Le groupe Les Républicains de la Métropole de Lyon obtient la création d’une mission d’information et d’évaluation sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Alors que la Métropole de Lyon est condamnée depuis plusieurs années par le tribunal administratif à l’annulation des taux de la TEOM, notre groupe a demandé par courrier du 11 juin 2018, la constitution d’une mission d’information et d’évaluation.

Cette commission sera instituée par le vote du Conseil métropolitain du 17 septembre 2018.

L’actualité est grave sur ce dossier :
– Le tribunal administratif de Lyon a dernièrement annulé les taux 2016 de la TEOM ;
– Les taux 2017 et 2018 de la TEOM font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs ;
– Les habitants du Grand Lyon paient par leurs impôts les remboursements des contribuables qui ont obtenu l’annulation de leur taxe ;
– 53% des habitants de Lyon et Villeurbanne paient pour un service complet qui n’est pas rendu ;

Il était plus que temps que l’exécutif sorte de son aveuglement et de la négation de la réalité alors qu’il apparaît que l’instabilité juridique et financière engendrée par les décisions de la Métropole met en péril l’équilibre économique du service rendu aux habitants.

Notre groupe se félicite donc que la Métropole ait choisi de sortir de l’impasse politique provoquée par Gérard Collomb.

Notre groupe sera vigilant sur le fait que cette commission :
– Travaille de manière indépendante ;
– Ait accès à l’ensemble des informations pour faire un état réel de la situation financière ;
– formule des propositions concrètes qui puissent mettre fin à l’illégalité de l’action métropolitaine.

C’est dans cet esprit de travail collaboratif et d’engagement pour l’intérêt général que le groupe Les Républicains et Apparentés de la Métropole poursuivra son travail sur la TEOM au sein de la commission dont il est à l’origine de la création.

Le groupe Les Républicains de la Métropole de Lyon obtient la création d’une mission d’information et d’évaluation sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)