Philippe Cochet

Philippe COCHET
Député-Maire de Caluire-et-Cuire
Président du groupe “les Républicains et Apparentés”

Là  encore, nous avons eu l’occasion d’attirer l’attention sur ce  rapport et, par conséquent, je ne serai pas long sur le sujet. Je veux simplement que, par cette intervention, notre groupe UMP, divers droite et apparentés montre sa très grande vigilance quant à l’octroi de certains avantages, notamment en nature.
Le rapport présenté concerne l’octroi d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service à un directeur général adjoint au développement économique, à l’emploi et au savoir et à un directeur général adjoint en charge du développement solidaire et de l’habitat. Ces attributions de logements se font en application de l’article 21 de la loi 90-1060 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et du décret numéro 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logements. Je me permettrai donc de rappeler qu’outre les dispositions mentionnées dans le rapport, ce décret précise que seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, pourront bénéficier d’un logement par nécessité absolue de service.

Dans une période difficile, que dis-je, en pleine crise économique, nous nous devons d’être d’une extrême vigilance et de veiller à octroyer des avantages ou des conditions financières en adéquation avec les responsabilités occupées. Il faut que tout cela soit proportionnel eu égard aux fonctions et aux missions effectuées.

On m’a indiqué en commission que cet avantage permettait au Grand Lyon d’être plus attractif pour les cadres supérieurs.

Il me semble que, même sans celui-ci, notre territoire et la Communauté urbaine sont tout de même très intéressants pour les fonctionnaires territoriaux et donc je voulais simplement attirer votre attention à ce sujet.

Je vous remercie

Logement de fonction : indispensable ?