100 % bio, condamnant les autres à une mort économique
certaine. Ce vœu ne fait qu’alimenter l’agri bashing.
Enfin, ce vœu est d’une mauvaise foi
politique évidente. Il demande d’alerter l’État sur les lacunes de la
législation actuelle. Aucun élu LREM de cette Assemblée qui soit honnête
intellectuellement ne peut voter un tel vœu. En septembre, le gouvernement a lancé
une consultation sur un projet d’arrêté devant entrer en vigueur le 1er
janvier et qui pourrait fixer de cinq à dix mètres, selon les cultures, la
distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des
produits phytosanitaires chimiques. Voter ce vœu ce serait donc s’opposer aux
choix gouvernementaux.
Pour notre
part nous aurions préféré que l’exécutif de la Métropole, plutôt que d’amender
un tel vœu convoque une commission générale pour effectuer un vrai travail
d’information et de concertation sur les mesures possibles pour accompagner la
baisse de l’utilisation des pesticides pour les agriculteurs volontaires et
garantir ainsi la liberté de choix et la pérennité économique des
exploitations. Encore une fois vous avez choisi la faiblesse politique, nous ne
participerons pas à cette démission devant l’action politique.
