Michel Forissier

Michel FORISSIER
Sénateur-Maire de Meyzieu
Conseiller métropolitain

Monsieur le Président,  mesdames et messieurs, mes chers collègues, à l’occasion de ce rapport que nous voterons, nous allons intervenir à deux voix : tout d’abord, j’interviendrai en matière générale d’urbanisme et mon collègue Guy  Barret  interviendra  plus  spécifiquement  sur  le dossier.

Je voudrais, au nom du groupe UMP, vous parler encore une fois du sujet qui pose problème à notre sens, la fameuse loi Alur. En février dernier, je m’étais ému, dans un courrier envoyé à madame Duflot, alors Ministre de l’égalité des territoires et du logement, de son manque total de respect et de reconnaissance pour ces mêmes territoires. En effet, peut-on considérer que la Ville de Paris, les côtes de Normandie, les montagnes de Savoie ou bien encore les Villes et agglomérations de Marseille, Bordeaux ou Lyon présentent les mêmes problématiques en matière d’urbanisme ?

Dans un même courrier, je dénonçais le désaveu que madame Duflot prononçait envers les élus locaux que sont les Maires -élus et donc plus que légitimes- sur un projet, une vision de leur  Commune.

Comment  expliquer  alors  aux  électeurs  des Communes que les élus qu’ils ont choisis n’aient plus la capacité de décider que tel quartier est plus propice au développement densifié  alors  qu’un  autre  doit  rester  moins  dense?

Quelle logique justifierait que des études menées sur les sols et sur les déplacements des populations en fonction des zones d’activités réparties sur le territoire ne prévalent plus?

D’un coup de baguette magique, le COS a disparu. Cette loi prend le pas sur les PLU et laisse la place au danger d’une densification uniforme des zones d’habitation en s’affranchissant des règles de lotissement maintenues par les colotis. On ne tient plus compte des réalités des territoires concernés.

Je  n’ai  toujours  pas  reçu  de  réponse  bien  entendu  de madame Duflot,  par  contre,  il  y  a  quelques  semaines,  madame Christiane Demontès, Sénateur, a répondu à mon courrier en me confirmant que les décisions quant à l’urbanisme devaient pouvoir être prises -je cite- “à l’échelle d’une commune, d’une agglomération, comme d’une métropole, par exemple“, point de vue que je partage.

Mais la messe est dite et les Maires n’ont aujourd’hui plus droit au chapitre.

Les élus du groupe UMP refusent cette fatalité et se battront pour garder les acquis obtenus sur l’agglomération lyonnaise. Notre implication sera constante afin de rendre pérenne l’harmonie entre les grandes zones des bassins de vie. Nous réussissons à densifier nos territoires en gardant des équilibres qui améliorent les conditions de vie des habitants.

Il faut aussi rappeler que, dans le cadre de la Métropole lyonnaise et des intercommunalités, nous devons nous munir d’outils efficaces,  ce  qui  nous  permettra  de  contrôler à l’échelle  du territoire et d’équilibrer en fonction de ses capacités à accueillir une densification en tenant compte des évolutions de population et de l’activité économique, sans oublier la qualité du cadre de vie et aussi l’équipement public.

Pour  nous,  au  niveau  national,  nous  devons  travailler pour réformer la loi Alur qui est bien trop généraliste et centralisatrice. Cette  loi  représente  pour  nous  une  forme  de centralisme démocratique en place et lieu du principe de décentralisation.

Loi Alur : une catastrophe annoncée
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