Catherine Laval

Catherine LAVAL
1ère adjointe au maire
de Saint-Priest
Conseillère métropolitaine

Monsieur le Président, Mes Chers collègues,

Ce rapport concerne les subventions aux différentes associations d’accès et de maintien dans le logement qui interviennent à nos côtés notamment pour la mise en œuvre de nos programmes habitats et logements. Ce sont donc 21 subventions présentées en 6 actions pour un montant total de 1 451 518 €.

On a pris soin en commission de nous dire que la communauté urbaine émargeait déjà pour 20 subventions et le département pour 7. Que pour les 446 018 € de subventions départementales elles étaient issues de l’accord CLERCT et donc reconduites sans modification et que pour le périmètre Grand Lyon un effort de 11% avait été fait. Donc que tout était très bien organisé et qu’il ne restait qu’à voter !

Effectivement, la proposition répond parfaitement à une volonté conservatrice : on ne change rien ; et fondée sur le seul aspect du chiffre : on diminue les charges de fonctionnement.

C’est un peu court comme politique pour la Métropole de Lyon. La création de notre collectivité est un temps opportun pour se réinterroger sur le sens à donner à notre action. On nous a déjà répondu que ce sera le cas mais que comme on n’est pas prêt cette année on le fera pour l’année prochaine.  Don’t act !

Alors pour amorcer ce travail de refonte auquel nous souhaitons participer nous émettons plusieurs propositions :

  • Les chiffres présentés concernent souvent des interventions sur le territoire de la Métropole. Une étude statistique territoriale serait pertinente. Cela permettrait de faire émerger des bassins de vie spécifiques à cette thématique. Ce serait aussi un moyen de vérifier si les associations subventionnées ne présentent pas des situations comparables qui permettraient leur rapprochement.
  • L’approche territoriale doit aussi définir l’organisation territoriale la plus adaptée à créer les conditions de la complémentarité de l’action entre les acteurs. En lisant la convention ADMIL, une phrase nous interpelle particulièrement, elle indique que l’action ADMIL est complémentaire de celle de la métropole qui ne dispose pas de dispositif d’information pour le grand public dans le domaine de l’habitat privé.Notre vision de la Métropole se construit sur la complémentarité territoriale et non pas sur une approche globale et standardisée qui ne prendrait plus en compte les besoins spécifiques locaux. On parle alors de subsidiarité où le rôle de la métropole n’est pas de faire systématiquement à la place de, mais de permettre une cohérence d’ensemble. C’est le moyen d’intégrer alors à côté de ces associations les dispositifs communaux afin de ne pas créer des concurrences entre les communes et les associations subventionnées par la Métropole. Nous avons, nous aussi, entendu votre message délivré en réunion de l’exécutif le 9 avril 2015 indiquant qu’il doit exister un socle intangible qui limite à la prise en compte des particularités des territoires le respect des enjeux métropolitains stratégiques. Ces enjeux doivent toutefois se fonder sur cette capacité de complémentarité des structures institutionnelles.
  • Sur le plan financier, la base de calcul des subventions pour l’année 2015 est le chiffre voté l’année précédente mais il ne se fonde sur aucune étude mettant en relation les résultats attendus et les moyens mis en œuvre. Il serait là aussi opportun de reprendre l’ensemble des conventions pour fixer un étalon pour le calcul de la subvention qui servirait alors à suivre l’évolution des moyens octroyés en fonction des missions sollicitées.Car le moins que l’on puisse dire au regard des chiffres de cette année c’est que l’on ne comprend pas toujours sur quels critères les baisses sont décidées. Un exemple qui ne doit rien au hasard. Une association que je connais bien le CLLAJ de l’Est lyonnais que j’ai l’honneur de présider, a vu sa subvention baisser de 6% alors que cette association est en pleine expansion pour couvrir de nouveaux territoires de l’Est. En comparaison, le CLLAJ de Lyon qui est bien installé n’a subi aucune baisse. Comme nous ne pouvons imaginer que ce soit pour des raisons politiques, il doit y avoir une justification technique et objective que vous ne manquerez pas, Monsieur le Président, de nous l’indiquer.
  • Enfin, nous souhaitons, dans le sens de la proposition du Collectif Logement Rhône, que « chaque personne qui recherche l’aide publique soit en situation de mieux pouvoir conduire son projet de vie ». L’engagement de responsabilité doit être exigé face à un service financé par les ressources publiques. Pour cela, nous devrons travailler à une meilleure coordination des acteurs fondée sur le parcours de vie et non sur la segmentation des aides.

C’est sur ces bases que nous souhaitons, Monsieur le Président, engager la refonte des actions de la Métropole.

 

Seul le prononcé fait foi

Logement : une clarification des aides aux associations serait bienvenue